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Tva lors de l'achat à l'étranger : négoce auto



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 13/10/2009 15:13
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Expert-comptable en Cabinet


Messages: 437
Inscrit le: 16/10/2006
Région: 63 - puy-de-dôme


Bonjour
tout d'abord deux remarques :
1. la charte de ce forum interdit de poster plusieurs fois la même question et vous suggère de patienter jusqu'à obtention dela réponse.
2. il existe un outil sur ce forum qui vous permet de faire une recherche pour vérifier si la question que vous voulez poser n'a pas déjà été traitée (cela aussi est prévu dans la charte). il vous suffit de taper "tva intracommunautaire" pour voir apparaitre247 messages traitant de ce thème dont le premier est exactement votre cas. voici le lien: TVA intracommunautaire lié à une acquisition

Malgré ces deux violations de la charte, comme je suis de bonne humeur aujourd'hui je vous fais une réponse rapide. En résumé :
1. la tva n'aura pas du être appliquée par votre fournisseur vous devriez donc avoir une facture HT (car il s'agit d'une exportation intra-communautaire exonéré de TVA pour votre fournisseur). Ceci est vrai seulement si vous avez un n° de TVA intracommunautaire et que vous l'avez communiqué au fournisseur
2. vous payez la facture HT et sur votre déclaration de tva vous faites comme l'administration vous a expliqué: vous déduisez et colllectez en même temps la tva (au taux français soit 19.6%) c'est en cela que l'opération est dite "blanche"
cordialement



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