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Imposition dividendes ayant fait l'objet d'une 2077



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/10/2009 11:37

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 740
Inscrit le: 03/01/2005
Région: 2a - corse-du-sud


Bonjour,

Sur la déclaration de revenus, on inscrit le montant brut des dividendes (fixé par l'AG) ligne D.C puis également ligne B.H. Les impôts se chargent normalement de pré-imprimer le montant de CSG déductible relative à ces dividendes à la case DE. Si ce n'est pas fait, on peut inscrire nous-même ce montant au prorata de la participation de l'actionnaire dans le capital. Ce qui revient donc pour l'actionnaire à être imposé sur le montant net des dividendes, montant qu'il a effectivement perçu.

J'ajoute qu'un autre imprimé est à remplir en cas de distribution des dividendes et ce pour chaque actionnaire : l'imprimé 2561 "déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et RCM". Nous avons pour habitude de l'envoyer aux impôts à la fin de l'exercice de prélèvement des dividendes, ce qui devrait leur permettre justement de faire le rapprochement et de préimprimer sur chaque déclaration le montant de la CSG déductible auquel chacun a droit.

Que quelqu'un me reprenne si je me trompe.

Merci,

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