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Rôle de l'expert comptable suite à une erreure de l'adm. fiscale



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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 12/10/2009 15:43
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 6
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 75 - paris


Bonjour

Un collègue de travail vient d'évoquer un sujet de débat ...

A la lecture d'un avis d'imposition sur le revenu de l'un de ses clients, il s'est avéré que les revenues BIC déclarés au titre de l'année 2008 (bénéfice de 16 000 ¤) avait été retenus par l'administration fiscale à hauteur de -16 000 ¤ (erreur de signe). Suite à cette erreur le client a reçu un avis de non imposition.

L'expert comptable responsable du dossier informe le client de la situation et lui demande s'il souhaite en informé l'administration. Le client refuse de régulariser ou d'au moins informer l'administration puisqu'il sait qu'il a prescription après 3 ans.

Dans ce cas, qu'elle est exactement le role de l'expert comptable:

- doit-il en informer l'administration?
- doit-il faire suite à la décision de son client après avoir rempli son devoir de Conseil? peut-on, dans ce cas précis, présumé un acte de "complicité"?

Merci pour vos réponses...

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