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Répartition taux de prévoyanc cadre ta - cc syntec



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/11/2009 15:49

Cadre du secteur privé
Messages: 1
Inscrit le: 03/11/2009
Région: 91 - essonne


Bonjour,
Suite à la mise en conformité du régime de prévoyance de notre société, nous devons préciser notamment pour la catégorie cadre le taux de cotisation prise en charge par l'entreprise et par le salarié.
Actuellent, sur les fiches de paie, le taux Prévoyance + complémentaire cadre TA est de 1,5 % mais réparti à 50 % entre employé et entreprise (tout comme la TB)
Sauf que j'ai eu une information qui va à l'encontre de cette répartition, à savoir :
"Régime de retraite et de prévoyance des cadres :
Concernant la prévoyance, la contribution, à la charge exclusive de l'entreprise, s'élève à 1,5% de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de Sécurité Sociale (article 7 de la Convention Collective Nationale de Retraite et de Prévoyance des cadres du 14 mars 1947)."
J'ai vérifié auprès d'autres personnes dépendant également du syntec : sur un bulletin de salaire, effectivement le taux est de 1,5% totalement à la charge de l'employeur, et sur une autre, c'est également à la charge de l'employeur mais le taux passe d'une année sur l'autre de 1,35 puis 1,07 ??
J'avoue que j'ai du mal à m'y retrouver !!
Merci pour votre aide.

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