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Tva sur fuel domestique utilise comme chauffage ou carburant



1 réponse
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 02/10/2009 17:42
Ovaline

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 8
Inscrit le: 06/07/2006
Région: 77 - seine-et-marne


Bonjour à tous

Pourriez vous m'aider, je cherche un texte officiel me donnant la réponse aux questions suivantes

Peut on récupérer la TVA sur le FUEL 'rouge' utilisé pour le chauffage des batiments de la société ?

Peut on récupérer la TVA sur le FUEL ' rouge' utilisé pour les engins de chantiers ou engins agricoles ?

Merci de votre aide

ATTENTION IL ME FAUT UN TEXTE DE REFERENCE ou LES REFERENCES D'UN TEXTE OFFICIEL


Message écrit le: 02/10/2009 22:38
Xynezia

Cadre du secteur privé
Messages: 830
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Bonsoir,

Vous trouverez la liste des produits pétroliers exclus du droit à déduction dans l'article 298-4-1 du CGI

Cordialement

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