Message écrit le: 13/10/2009 23:22 | |
Aide comptable en entreprise Messages: 86 Inscrit le: 12/04/2007 Région: 60 - oise | Message édité par Justkill le 13/10/2009 23:24 Bonjour je viens de voir vos commentaires. Pour ma part j'ai pioché dans beaucoup de chapitres du DSCG.- Remise en cause de la SCI par le fisc, car motivée uniquement pour des gains financiers (donc rescrit possible pour expliquer... que ce n'est pas le cas). - Régime mère/fille pour les dividendes, non applicable car détention des titres depuis moins de deux ans, donc régime de droit commun. - Droit pénal, si quand même, faux et usage de faux (on peut dire tromperie si vous voulez), droit d'alerte du commissaire au compte qui engage sa responsabilité pénale s'il ne le fait pas, discrimination, et je ne sais plus quoi. - Calcul de la PV sur les titres, avec calcul normal ou prélèvement libératoire. - Droits d'enregistrements sur cession d'actions ou de parts sociales. - Pacte d'actionnaire pour le droit des sociétés, SAS pour la holding car c'est mieux qu'une SA ou SARL, Montage de LBO et impacts fiscaux. Pour ma part le sujet touchait à tout, même au DCG sur le social. Je l'ai trouvé assez hardu car il faisait appel à beaucoup de choses, même le droit civil sur les dommages et intérêts que peut demander Martin sur l'inexécution d'un contrat (faute dommage lien de causalité...) Donc bon voilà en gros les idées en vrac sur cette épreuve. Abordable certes, mais sans révisions et en révisant uniquement le programme du DCG on sort au bout des deux heures. VOili Voilou, Cordialement à vous. ^^ |