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Conseils :

Remboursement de compte courant débiteur et impôt sur le revenu



3 réponses
5524 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 31/10/2009 12:07
Incomptatible


Messages: 4
Inscrit le: 31/10/2009
Région: 75 - paris


Bonjour,

Sur N-1, j'ai un compte courant d'associé débiteur, lequel est remboursé sur N par l'associé. (les fonds ont été placé en sicav sur un compte personnel par l'associé puis remis dans la société...). L'associé doit t il payé un IR sur ce montant pour N-1 ??

Merci d'avance (je cloture la semaine prochaine...)

Message écrit le: 31/10/2009 15:57
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour !

La réponse est dans la question ! lol

...mais un dicton dit "pas vu...pas pris !"

http://www.alsaeco.com/notes-juridiques/co...,461380,fr.html

cordialement,

jipé

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Message écrit le: 31/10/2009 16:37
Incomptatible


Messages: 4
Inscrit le: 31/10/2009
Région: 75 - paris


Merci de cette réponse Jip, et du lien, cependant...

Je préfère autant éviter la solution de l'autruche :

Le compte courant n'a pas été déclaré en IR, donc

Soit je propose une déclaration rectificative de son IR et une mise en ordre juridique (AG avec distribution pour au moins limiter la casse), mais dans ce cas, l'associé n'a aucun interet à rembourser le compte courant. Si besoin, il devra faire un apport (non déductible...)

Soit, il fait un remboursement du compte courant, et alors, il n'est pas "logique" de payer de l'IR, sur ce qui peux finalement se rapporter à un prêt, et non a un revenu. (même si le fisc considère le contraire).

Pas simple, mais le deuxiement cas me semble économiquement plus viable et pour l'entreprise et pour l'associé au regard de l'IR.

Compte tenu du fait que les fonds ont été bloqué en SICAV sur toute la période, ne peut on pas simplement concidérer là un compte de tresorerie ? (crédit du cpt courant / débit compte de sicav) Sachant que l'entreprise recueil également les plus values des placements a terme, il n'y a pas d'acte anormal de gestion me semble t'il?

C'est un peux olé olé, mais je pense qu'il doit y avoir une solution, et je suis a cours d'idée...

Merci d'avance.


Message écrit le: 31/10/2009 18:12
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

Je n'ai pas à commenter votre réponse mais vos arguments ne feront pas long feu devant l'administration fiscale !
Je vous conseille cependant de demander à l'associé de rembourser rapidement son avance en compte courant.

Cordialement,

jipé

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