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Associations, publication des comptes annuels au j.o.



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 16/10/2009 12:04

Employé en comptabilité
Messages: 5
Inscrit le: 15/10/2009
Région: 17 - charente-maritime


Bonjour à tous,

Comptable dans une association à but non lucrative mais pas d'utilité publique, le décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 et l'arrêté du 2 juin 2009, obligent nos établissements percevant plus de 153000¤ annuels de subventions ou de dons de publier les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes sur le site du Journal Officiel. Toutefois, nous ne percevons ni l'une ni l'autre, mais des dotations. Ces dernières, contrairement aux subventions de fonctionnements, peuvent être reprises. Cette différence m'exempte t'elle de ces démarches? Si oui merci de bien vouloir "m'argumenter" vos réponses. D'avance merci.

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