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Cumuler deux conventions collectives, est ce possible ?



7 réponses
10649 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/10/2009 03:48
Cestzero

Employé en comptabilité
Messages: 13
Inscrit le: 02/09/2008
Région: 75 - paris


Bonjour,
Comme l'indique le titre, est ce possible ?
Merci d'avance pour vos réponses

Message écrit le: 10/10/2009 09:09
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

A mon avis non...
mais dtes nous en plus ! expliquez nous votre cas ?...pourquoi deux conventions collectives ? votre employeur vous applique deux conventions... ? si tel est le cas cela ne peut être que plus avantageux pour vous... mais je n'ai jamais vu une telle pratique...

Cordialement,

Jipé

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Message écrit le: 10/10/2009 12:28
Cestzero

Employé en comptabilité
Messages: 13
Inscrit le: 02/09/2008
Région: 75 - paris


Bonjour,
Voilà, un exemple :
Je travaille dans un commerce qui est régie par une convention collective propre à sa branche. Bien que je travaille dedans, je suis dans la sécurité qui a elle aussi sa propre convention. Pour le moment, mon employeur m'applique la convention collective du commerce. Ma question est : est ce que je peux lui imposer la convention des agents de sécurité en plus ?

Message écrit le: 10/10/2009 13:10
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Je résume : vous avez un poste d'agent de sécurité dans un commerce dont vous êtes salarié. Donc pour vous la convention qui s'applique est bien celle qui vous est actuellement appliqué. Vous ne pouvez pas demander l'application d'une autre convention collective comme vous semblez le souhaiter.

Cordialement,

Jipé

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Message écrit le: 10/10/2009 13:16
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Non, une seule convention collective est applicable : celle correspondant à l'activité de l'entreprise. La convention collective des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351) est uniquement applicable, comme son nom l'indique, aux entreprises qui ont cette activité principale.

Si vous avez des doutes, consultez les champs d'application des conventions, ils sont très clairs.

Cordialement,

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Message écrit le: 10/10/2009 22:30
Poseidon86

Expert-Comptable


Messages: 743
Inscrit le: 25/04/2003
Région: 86 - vienne


Bonsoir,

Cumuler plusieurs conventions collectives est possible, mais pas dans la même entreprise.
Si le salarié est à temps partiel dans deux entreprises, il lui sera appliqué deux conventions collectives.

Pour en revenir à votre sujet, vous ne pouvez pas appliquer deux conventions collectives dans votre cas.
Quand l'entreprise est immatriculée, il lui est affecté un code NAF qui classe les entreprise dans le monde économiques et qui permet entre autre de trouver quelle convention collective est applicable.
Une entreprise ne peut avoir qu'un seul code NAF et il est fonction de l'objet social.

Cordialement.

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Message écrit le: 11/10/2009 11:28
Gmenant

Cadre du secteur privé
Messages: 627
Inscrit le: 25/05/2008


Bonjour,

On peut se retrouver avec plusieurs conventions dans une même entreprise.

Ceci est notamment le cas lors de l'emploi de VRP qui ont une convention spéciale.

Cordialement

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Message écrit le: 12/10/2009 12:31
Cestzero

Employé en comptabilité
Messages: 13
Inscrit le: 02/09/2008
Région: 75 - paris


Merci beaucoup pour vos lumières

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