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Probleme de tva trimestrielle pour reglement



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 06/10/2009 13:54
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Expert-comptable en Cabinet


Messages: 437
Inscrit le: 16/10/2006
Région: 63 - puy-de-dôme


Bonjour
j'ai reçu votre réponse par mp (pourquoi d'ailleurs plutot que sur le forum?)
bref, s'il s'agit de vente d'objets vous devez acquitter la tva dès l'émission de la facture que celle-ci soit ou non réglée
en revanche, s'il s'agit de prestations, c'est au moment de l'encaissement que la tva est due.
bien sur si vous etes dans le premier cas, et que pour des raisons de difficultés financières vous décalez la déclaration vous encourez des pénalités de retard. vous pouvez aussi faire un courrier aux impôts en expliquant vos difficultés passagères et en demandant un délai de paiement sans pénalité (en général ça fonctionne surtout en ces temps de crise)
cordialement,

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