Message écrit le: 20/10/2009 11:01
Yves974 Messages: 3 Inscrit le: 10/07/2009 Région: 74 - haute-savoie	Bonjour ou bonsoir, Je vous remercie de vos réponses et je précise des points importants. J'ai décidé depuis deux ans de ne plus réclamer à l'employeur , à sa direction ou au service paye ce qui ne va pas dans la paye de l'entreprise vu que cela c'était mal passé à l'origine...Donc, je "collectionne" les anomalies...Pourquoi je ne veux pas aller aux prud'hommes? Tout simplement, parce que les prud'hommes ne sanctionnent pas l'employeur d'une part et parce que je ne veux pas que le civil tienne le pénal en l'état...Ce que je cherche avant tout, ce n'est pas que la responsabilité de l'employeur car il ne peut faire tout seul, déléguant des pouvoirs à son directeur et à son service comptabilité-paye. Ce que je cherche à démontrer, c'est cela c'est-à-dire que l'employeur, le directeur et le technicien de paye font des erreurs professionnelles...Moi, salarié de cette entreprise, si je commets une faute professionnelle, qui va me sanctionner? L'employeur ou le directeur...Mais ces personnes-là (employeur, directeur, technicien de paye) qui commettent touts les mois les mêmes erreurs et qui détournent de l'argent des salariés, qui va les sanctionner? Une simple question qui n'est pas facile de répondre...et ce ne sont pas les prud'hommes vu qu'ils n'ont pas ce pouvoir, seulement, éventuellement, d'informer le P.R.(procureur de la République). Qui peut répondre à cette question sil vous plait? C'est la raison pour laquelle, j'ai d'abord avisé l'inspection du travail puis la gendarmerie...Ce que je cherche, c'est à démontrer qu'il y a des contraventions (le plus facile) un ou deux délits (plus difficile à démontrer) et que si ceux-ci sont reconnus, il y a une affaire judiciaire plus importante qu'avec toutes les contraventions (au-delà d'un an, il y a prescription pour les contraventions c'est-à-dire qu'elles ne peuvent plus faire l'objet de poursuites...).. Je "vois" qu'il y a le délit d'escroquerie commis par l'employeur soit avec la complicité de son directeur et de son service paye soit qu'ils soit tous les trois co-auteurs ou complices. Le délit d'escroquerie n'est pas une infraction du travail (bien qu'ici elle en soit la source) et ne regarde pas l'inspection du travail. Voila pourquoi j'ai effectué les démarches précédemment signalées. S'il y a des précisions, des réponses aux questions ou à cette affaire, je suis preneur car je n'ai pas la science infuse d'une part, et d'autre part, les contacts (seulement téléphoniques) et la lenteur de l'inspection du travail me rappellent qu'il n'y a pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir, qu'il n'y a plus sourd que celui qui ne veut pas entendre et qu'il n'y a pas plus muet que celui qui ne veut pas parler...Cela se précise depuis le 5 août 2008 où l'inspection du travail serait passée au siège de l'entreprise...sans constater une irrégularité, excepté une infraction aux représentants-délégués du personnel. Une dernière précision, c'est sur réquisition du procureur de la République que les agents de l'inspection du travail, de la S.S. et de la gendarmerie sont passés sur le site où je travaillais pour poser des questions relatives au travail et en premier pour le délit de travail clandestin. J'ai mon dossier de 11 pages mais je n'ose pas l'expédier en fichier joint. Enfin pour l'instant. Cordialement --------------------

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