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Conseils :

Paiement des cotisations rsi par gérant ou par société !



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Posté dans le forum Diplômés d'expertise-comptable en entreprise
Message écrit le: 02/10/2010 11:57

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Région: 93 - seine-saint-denis


[QUOTE=Colngnt,03.05.2010 à 09:20][QUOTE=Xynezia,26.10.2009 à 18:48] [QUOTE=Lesiamaria,26.10.2009 à 18:22]
2eme cas : vous payé vos cotisations :

déductible SARL : rémunération : 30 600 ¤

base IR : 30 600 - 9 000 = 21 600 ¤
base cotisation : 30 600 - 9000 = 21 600 ¤

Bonjour.
Pas tout à fait d'accord pour le 2è cas. Si la société ne paie pas les cotisations sociales, elles ne sont pas déductibles pour la société, donc dans le 2è cas, seule la rémunération de 21600 est en charges pour la société.
Cordialement
Bonjour,

J'ai rédigé mon memoire du DEC sur la rémunération du Dirigeant des SARL.

Ci-joint un extrait pouvant vous intéresser :

Les gérants majoritaires des SARL ont la qualité de non salariés, ils sont donc redevables des cotisations sociales personnelles propres aux travailleurs indépendants.

Il est de plus en plus fréquent dans les sociétés que les cotisations sociales des gérants majoritaires soient prises en charge par la société elle-même. Il ressort de la jurisprudence que ces cotisations sont dues en principe par le gérant majoritaire. C’est une dette personnelle du gérant affilié et non une dette de la société. Sur le plan juridique, il s’agit d’un simple accord entre la société et le gérant. En cas de défaillance de la société, celui-ci reste redevable personnellement des cotisations.

Fiscalement, ce choix est assimilé à un complément de salaire, déductible pour la société, dans les mêmes conditions que la rémunération proprement dite. Il en est de même pour la prise en charge des cotisations sociales par la société.

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