Message écrit le: 28/10/2009 22:51
Archi Messages: 2 Inscrit le: 28/10/2009 Région: 67 - bas-rhin	Bonjour à tous, Je suis travailleur indépendant en entreprise individuelle bnc en réel simplifié. Je suis en deuxième année d'activité. J'ai reçu récemment un chèque de remboursement de la part de l'urssaf, concernant un ajustement de la cotisation provisionnelle 2008, ainsi qu'un chèque de remboursement d'un trop perçu de la cipav. J'effectue ma comptabilité dans un grand livre journal version papier. A priori, je devrais passer ces écritures en recettes dans la colonne "autres recettes diverses". Je crois ne pas me tromper jusque là. L'urssaf ne m'a pas envoyé de détails (csg déductible, non déductible, crds...) dans le courrier que j'ai reçu. La question que je me pose est la suivante : Dans quel ligne de la future déclaration 2035 (partie recettes), devrais-je comptabiliser ces montants ? Merci d'avance pour votre réponse.
	Message écrit le: 30/10/2009 09:02
Level19 Chef de mission en cabinet Messages: 24 Inscrit le: 27/10/2009 Région: 988 - nouvelle calédonie	Bonjour, Compte tenu du libellé de votre question, vous parler de remboursement. Donc pour moi, ce n'est pas un produit mais vous avez constaté une charge trop forte et vous avez donc trop payé. Ce remboursement doit venir rétablir la vraie valeur de la charge de cotisation, tout simplement. En revanche si votre exercice 2008 est clôturée, c'est bien un produit, qui doit être comptabilisé en produits exceptionnels, produits sur exercice antérieur en 772 Cordialement,
	Message écrit le: 30/10/2009 12:06
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône	Bonjour, Personnellement, je pratique différemment. Je passe ce remboursement en DIMUNUTION du compte de charge des cotisations sociales même s'il ne s'agit pas du même exercice. Pourquoi ....? En mai 2010 vous allez déclarer vos revenus pour le calcul de vos charges sociales. Vous indiquerez le montant de votre bénéfice ainsi que le montant de vos charges sociales (pour le calcul de la CSG). En minorant, comme je le préconise, le montant de vos charges sociales -du fait du remboursement que vous avez perçu-vous minorerez ainsi le montant du calcul de votre CSG. En faisant autrement le montant de votre CSG serait dont plus élevé... Cordialement, Jipé --------------------
	Message écrit le: 30/10/2009 12:40
Maximal Contrôleur de gestion en entreprise Messages: 1953 Inscrit le: 02/09/2006 Région: 75 - paris	Bonjour Je suis d'accord avec Jipé. Quand un client recoit une regul à payer, je la mets dans le compte de charge, donc quand c'est un remboursement, je fais pareil. Le fait de mettre la somme au crédit du compte de charge permet aussi d'éclater le montant entre AF et CSG. Pour moi dans certain cas on peut distinguer un produit, une diminution de charge et un transfert de charge. Dans ce cas la je trouve que ce n'est pas un produit. Mais bon chacun sa technique si fiscalement c'est accepté. Cordialement
	Message écrit le: 05/11/2009 15:07
Archi Messages: 2 Inscrit le: 28/10/2009 Région: 67 - bas-rhin	Bonjour à tous, Un grand merci pour la rapidité de vos réponses. Je suis en deuxième année d'activité et j'ai le souci d'être le plus carré possible concernant ma comptabilité. Ce forum m'est bien utile pour cela. Donc, si j'ai bien compris, dans mon livre journal, je comptabilise ces remboursements en diminution du compte de charges, c'est à dire en négatif dans ma partie dépenses, en prenant soin de bien séparer ce qui est déductible et ce qui ne l'est pas. N'ayant pas eu de détail dans le courrier qui accompagnait le chèque de remboursement, j'ai du appeler l'URSSAF pour qu'il me l'envoie. Sur ma 2035 à remplir en 2010, je devrais donc noter les montants réglés de mes appels à cotisations 2009 moins les remboursements. N'hésitez pas à réagir si ce que j'annonce vous paraît erroné. Encore merci pour vos réponses.
	Message écrit le: 05/11/2009 20:09
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône	Bonsoir, Oui je suis d'accord avec votre dernier message. Je profite de ce message pour rebondir sur les régularisations du RSI. On nous avait promis une amélioration du service RSI pour 2009... cela ne s'est pas améliorer ! il y a encore des erreurs inadmissibles !! Des crédits non repris la plupart du temps ! Le RSI est toujours très difficile à joindre. Je plains les cotisants qui n'ont pas un bon logiciel pour contrôler leur charges sociales. Merci à EIC et son logiciel COT TNS qui donne des résultats toujours justes quand dans le même temps les régularisations du RSI sont parfois erronées ! Cordialement, Jipé --------------------

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