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Conseils :

Tup et compte courant



7 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/09/2009 11:25
Bettycuzin421


Messages: 5
Inscrit le: 30/09/2009
Région: 01 - ain


Bonjour

je vais essayer d 'être claire nous sommes en négo de reprise de société(sas)

le gérant étant atteint pas la limite d âge et pour raison fiscale son conseil demande d 'éffectuer une tup avec sa holding
mais voilà il nous avait indiqué que ceci serait effectué courant d 'année alors que son exercice clôture au 30/09 et toujours pas fait..
le gérant nous dit que ce sera surement en clôture comment se fait il qu 'il ne soit pas plus au courant et d 'autre part est ce rétroactif?
de plus il y avait un compte courant qui appartient à la holding et qui avait 100k¤ dans la sas
celui ci l 'a retiré de la sas la question est quelle sera l 'écriture dans la tup ?
est ce un résultat exceptionnel dans la holding? merci de nous éclairer
cordialement

Message écrit le: 30/09/2009 12:52
Micka

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 694
Inscrit le: 25/11/2006
Région: 33 - gironde


Bonjour,

La TUP est une opération définie par le code civil contrairement aux fusions.
La date d'effet de l'opération correspond à la fin du délai d'opposition des créanciers, soit 30 jours en principe, après la publicité de l'avis de dissolution par confusion de patrimoine.
Préalablement, il faut que l'associé unique (la SAS) se prononce sur la dissolution de sa filiale.

Le règlement n°2004-01 du CRC encadre le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées comme la TUP. Il exclue toute possibilité de rétroactivité comptable. La date d'effet comptable de l'opération correspond alors à la date de réalisation de l'opération c'est à dire à l'issue du délai d'opposition des créanciers.

Il faudra effectuer un arrêté des comptes à la date d'effet de l'opération. En ce qui concerne le compte courant, j'ai l'impression qu'il s'agit d'une cession de créance. Dans ce cas, j'annulerai l'écriture passée dans la SAS dans la mesure où le compte courant sera soldé avec la TUP.
Il faut en effet éliminer les comptes réciproques, une fois les titres de participation éliminés.

Pour finir, je ne serai trop vous conseiller de vous tourner vers un cabinet d'expertise comptable. La TUP est une opération particulièrement complexe qui nécessite une maîtrise de des pans juridique, comptable et surtout fiscal (régime spécial, report des déficits, droits d'enregistrements, taxe professionnelle,...)

Cordialement,
Michaël

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Message écrit le: 30/09/2009 14:25
Bettycuzin421


Messages: 5
Inscrit le: 30/09/2009
Région: 01 - ain


Merci beaucoup pour votre aide
oui en effet le compte courant est une clôture de créance ( ce n était pas ce qui était prévu dans nos négos... mais bon)
Mais ce que j 'aimerais comprendre étant donné que le gérant a fait remonté la somme dans la holding a t il pu lui même retirer cette somme compte tenu que ce n 'est pas son compte courant mais celui de la holding ce qui m inquiète c 'est l état de la tréso dans ce cas..
car il avait aussi son compte courant à lui qui a été retiré..

cordialement

Message écrit le: 30/09/2009 18:02
Micka

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 694
Inscrit le: 25/11/2006
Région: 33 - gironde


Re,

Effectivement, le remboursement du compte courant à cette personne physique entraîne une diminution de la trésorerie. On procède souvent de la sorte lorsque l'on vend une entreprise. Le dirigeant se fait rembourser ses comptes courants. Il faut donc en tenir compte dans la négociation.

Cordialement,
Michaël

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Message écrit le: 01/10/2009 15:16
Bettycuzin421


Messages: 5
Inscrit le: 30/09/2009
Région: 01 - ain


Message édité par Bettycuzin421 le 01/10/2009 15:20
Merci beaucoup de vos réponses

pourriez vous me dire quelles écritures je dois voir dans la holding ou dans la tup
par rapport à ce fameux compte courant d'un montant de 100 k¤ retiré de la sas d 'exploitation par le gérant mais qui était inscrite dans le bilan sas

4455 holding sarl machin au passif

d 'avance merci

Message écrit le: 01/10/2009 15:33
Bettycuzin421


Messages: 5
Inscrit le: 30/09/2009
Région: 01 - ain


Je voulais noter 455 bien sûr pour le compte courant

excusez moi merci

Message écrit le: 01/10/2009 18:02
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

En cas de tup le compte courant d'associé que détient la holding dans la fille n'a plus lieu d'être.
Soit il est remboursé, ce qui semble être le cas, soit il ne l'ai pas et le compte courant viendra annulé le compte prêt dans la holding

soit dans la holding :

débit : 455000
crédit : 451000

Salutations

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Message écrit le: 02/10/2009 17:03
Bettycuzin421


Messages: 5
Inscrit le: 30/09/2009
Région: 01 - ain


Message édité par Bettycuzin421 le 02/10/2009 17:05
Merci merci excusez moi je ne suis pas assez claire

je voulais dire que le compte courant qui était en prêt on va dire dans la sas appartient à la holding (personnne morale)
est il possible que le gérant personne physique puisse le retirer ? je pensais qu 'il y aurait une écriture autre après tup qu un compte soldé

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