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Tup et compte courant



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/09/2009 12:52

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 694
Inscrit le: 25/11/2006
Région: 33 - gironde


Bonjour,

La TUP est une opération définie par le code civil contrairement aux fusions.
La date d'effet de l'opération correspond à la fin du délai d'opposition des créanciers, soit 30 jours en principe, après la publicité de l'avis de dissolution par confusion de patrimoine.
Préalablement, il faut que l'associé unique (la SAS) se prononce sur la dissolution de sa filiale.

Le règlement n°2004-01 du CRC encadre le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées comme la TUP. Il exclue toute possibilité de rétroactivité comptable. La date d'effet comptable de l'opération correspond alors à la date de réalisation de l'opération c'est à dire à l'issue du délai d'opposition des créanciers.

Il faudra effectuer un arrêté des comptes à la date d'effet de l'opération. En ce qui concerne le compte courant, j'ai l'impression qu'il s'agit d'une cession de créance. Dans ce cas, j'annulerai l'écriture passée dans la SAS dans la mesure où le compte courant sera soldé avec la TUP.
Il faut en effet éliminer les comptes réciproques, une fois les titres de participation éliminés.

Pour finir, je ne serai trop vous conseiller de vous tourner vers un cabinet d'expertise comptable. La TUP est une opération particulièrement complexe qui nécessite une maîtrise de des pans juridique, comptable et surtout fiscal (régime spécial, report des déficits, droits d'enregistrements, taxe professionnelle,...)

Cordialement,
Michaël

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