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Nombre de congés payés acquis



8 réponses
3985 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/10/2009 16:22
Lilou1

Employé en comptabilité
Messages: 45
Inscrit le: 08/10/2009
Région: 67 - bas-rhin


Combien de jours de congés à le droit un salarié embauché pour une semaine?
Comment dois-je faire pour proratiser les 2.5 jours

Merci
Cordialement

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Message écrit le: 27/10/2009 16:43
Gmenant

Cadre du secteur privé
Messages: 627
Inscrit le: 25/05/2008


Bonjour,

La durée étant inférieure à 1 mois, vous n'avez pas à payer une indemnité pour congés payés.

Cordialement

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Message écrit le: 27/10/2009 17:27
Xynezia

Cadre du secteur privé
Messages: 830
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Bonsoir,

2 points :

- La durée minimum travail pour l'acquisition de congés payes est de 10 jours : art L3141-3 du code du travail.

- Le droit à congés des salariés en CDD est ouvert, quelle que soit la durée de leur contrat (même s'ils ont travaillé moins de 10 jours dans l'entreprise).

Cordialement

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Message écrit le: 27/10/2009 18:18
Lilou1

Employé en comptabilité
Messages: 45
Inscrit le: 08/10/2009
Région: 67 - bas-rhin


Si j'ai bien compris dans ce cas précis je n'ai pas d'indémnité de congé payé à faire figurer sur la fiche de paie.
Et lorsque le salarié ateint 10 jours de travaille comment dois-je faire pour le proratiser?

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Message écrit le: 28/10/2009 09:02
Xynezia

Cadre du secteur privé
Messages: 830
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Citation
Calcul par assimilation - Les périodes suivantes sont considérées comme équivalant à un mois de travail (c. trav. art. L. 3141-4 ; cass. soc. 19 juillet 1994, n° 90-43147, BC V n° 249) :
- 4 semaines ;
- 20 jours travaillés pour un horaire réparti sur 5 jours ;
- 22 jours travaillés pour un horaire réparti sur 5,5 jours ;
- 24 jours travaillés pour un horaire réparti sur 6 jours.
L'absence du salarié au cours de la période de référence ne peut avoir pour effet d'entraîner une réduction de ses droits à congé plus que proportionnelle à la durée de cette absence.


Vous devez faire un prorata en fonction des éléments ci-dessus

Cordialement

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Message écrit le: 28/10/2009 09:12
Lilou1

Employé en comptabilité
Messages: 45
Inscrit le: 08/10/2009
Région: 67 - bas-rhin


Merci pour votre aide.

Cordialement

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Message écrit le: 28/11/2009 21:37
Sidi

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 216
Inscrit le: 19/12/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour

Je viens d'apprendre que désormais le droit à congés est ouvert lorsqu' un salarié à effectuer au moins de 10 jours de travail effectifs dans l'année. Avant c'était 1 mois.

Cependant les 2.5 jours ouvrables de congés payés est accordés par mois de travail effectif.

Si j'ai bien compris, lorsque l'on travail 10 jours dans l'entreprise nous avons pas le droit à 2.5 jours ouvrables mais a une fraction de 2.5 jours ouvrable.

Je vous explique mon cas. J'ai été embauché en contrat de professionnalisation le 5 octobre 2009 et je voulais savoir si mon raisonnement concernant mon droit à congés au titre d'octobre est bon.

Je suis présent dans le cabinet 5 fois par semaine (théoriquement 3 en cabinet et 2 à l'école, mais les jours à l'école sont considérés comme du temps de travail effectif).

Durant le mois d'octobre (5/10 au 31/10) j'ai donc travaillé 20 jours (ouvré). Ces 20 jours peuvent donc être assimilés à un mois de travail effectif. Si tel est le cas, je peux prétendre à 2.5 jours ouvrable de congés au titre du mois d'octobre.

Une personne pourrait elle confirmer ou infirmer ce que j'avance s'il vous plait?

Cordialement

Message écrit le: 29/11/2009 10:11
Durenor

Enseignant
Messages: 109
Inscrit le: 28/04/2007
Région: 77 - seine-et-marne


Bonjour Sidi,
En effet pour le mois d'octobre, vous avez droit à 2.5 jours de CP.

Bien à vous,
Durenor

Message écrit le: 29/11/2009 14:09
Sidi

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 216
Inscrit le: 19/12/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour Durenor

Merci pour cette réponse.

Cordialement

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