Message écrit le: 30/09/2005 11:11
Sudres Messages: 1 Inscrit le: 30/09/2005 Région: 75 - paris	Bonjour. Je dois refacturer à mon OPCA des frais annexes (transport, hébergement) à une action de formation. La TVA sur ces frais est à 5,5 %. Dois-je considérer le montant HT de ces dépenses et refacturer à l'OPCA avec une TVA à 5,5 % ou avec une TVA à 19,6 % ? Ou dois-je refacturer le montant TTC réglé par mon entreprise en ajoutant une TVA à 19,6 % ? Merci pour vos réponses (en tant que stagiaire au service comptable, j'ai quelque peine à obtenir des réponses concordantes sur le sujet...).

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