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Rupture mission de l'expert comptable



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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 05/11/2009 10:45

Employé en comptabilité
Messages: 5
Inscrit le: 16/02/2009
Région: 83 - var


Bonjour,

Nous souhaitons mettre fin à la mission de notre expert comptable. En lisant sa lettre de mission, il est indiqué : la mission est renouvelable chaque année par tacite reconduction sauf denonciation par lettre recomandée avec AR 3 mois avt la dat de cloture de l'exercice. Le client ne peut interrompre la mission en cours qu'aprés en avoir informé l'expert par lettre recommandée avec AR un mois avant la date d'effet de la rupture et sous réserve de lui régler les honoraires dus pour travaux déja éffectués augmentés d'une indemnité égale à 25 % des honoraires convenus pour l'exercice en cour.

En clair, nous pouvons rompre la mission à tout moment en respectant un préavis dun mois mais en versant une indemnité égale à 25% des honoraires convenus pour l'année ?
Par exemple la mission annuelle s'éléve à 1000 € je dois verser si je veux rompre la mission en cours d'année une indemnité de 250 €?

Je suis tres surpris de cette indemnité. Pouvez-vous m'éclairer sur la rupture de mission de l'expert comptable et de cette indemnité ?

Merci



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