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Conseils :

Rôle de l'expert comptable suite à une erreure de l'adm. fiscale



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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 12/10/2009 17:11
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Expert-comptable en Cabinet


Messages: 437
Inscrit le: 16/10/2006
Région: 63 - puy-de-dôme


Bonjour
nous avons eu un cas similaire au cabinet : la déclaration que nous avions faite était correcte l'administration s'est trompée en la saisissant
nous avons bien sûr informé le client qui lui aussi n'a pas voulu prévenir l'administration. le risque porte en fait sur les éventuelles pénalités de retard car l'administration pourrait dire que l'erreur était grossière pour que le contribuable ne la voie pas.
au cabinet nous avons donc décidé de suivre ce que le client souhaitait en faisant un courrier qu'il a signé dans lequel on expliquait les choses et il reconnaissait que l'erreur ne nous était pas imputable et que lui nous avait demandé de ne rien dire. je ne sais pas la suite de cette affaire.
en revanche je pense que prévenir l'administration fiscale si le client n'est pas d'accord est une entorse au secret professionnel.
cordialement

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