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Présentation de bilan de clôture



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/10/2009 08:59

Fiscaliste en entreprise
Messages: 963
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Vous pouvez en effet présenter votre bilan de liquidation telle que celui-ci mais avez-vous prévu toutes les charges qu'il vous restera à payer ? (Charges Sociales dues jusqu'au jour de la liquidation, frais bancaires jusqu'à la clôture définitive du compte, Cotisation minimum de Taxe Professionnelle, Frais de dissolution, autres frais divers à prévoir...

Sinon ce ne sera pas un boni mais un mali, qui est pour le moment égal à 929.78 ¤.

Il conviendra également de déposer (auprès de l'administration fiscale et du greffe du Tribunal de commerce), outre le bilan de liquidation, le compte de résultat de liquidation, dans lequel la ventilation des charges par nature sera détaillée.

Cordialement,
Jex

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