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Calcul tvts lors de cession de véhicule



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/09/2009 12:46

Cadre du secteur privé
Messages: 830
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

la TVS est liquidée par trimestre civil.

Pour chaque trimestre elle est calculée en fonction du nombre de véhicules possédés au 1er jour du trimestre ou utilisé au cours de celui-ci. AU quart du taux annuel.

Pour les locations seule celles supérieur a 30 jours sont a prendre en compte. Lorsqu'elle sont a cheval sur 2 trimestre la taxe n'est due qu'au titre d'un seul si la durée totale n'excède pas 90 jours consécutifs.

Cordialement.

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