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DSCG 2009 : vos impressions et commentaires



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Posté dans le forum Forum DSCG
Message écrit le: 13/10/2009 19:42
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 47
Inscrit le: 07/11/2006
Région: 42 - loire


Je viens de passer l'épreuve de droit !

Dossier 1 : Pacte d'actionnaire avec analyse d'arrêt ... pas évident. + Calcul plus value de cession d'action par un particulier et droit d'enregistrement de l'acquéreur !

Dossier 2 : LBO ==> choix d'une forme juridique de la sté, impostion des dividendes reçus par la mère, ...

Dossier 3 : Dol, erreur, vices cachés et puis tromperie dans les documents comptables servant à la vaente de parts sociales

Dossier 4 : SCI => surévaluation artificielle du loyer, hypotèque sur immeuble, Régime fiscal SCI

Dossier 5 : Entreprise en difficulté, droit alerte du comité d'entreprise et du CAC + rupture conventionnelle d'un contrat de travail et pratique discirminatoire à l'embauche !

Qu'en avez vous pensez ?

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