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Heures supplémentaires et majoration



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/09/2009 22:46

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Message édité par Xynezia le 29/09/2009 22:47
Citation : Nad64 @ 29.09.2009 à 15:35
Bonjour,

Par contre, l'assiette de réduction de cotisations dans le cadre de la loi Tepa porte sur la rémunération des heures supplémentaires et la majoration dans la limite des taux prévus par la convention ou accord professionnel, les accords d'entreprise étant exclus.

Même chose pour l'exonération d'impôt sur le revenu.

Cordialement,

Bonjour,

j'en était resté à cette information de l'URSSAF: question/réponse du 27/11/07

Citation
18. Quel taux de majoration des heures supplémentaires doit-on
prendre en compte pour le calcul de la réduction salariale de
cotisations ?
* Si votre employeur retient un taux de majoration supérieur à
l’accord de branche, ou si votre convention collective ne prévoit pas de
disposition en matière de majoration des heures supplémentaires, ce
sont les taux pratiqués par votre employeur qui sont retenus pour le
calcul de l’exonération, dans la limite de 25% (ou 50% au delà de la 8e
heure).


ça a été modifié?

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