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Problème cotisation vieillesse limité au plafond



3 réponses
1400 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/11/2009 17:09
Lilou1

Employé en comptabilité
Messages: 45
Inscrit le: 08/10/2009
Région: 67 - bas-rhin


J'ai un soucis concernant la base de calcul de l'assurance vieillesse. Il me semble que celle-ci est limitée au plafond, cependant lorsque je dépasse le plafond mon logiciel régularise sur le mois d'après. est-ce juste?

ex :

salaire brut septembre 09 : 3000
Base de calcul assurance vieillesse : 2859

Salaire brut octobre 09 : 2000
Base de calcul assurance vieillesse : 2000 + (3000-2859) = 2141

Cordialement

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Message écrit le: 03/11/2009 17:18
Xynezia

Cadre du secteur privé
Messages: 841
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Message édité par Xynezia le 03/11/2009 17:19
Bonsoir,

Le plafond se gère sur l'année civile, comme les paies sont établis mensuellement il s'opère fréquemment des régularisations de plafond d'un mois sur l'autre.

Cordialement

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Message écrit le: 03/11/2009 17:22
Loic6354

Directeur de bureau en cabinet
Messages: 182
Inscrit le: 11/12/2008
Région: 85 - vendée


Bonjour,

C'est tout à fait normal puisque le Plafond est un Plafond Annuel réparti sur 12 mois
et non un Plafond Mensuel.

Votre logiciel recalcule chaque mois le Plafond en fonction de la Paye du Salarié
pour qu'en fin d'année, le Plafond Annuel soit respecté.

Message écrit le: 03/11/2009 18:16
Lilou1

Employé en comptabilité
Messages: 45
Inscrit le: 08/10/2009
Région: 67 - bas-rhin


Ca me rassure!
Merci de votre aide

Cordialement

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