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Tva sur fuel domestique utilise comme chauffage ou carburant
1 réponse
16094 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 02/10/2009 17:42 |
Ovaline Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 8 Inscrit le: 06/07/2006 Région: 77 - seine-et-marne
| Bonjour à tous
Pourriez vous m'aider, je cherche un texte officiel me donnant la réponse aux questions suivantes
Peut on récupérer la TVA sur le FUEL 'rouge' utilisé pour le chauffage des batiments de la société ?
Peut on récupérer la TVA sur le FUEL ' rouge' utilisé pour les engins de chantiers ou engins agricoles ?
Merci de votre aide
ATTENTION IL ME FAUT UN TEXTE DE REFERENCE ou LES REFERENCES D'UN TEXTE OFFICIEL
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| Message écrit le: 02/10/2009 22:38 |
Xynezia Cadre du secteur privé
Messages: 830 Inscrit le: 21/11/2006 Région: 78 - yvelines
| Bonsoir,
Vous trouverez la liste des produits pétroliers exclus du droit à déduction dans l'article 298-4-1 du CGI
Cordialement
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