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Bail commercial



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/10/2009 13:38

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Les frais sont effectivement à la charge du locataire dans le cas d'un bail commercial, mais comme le dit Jipe, on ne fait pas un avenant pour une simple augmentation de loyer. Si c'est le seul motif (et non un renouvellement de bail par exemple), c'est abusif.

Cordialement,

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