Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Refacturation de TVA sur frais



4 réponses
5222 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 30/09/2005 11:11
Profil

Messages: 1
Inscrit le: 30/09/2005
Région: 75 - paris


Bonjour.

Je dois refacturer à mon OPCA des frais annexes (transport, hébergement) à une action de formation. La TVA sur ces frais est à 5,5 %.

Dois-je considérer le montant HT de ces dépenses et refacturer à l'OPCA avec une TVA à 5,5 % ou avec une TVA à 19,6 % ?

Ou dois-je refacturer le montant TTC réglé par mon entreprise en ajoutant une TVA à 19,6 % ?

Merci pour vos réponses (en tant que stagiaire au service comptable, j'ai quelque peine à obtenir des réponses concordantes sur le sujet...).

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/refacturation-tva-sur-frais-t2835
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer