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Conseils :

Heures supplémentaires et majoration



6 réponses
2655 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/09/2009 22:59

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
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Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Citation : Xynezia @ 29.09.2009 à 22:46

Citation : Nad64 @ 29.09.2009 à 15:35
Bonjour,

Par contre, l'assiette de réduction de cotisations dans le cadre de la loi Tepa porte sur la rémunération des heures supplémentaires et la majoration dans la limite des taux prévus par la convention ou accord professionnel, les accords d'entreprise étant exclus.

Même chose pour l'exonération d'impôt sur le revenu.

Cordialement,

Bonjour,

j'en était resté à cette information de l'URSSAF: question/réponse du 27/11/07

Citation
18. Quel taux de majoration des heures supplémentaires doit-on
prendre en compte pour le calcul de la réduction salariale de
cotisations ?
* Si votre employeur retient un taux de majoration supérieur à
l’accord de branche, ou si votre convention collective ne prévoit pas de
disposition en matière de majoration des heures supplémentaires, ce
sont les taux pratiqués par votre employeur qui sont retenus pour le
calcul de l’exonération, dans la limite de 25% (ou 50% au delà de la 8e
heure).


ça a été modifié?

Bonsoir Xynezia,

Vous pouvez nous donner le lien des questions/réponses?

Voilà ce que j'ai trouvé de mon côté:
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_r...ntaires_03.html

Citation

Quelles sont les heures ouvrant droit à la réduction de cotisations salariales ?
Toute rémunération versée au titre d’une heure supplémentaire, complémentaire ou de toute autre durée de travail (heures choisies, rémunération versée aux salariés titulaires d’une convention en forfait jours ayant renoncé à des jours de repos au-delà du plafond de 218 jours, ...) ouvre droit à une réduction de cotisations salariales.

Toutefois, le montant de la majoration de salaire prise en compte est plafonné aux taux prévus par la convention collective, l’accord professionnel ou interprofessionnel applicable. A défaut d’accord ou de convention, le montant pris en compte est limité selon la nature de la durée supplémentaire de travail.


Merci,

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