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Conseils :

Provision charges fiscales sur congés payés



4 réponses
28592 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 14/10/2009 19:26
Inforadom


Messages: 9
Inscrit le: 23/10/2007


Bonjour,

bien que très fournis sur le sujet, je ne suis pas parvenue a trouver sur le forum une reponse concernant les charges fiscales sur congés payés.j'ai trouver des reponses concernant les ecritures, la provision de CP elle meme, les charges afferentes, mais rien sur celles fiscales.

Voici mes questions :

comment calculer ces charges, sachant que je travaille pour une asso assujettie a la taxe sur les salaires, nous payons egalement la participation employeur formation. la masse salariale annuelle est en moyenne de 21000 euros !

est ce que ce qu'on appelle les charges fiscales sur congés payés correspondent à ces charges la ?
si oui, comment puis-je extraire la part pour les provisions de charges fiscales sur congés payés ?
puisqu'il s'agit d'une provision donc d'une estimation, il y a t-il un taux applicable couramment utilisé?

Merci beaucoup pour la ou les réponses à venir , d'autant que je reprends un gros retard de compta de 2008, que je dois clore les jours prochains, pour ensuite embrayer sur 2009 qui n'a toujours pas ete faite !

corine.

Message écrit le: 14/10/2009 22:13
Jex94

Fiscaliste en entreprise
Messages: 962
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Message édité par Jex94 le 14/10/2009 22:14
Bonsoir,

Les charges fiscales sur provision de congés payés correspondent effectivement à la Taxe sur Salaires, ainsi que toute autre Taxe assise sur la masse salariale, notamment Taxe Apprentissage et Formation Pro Continue.

Pour déterminer le montant à provisionner, il suffit de calculer la quote-part de ces charges fiscales sur les salaires annuels, en additionnant le solde des comptes 63 concernés (hors provisions et extournes de provisions) par rapport à vos salaires bruts (ici 21 000 ¤).
(Vous devriez vous situer dans une fourchette de 4 à 10%).
Ensuite, il suffit d'appliquer ce pourcentage au montant brut de la provision congés payés.

Cordialement,
Jex

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Message écrit le: 15/10/2009 17:39
Inforadom


Messages: 9
Inscrit le: 23/10/2007


Wahouuu !

Bonjour, et merci beaucoup pour votre réponse, Jex94.
C'est clair, précis, et quelle épine vous m'otez de mon pied comptable !

bien cordialement,
corine.

Message écrit le: 17/02/2010 18:48
Biaggio57

Cadre du secteur privé
Messages: 1
Inscrit le: 17/02/2010
Région: 57 - moselle


Bonjour,

J'ai un petit soucis concernant les provisions de congés payés,

Ma question : cloture bilan au 31.12.2009

Dans le bilan je dois mettre le montant congés payé et charges des congés acquis et non pris au 31.12.2009;

Mais les congés a venir, je dois les faire figurer ? sachant que nos congés démarre du 01.06 au 31.05 .

Merci par avance de vos réponses

Cordialement

Message écrit le: 17/02/2010 19:51
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4599
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Tout d'abord, je n'aime pas tellement le terme de provision de congés payés. En effet, c'est une charge à payer. Elle correspond au congés acquis par les salariés à la date de clôture. Si l'on doit faire un comparatif, ce serait comme pour les intérêts courus non échus.

Cordialement,

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