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Conseils :

Délai de création d'une entreprise individuelle



3 réponses
2197 lectures
Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 12/11/2009 17:04
Jagny

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 58
Inscrit le: 04/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Une entreprise individelle (BNC) a été créee au 01 octobre 2009. Avez-vous une idée de la date à partir de laquelle il recevra son numéro de TVA ? (la société a recu son numéro SIREN début novembre).
Merci

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Jagny Expert Comptable en cabinet


Message écrit le: 13/11/2009 08:27
Tibo42

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online

Messages: 420
Inscrit le: 27/05/2006


Bonjour,

en règle générale, le Service des Impots des Entreprises envoie dans le mois qui suit un "livret d'accueil" dans lequel tout est indiqué.

sinon, on peut toujours les appeler.

cordialement

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Modérateur Compta Online


Message écrit le: 13/11/2009 13:55
Jagny

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 58
Inscrit le: 04/09/2006
Région: 75 - paris


Merci à toi.

Je viens de contacter le SIE : sans succès ...la société individuelle n'est toujours pas dans les bases !

A bientôt

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Jagny Expert Comptable en cabinet


Message écrit le: 17/11/2009 12:05
Jagny

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 58
Inscrit le: 04/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je suis stupéfait !
J'ai fait parvenir un mail au centre des impots vendredi.
Lundi matin 9h il me téléphone pour m'indiquer que le problème est résolu !

Bravo et chapeau le SIE de Paris (rue de Londres) !


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Jagny Expert Comptable en cabinet


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