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Calcul de l'ancienneté avec la convention animation



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/11/2009 17:06

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Vous dites : "Jusqu'à ce jour nous n'avions pas de convention collective. Notre employeur a décidé d'adhérer à celle de l'animation."

Commentaire : Sauf si cette convention collective vient d'être mise en place au niveau national (ce qui m'étonnerait !), la convention n'est pas un choix ! elle s'impose de fait à toutes les professions relevant de cette convention ! L'employeur ne choisit pas d'adhérer ou de ne pas adhérer à une convention collective !
Le fait de ne pas respecter une convention collective peut avoir des conséquences non négligeables : rappel de prime d'ancienneté, jours de congés supplémentaires, prévoyance (et avec cela entraine depuis peu en matière de portabilité), indemnité de licenciement plus favorable, grille des salaires à respecter, 13° mois éventuel, etc, etc...

Cordialement,

Jipé

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