Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :
Conseils :
- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Franchise tva
16 réponses
7335 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/10/2009 10:28 | |
 Contrôleur de gestion en entreprise Messages: 1953 Inscrit le: 02/09/2006 Région: 75 - paris | Bonjour Le principe de seuil de chiffre d'affaires est le suivant (pour 2009, il convient donc de rechercher les seuils 2006, 2007 et 2008) : - 80 000 euros HT pour les exploitants dont le commerce principal est de vendre des marchandises, [...]; - 32 000 euros HT pour les autres prestataires de services relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et les professionnels relevant des BNC (bénéfices non commerciaux). - Si vous avez une activité mixte de vente et de prestation de services, votre chiffre d'affaires global ne dépasse pas 80 000 euros HT et si, à l'intérieur de ce seuil, la part des prestations de services n'excède pas 32 000 euros. Si vous n'avez pas dépassé ces seuils, vous ne devez pas vous inquieter. Si vous avez dépassé ces seuils (exemple : 84 000 au lieu de 80 000 [avec tout de même une limite de dépassement fixée à 88 000]), ce n'est pas grave, l'important est de ne pas dépasser le seuil plus de 2 années de suite. Cordialement |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/franchise-tva-t28626
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer