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Calcul de la durée des congés année incomplète



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/10/2009 10:12

Cadre du secteur privé
Messages: 830
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

En matière de congés payés le salarié en cdi n'ayant pas 10 jours de travail n'a pas droit aux congés payés.

Il a droit à 2.5 jours pour 4 semaines, le calcul étant proportionnel.

Donc pour 43 semaines de travail effectif il a droit à 27 jours de CP.

Attention aux absence assimilés à du travail effectif pour le calcul des congés : congés maternités, accident de travail, ....

Pour moi votre analyse est correcte.

Cordialement

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