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Cumuler deux conventions collectives, est ce possible ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/10/2009 22:30

Expert-Comptable


Messages: 743
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Région: 86 - vienne


Bonsoir,

Cumuler plusieurs conventions collectives est possible, mais pas dans la même entreprise.
Si le salarié est à temps partiel dans deux entreprises, il lui sera appliqué deux conventions collectives.

Pour en revenir à votre sujet, vous ne pouvez pas appliquer deux conventions collectives dans votre cas.
Quand l'entreprise est immatriculée, il lui est affecté un code NAF qui classe les entreprise dans le monde économiques et qui permet entre autre de trouver quelle convention collective est applicable.
Une entreprise ne peut avoir qu'un seul code NAF et il est fonction de l'objet social.

Cordialement.

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