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Seuil de franchise pour la déclaration 2777-d ?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/10/2009 00:25

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 09/10/2009
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour,

J'ai un client qui gère deux sociétés sous le régime mère-fille.

La mère est une EURL et le seul associé établi la 2777-D lors de la décision d'une distribution de dividendes. Le précompte a été payé.

L'autre, la fille, a donc un associé personne morale et plusieurs TRES petits associés personne physique.
La 2777-D ne concerne évidement pas les personnes morales.
Dans le détail, les associés personne physique ont 1 seul part chacun.

Ma question est la suivante:

Une distribution a été décidé approximativement à la même date; la mère a payé le précompte mais pas la fille.

Le fait qu'il y ai un associé personne morale exonère de l'obligation d'établir la 2777-D?
Existe t-il un seuil en dessous duquel il n'est pas nécessaire de payer le précompte

Dans mon exemple: Si l'associé à 1 part, disons qu'il reçoit 6 euros de dividendes bruts, doit il payer le précompte pour 6*12.1% = 0.726 arrondi au supérieur donc 1¤ ?

Désolé du style familier.

Merci d'avance

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