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Tva lors de l'achat à l'étranger : négoce auto



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 13/10/2009 12:09


Messages: 9
Inscrit le: 09/10/2009
Région: 32 - gers


Bonjour,

Je viens de l'hotel des impots d'où je sors complètement perdu.

Il m'a été indiqué (comme mentionné ici) que je dois mentionner les acquisitions intracommunautaires (03)

Il m'a été dit que ça serait une opération blanche vu que je dois mentionner également dans le poste 17 (dont TVA sur acquisitions intracommunautaires).

Je dois aussi le mentionner dans le poste 702 (tva déductible autres biens et services)

Je ne comprends pas. En clair, qu'est ce que ça veut dire ?

Est ce que la TVA payée en Belgique me sera remboursée en France ?

Lors de la vente du véhicule à un particulier en France, dois je faire une facture avec la TVA qui y sera mentionnée ? ou juste faire une facture sans mention de la TVA ?

Du coup, est ce que le calcul se fait comme cela : TVA percue - TVA payée en Belgique ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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