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Problème cotisation vieillesse limité au plafond



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/11/2009 17:18

Cadre du secteur privé
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Région: 78 - yvelines


Message édité par Xynezia le 03/11/2009 17:19
Bonsoir,

Le plafond se gère sur l'année civile, comme les paies sont établis mensuellement il s'opère fréquemment des régularisations de plafond d'un mois sur l'autre.

Cordialement

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