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Règlementation activité de généalogistes



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 15/10/2009 09:57

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 17
Inscrit le: 29/11/2008
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

L'activité de généalogiste successorale est le thème de mon mémoire que je soutient à la session de Novembre.

Je vous confirme que l'activité n'est pas réglementée et qu'il n'est pas obligatoire d'avoir un compte bancaire sytle séquestre pour les fonds provenant des notaires.

Si le généalogiste est membre d'un syndicat, celui-ci peut être obligé de souscrire une assurance spéciale de par les statuts du syndicat.

Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas à la poster sur le site.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/reglementation-activite-genealogistes-t28551
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