Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Calcul tvts lors de cession de véhicule
2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 29/09/2009 12:46 |
Cadre du secteur privé
Messages: 830 Inscrit le: 21/11/2006 Région: 78 - yvelines
| Bonjour,
la TVS est liquidée par trimestre civil.
Pour chaque trimestre elle est calculée en fonction du nombre de véhicules possédés au 1er jour du trimestre ou utilisé au cours de celui-ci. AU quart du taux annuel.
Pour les locations seule celles supérieur a 30 jours sont a prendre en compte. Lorsqu'elle sont a cheval sur 2 trimestre la taxe n'est due qu'au titre d'un seul si la durée totale n'excède pas 90 jours consécutifs.
Cordialement.
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