Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Cumuler deux conventions collectives, est ce possible ?



7 réponses
10668 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/10/2009 13:10

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Je résume : vous avez un poste d'agent de sécurité dans un commerce dont vous êtes salarié. Donc pour vous la convention qui s'applique est bien celle qui vous est actuellement appliqué. Vous ne pouvez pas demander l'application d'une autre convention collective comme vous semblez le souhaiter.

Cordialement,

Jipé

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/cumuler-deux-conventions-collectives-est-possible-t28487
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer