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Travaux sci



2 réponses
1291 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/11/2009 15:23
Paul31

Directeur de mission en cabinet
Messages: 35
Inscrit le: 16/12/2008
Région: 75 - paris


Bonjour,

J'ai un ami qui est associé avec ses enfant dans une Sarl ainsi que dans une Sci.
Cette dernière loue ses locaux à la Sarl.
Les locaux de la Sci sont trop petits pour la Sarl et il souhaiterait les agrandir.
Son problème se pose sur le financement de ces travaux.

A noter que la Sarl dispose de fonds suffisants pour effectuer les travaux.

Il me dit qu'il pense effectuer une distribution de dividendes dans la Sarl et ensuite qu'il réinjectera cette somme dans la Sci pour faire les travaux par des appors d'associés.

Je lui ai conseillé à la place que la Sarl prenne une part dans la Sci et qu'ensuite la Sarl fasse un prêt à sa nouvelle filiale la Sci.

Qu'en pensez-vous et quelle est la meilleure solution à votre avis ?
Merci de votre aide.

Message écrit le: 10/11/2009 16:50
Tibo42

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 420
Inscrit le: 27/05/2006


Bonjour,

il pourrait également faire un bail à construction.

cordialement

Message écrit le: 10/11/2009 18:26
Paul31

Directeur de mission en cabinet
Messages: 35
Inscrit le: 16/12/2008
Région: 75 - paris


Message édité par Icovellauna le 10/11/2009 19:44
Re,

Merci de votre réponse.
Compte tenu qu'il s'agit de petites sociétés cela me semble assez compliqué à mettre en oeuvre, non ?
Pour ce qui est de mon raisonnement, puis-je lui confirmer qu'il faut mieux que la Sarl acquière une part de la Sci et lui fasse un prêt plutôt que de sortir de l'argent en c/c et de le réinjecter dans la Sci ?

Par exemple et juste par masse le scénario serait le suivant:
travaux de 100.000 euros
complément de loyer suite aux travaux effectués par la Sci de l'ordre de 1.000 euros /mois
remboursement du prêt à hauteur de 11.000 euros par an par exemple pour tenir compte de quelques charges diverses.
Le prêt doit-il être avec intérêts obligatoirement ?
Est-ce un mécanisme courant et n'y a-t-il pas de risques fiscaux ?
Cordialement.

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