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Tva lors de l'achat à l'étranger : négoce auto



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/10/2009 21:23


Messages: 9
Inscrit le: 09/10/2009
Région: 32 - gers


Bonsoir,

Merci à vous pour cette réponse rapide mais j'ai pas tout compris : désolé.

Donc quand il est indiqué que la vente est TVA déductible, je paie comme si j'étais en France. Je paie le montant HT + TVA et je déduis mon achat en France dans la case 03 : "acquisitions communautaires"

Donc je déduis la TVA payée en Belgique.

Suis je dans le bon ?

Par contre, lors de la vente du véhicule à un particulier, je paie la tva sur la marge ? ou dois je détailler la facture montant HT et TVA et donc payer la TVA indiquée sur la facture à l'état français ?

Merci encore pour votre aide.

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