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Bail commercial



2 réponses
1417 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/10/2009 10:36
Valounette


Messages: 13
Inscrit le: 08/07/2009
Région: 34 - hérault


Bonjour
Nous avons repris un restaurant au mois de janvier et nous venons de recevoir une augmentatio de loyer pour le 1er octobre. Le problème que nous rencontrons est le suivant, l'agence qui s'occupe des papiers, nous demande de payer une somme de près de 400 ¤ qui correspond à des frais d'honoraires concernant l'avenant au bail (juste pour justifier de l'augmentation du loyer) je trouve cela un peu gros. Dois-je payer cette somme ou le propriétaire du local ?
Merci beaucoup pour vos réponses.

Message écrit le: 03/10/2009 13:17
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Je ne comprends pas pourquoi l'agence a rédigé un avenant car s'il s'agit de l'augmentation légale du loyer (calculer selon le nouvel indice à la date anniversaire et selon ce qui est prévu au bail) alors il n'y a pas lieu de rédiger un avenant... Un avenant aurait une raison d'être s'il y a une modification du contenu de votre bail actuel mais je répète que s'il s'agit de l'augmentation légale alors il n'y a aucune raison de faire un avenant sauf s'il l'une des parties au bail a demander la rédaction d'un tel avenant ...mais pour quel motif....
S'il n'y a pas de motif alors DEMANDER à votre agence pourquoi un tel avenant et surtout son motif...
Cordialement,

Jipé

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Message écrit le: 03/10/2009 13:38
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Les frais sont effectivement à la charge du locataire dans le cas d'un bail commercial, mais comme le dit Jipe, on ne fait pas un avenant pour une simple augmentation de loyer. Si c'est le seul motif (et non un renouvellement de bail par exemple), c'est abusif.

Cordialement,

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