Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
DSCG 2009 : vos impressions et commentaires
98 réponses
52343 lectures
Posté dans le forum Forum DSCG
| Message écrit le: 20/10/2009 17:36 |
Etudiant
Messages: 136 Inscrit le: 10/08/2007
| Bonjour, pas besoin d'attendre deux ans pour bénéficier de l'exonération. Il faut en détenir 5% en pleine propriété. En revanche en cas de cession des titres dans les deux ans suivant l'acquisition, l'entreprise doit verser l'impot dont elle a été exonéré. Si toutes les entreprises devaient attendre deux ans, je pense que ce régime serait passé a la trappe.
|
| |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/dscg-2009-vos-impressions-commentaires-t28503
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024
Compta OnlineS'informer, partager, évoluer