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Calcul en heures complementaires ou heures supplementaires ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/11/2009 13:59
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Citation : Xynezia @ 04.11.2009 à 14:20
Bonjour,

Dans le cadre de la modulation du temps de travail les heures supplémentaires sont celles effectuées au delà de 1607 heures (c. trav. art. L. 3122-4).

Donc dans votre cas il s'agit bien d'heures supplémentaires et non complémentaires.

A la fin de la période de référence vous devez faire le décompte des heures supplémentaire et les payer à vos salariés (déduction faite de celles déjà payés en cours de période).

Concernant les heures de nuit il faut vérifier ce que prévoit votre convention collective.

Cordialement


Merci de la reponse rapide . Attention nous sommes au mois de novembre d'où mes salriés n'ont pas encore effectués leur 1.607 heures où le calcul se fera en fin d'année . Dans la convention il ne sont pas censés travailler les nuits . Merci

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