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Conseils :

Sci assujetti à la tva et régime d'imposition à l'ir



3 réponses
5585 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/10/2009 18:58
Angeline29

Employé en comptabilité
Messages: 4
Inscrit le: 13/07/2009
Région: 29 - finistère


Bonjour,

Pouvez vous me confirmer qu'une SCI soumise à l'IR peut opter à la TVA, dès lors qu'elle loue le RDC à une pizzeria et le 1er étage en tant que location MAIS non meublé ?

Je vous remercie de vos réponses

Cordialement


Message écrit le: 06/10/2009 19:01
Xynezia

Cadre du secteur privé
Messages: 830
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Bonsoir,

Vous pouvez faire une option pour la TVA.

Attention cela vous engagera pour 10 ans renouvelables, 20 ans en cas de remboursement de TVA.

Cordialement

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Message écrit le: 06/10/2009 19:53
Angeline29

Employé en comptabilité
Messages: 4
Inscrit le: 13/07/2009
Région: 29 - finistère


Merci de votre réponse rapide. En revanche si je n'opte pas pour l'option, le locataire qui exercera la pizzeria ne pourra pas récupérer la TVA ?

Cordialement

Message écrit le: 06/10/2009 21:33
Xynezia

Cadre du secteur privé
Messages: 830
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Bonsoir,

si vous n'optez pas pour la TVA le loyer sera sans tva donc il n'y aura pas de TVA récupérable.

Cependant cela n'aura pas d'impact pour lui si vous compter opter pour la TVA et augmenter le loyer du montant de la TVA.

Cordialement

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