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Conseils :

Liquidation et remboursement du crédit de tva



1 réponse
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/10/2009 11:42

Responsable comptable en entreprise
Messages: 8
Inscrit le: 29/05/2008
Région: 11 - aude


Bonjour,

Nous somme en train de liquider une société pour laquelle nous avons un crédit de TVA à se faire rembourser. Le(***pas de style SMS***) est que le compte bancaire de la société a été clôturé et transféré sur une autre société (associée).
Concernant la demande de remboursement de TVA pouvons nous demander aux impôts de payer sur le compte de l'associé (ayant écupérer le compte bancaire) et si oui comment se fait l'information auprès des impôts?

Merci à vous

[arobase]+

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