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Refacturation de TVA sur frais



4 réponses
5223 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 30/09/2005 11:11
Sudres


Messages: 1
Inscrit le: 30/09/2005
Région: 75 - paris


Bonjour.

Je dois refacturer à mon OPCA des frais annexes (transport, hébergement) à une action de formation. La TVA sur ces frais est à 5,5 %.

Dois-je considérer le montant HT de ces dépenses et refacturer à l'OPCA avec une TVA à 5,5 % ou avec une TVA à 19,6 % ?

Ou dois-je refacturer le montant TTC réglé par mon entreprise en ajoutant une TVA à 19,6 % ?

Merci pour vos réponses (en tant que stagiaire au service comptable, j'ai quelque peine à obtenir des réponses concordantes sur le sujet...).

Message écrit le: 30/09/2005 11:43
Leon

Comptable général en entreprise
Messages: 65
Inscrit le: 26/09/2005
Région: 69 - rhône


Que voulez-vous dire par OPCA?

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Message écrit le: 30/09/2005 15:20
Gilles1

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 43
Inscrit le: 27/04/2005
Région: 59 - nord


Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) de cotisation de formation continue...

Message écrit le: 30/09/2005 15:30
Leon

Comptable général en entreprise
Messages: 65
Inscrit le: 26/09/2005
Région: 69 - rhône


Je pense que c'est une demande de remboursement différente d'une refacturation.

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Message écrit le: 02/10/2005 09:52
Hotball


Messages:
Inscrit le: 01/01/1970


Bonjour,

A mon humble avis, il s'agit d'une facturation, à laquelle vous devez appliquer la TVA à 19,6% sur le montant HT des frais que vous avez payés.

Ce n'est que mon avis, bien sur.

Christian

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/refacturation-tva-sur-frais-t2835
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