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Cumuler deux conventions collectives, est ce possible ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/10/2009 11:28

Cadre du secteur privé
Messages: 627
Inscrit le: 25/05/2008


Bonjour,

On peut se retrouver avec plusieurs conventions dans une même entreprise.

Ceci est notamment le cas lors de l'emploi de VRP qui ont une convention spéciale.

Cordialement

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