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Conseils :

Porter plainte contre le rsi



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 13/11/2009 15:04
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

L'ensemble des confrères ont reçu récemment un courrier que mr Zorgnoti a envoyé à Mr Eric Worth concernant les dysfonctionnement du RSI.

Les sommes qui sont réclammées par le RSI lorsqu'il y a des erreurs de leur part peuvent mettre en péril une petite entreprise. En effet, lors de réclamations le RSI ne répond presque jamais ou refuse de donner suite.

Le problème est tel qu'il faudrait à un moment donné que quelqu'un se décide à porter plainte pour l'exemple avec des indemnisations d'une telle importance pour les politiques se décide à remanier entièrement ce service qui n'a jamais fonctionné et qui ne fonctionnera jamais car trop complexe.

Salutations.

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Message écrit le: 14/11/2009 13:00
Claire

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Il est vrai que les dysfonctionnements du RSI sont toujours plus importantes et peuvent avoir des conséquences significatives sur les plus petites entreprises.

J'ai 2 problèmes particuliers en tête :
- problème de confusion de personnes, qui ne sont même pas homonymes : ainsi j'ai un gérant ne devant pas payé de cotisations car étrangers mais pour lequel les cotisations sont prélevées sur la base des revenus d'un médecin (donc revenus élevés en plus)
- un gérant a dans leur système deux numéros de sécurité sociale donc 2 avis d'appels de cotisations, un établi sur les revenus corrects, un établi sur des bases de taxation d'office ...

Et ce n'est que 2 exemples les plus graves mais les problèmes sont nombreux.

Dès lors, je ne conseille plus de procéder au prélèvement automatique des cotisations. Je pense opter désormais pour un calcul des cotisations via notre logiciel et payer sur cette base en leur communiquant pour justificatif au cas où les chiffres annoncés ne sont pas corrects.

S'il y a une pétition à signer, je suis prête ...

Bonne journée

Claire

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Message écrit le: 17/11/2009 19:41
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 69 - rhône


Bonjour,

Je uis d'accordavec les dysfonctionnements du RSI ! Il faut "harceler" les services de l'Urssaf (car il est IMPOSSIBLE de joindre le RSI !). Personnellement, après de nombreux coups de téléphone j'arrive toujours à solutionner les erreurs du RSI mais une telle situation est INADMISSIBLE !
Je plains les cotisants qui n'ont pas de comptables pour vérifier les appels de cotisations. Encore faut-il que ces comptables soient équipés d'un bon logiciel (type COT TNS de EIC) pour contrrôler les appels de cotisations et faire les réclamations adéquates.
Par curiosité allez faire un tour sur ce site... http://marseille.tv/rsi-regime-social-inco...-1738-1738.html

Cordialement,

Jipé

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Message écrit le: 23/11/2009 14:09
Xynezia

Cadre du secteur privé
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Région: 78 - yvelines


Bonjour,

je suppose comme beaucoup d'entre vous nous avons reçu au cabinet une pétition d'ECF concernant le RSI.

Voici les points principaux :

Citation
Les Experts-comptables demandent :

Le gel des relances et des mises en demeure du RSI jusqu'au rétablissement complet d'un fonctionnement normal

Plus de moyens et de correspondants du RSI à destination de la profession pour traiter les cas les plus urgents

Un courrier du RSI à l'ensemble des travailleurs indépendants pour préciser les responsabilités des dysfonctionnements actuels

Une gestion différente des cotisations TNS à l'aide de bordereaux de versements établis par les Experts-comptables


Je doute quand même que ça fasse bouger beaucoup de choses, mais sait on jamais.

Cordialement

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Message écrit le: 24/11/2009 17:32
Jfmathieu

Expert-Comptable associé en cabinet
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Citation : El rico @ 13.11.2009 à 15:04
bonjour,

L'ensemble des confrères ont reçu récemment un courrier que mr Zorgnoti a envoyé à Mr Eric Worth concernant les dysfonctionnement du RSI.

Les sommes qui sont réclammées par le RSI lorsqu'il y a des erreurs de leur part peuvent mettre en péril une petite entreprise. En effet, lors de réclamations le RSI ne répond presque jamais ou refuse de donner suite.

Le problème est tel qu'il faudrait à un moment donné que quelqu'un se décide à porter plainte pour l'exemple avec des indemnisations d'une telle importance pour les politiques se décide à remanier entièrement ce service qui n'a jamais fonctionné et qui ne fonctionnera jamais car trop complexe.

Salutations.

Ce qu'il se passe avec le RSI est intolérable c'est clair...
Les clients nous retournent la faute de plus en plus souvent..
Entre le DCR qu'on doit renvoyer 2, 3 voire 4 fois sur plusieurs dossiers, les appels erronés ou injustifiés, les rappels d'années antérieurs infondés ... Etc ..

J'ai déjà envoyé un bon nbre de courriers pour lesquels je n'ai jamais reçu de réponse.
J'ai même eu le cas URGENT d'un ami TNS avec sa femme conjoint collaboratrice inscrit depuis janvier 2008 et (***pas de style SMS***) pas mis à jour dans les fichiers du RSI en juillet 2009, sa femme a eu un grave accident de voiture et n'était (***pas de style SMS***) pas couverte.. j'ai eu une réponse 3 semaines après en harcelant le site de mail et en laissant tous les numéros possibles pour nous joindre.. un scandale.. et ils ont finalement reconnu leur erreur et ont couvert.

BREF : IL SERAIT OPPORTUN DE CONCRETEMENT MENER UNE ACTION CONTRE CET ORGANISME ON NE PEUT PLUS MAL GéRé ...

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Message écrit le: 24/11/2009 22:11
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 69 - rhône


Bonjour,

Entièrement d'accord avec tout ce qui est dit. A une nuance près : AUCUN de mes clients, sur lesquels j'ai de nombreux problèmes avec le RSI, ne m'a jamais fait AUCUN reproche.
Je harcèle le RSI et l'Urssaf en permanence et à ce jour TOUS les dossiers ont été résolus. Il m'en reste un qui n'est pas résolu : un TNS qui a démarré le 1er avril et qui n'a été affilié que courant ...septembre 2009 après de NOMBREUX appels. Mais à ce jour, le client n'a toujours pas reçu d'appels de cotisations. J'ai relancé aujourd'hui le RSI qui devant mes propos vifs n'a rien trouvé de mieux que de me raccrocher au nez.
Les plateformes du RSI sont truffés de gens incompétents qui ne savent pas, dans la plupart du temps, comment fonctionne leur propre système.
CELA EST INADMISSIBLE ET DOIT CESSER sans délai.

Un tel fonctionnement dans le privé conduirait l'entreprise à sa perte mais là tout continue, personne ne fait vraiment d'effort. Seul l'Urssaf est attentif à nos demandes mais le RSI est une institution INCAPABLE de fonctionner correctement.

Cordialement,

Jipé

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Message écrit le: 07/12/2009 17:41
Venaig

Expert-comptable
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Bonjour,

N'étant pas expert-comptable, je me permets malgré tout de relancer ce sujet.

En effet, le RSI s'est lancé dans un programme de vérification de leurs données et cet organisme s'est aperçu qu'il lui manquait de l'argent : des TNS n'étaient plus enregistrés et par conséquent, n'ont pas eu à payer leurs cotisations. Je vous conseille de lire cet article, où cette erreur est assimilée à un bug informatique. Résultat, il y a plus d'un demi milliards à régulariser !

Comme quoi, il y a un réel problème organisationnel dans cette structure.

Cordialement,

Venaig

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Message écrit le: 08/01/2010 12:56
Papaours

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Inscrit le: 16/06/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour à toutes & tous,

Un petit message pour vous dire que l'un de mes clients, qui n'est plus gérant majoritaire sur sa SARL depuis le 01/10/2007, et qui s'est vu notifiée par le RSI des rappels de cotisations pour les exercices 2008 et 2009 à hauteur de 32.000 ¤ par trimestre (oui oui par trimestre), vient de porter plainte contre le RSI pour harcèlement moral et tentative d'escroquerie, ainsi qu'abus de confiance.

Je vous tiendrais informé de la suite de la démarche....qui pour moi, me semble plus qu'interressante et nécessaire au regard de la réactivité du RSI.

A +

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Message écrit le: 09/01/2010 21:41
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Bonjour,

Enfin !
J'espère qu'il gagnera.
On peut aisément penser que logiquement il l'emportera : même si tout le monde peut se tromper, le fait de demander à plusieur reprise une somme sans rapport avec ce qui est du, malgré les courriers qui ont pu être envoyé, peu il me semble être considérer comme une volonté manifeste de créer un dommage certain et d'escroquer.

Salutations

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Message écrit le: 24/01/2010 17:23
Bernysong


Messages: 1
Inscrit le: 24/01/2010
Région: 93 - seine-saint-denis


Citation : Papaours @ 08.01.2010 à 12:56)
Bonjour à toutes & tous,

Un petit message pour vous dire que l'un de mes clients, qui n'est plus gérant majoritaire sur sa SARL depuis le 01/10/2007, et qui s'est vu notifiée par le RSI des rappels de cotisations pour les exercices 2008 et 2009 à hauteur de 32.000 € par trimestre (oui oui par trimestre), vient de porter plainte contre le RSI pour harcèlement moral et tentative d'escroquerie, ainsi qu'abus de confiance.

Je vous tiendrais informé de la suite de la démarche....qui pour moi, me semble plus qu'interressante et nécessaire au regard de la réactivité du RSI.

A +

Bonjour,
Je vis actuellement un cas semblable. En janvier 2007 je prends ma retraite et confie la gérance de la société à ma femme jusqu'à fin 2007. Au 31/12/2007, la société cesse ses activités, sa liquidation est prononcée. Depuis, le RSI harcèle ma femme pour les cotisations 2008, 2009 et maintenant 2010. Tout en lui demandant de renvoyer sa carte vitale car le RSI se serait rendu compte, dans ses fichiers, qu'elle est radiée du régime depuis le 31/12/2007!!
Bien sûr, le RSI ne répond à aucun des courriers que je lui envoie.
J'aimerai donc également déposer plainte. Peut-on m'indiquer la marche à suivre.
D'avance merci



Message écrit le: 01/02/2010 21:53
Lenkoda


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Inscrit le: 01/02/2010


Bonjour,

J'ai parcouru ce post et force ne m'est pas de reconnaître que le RSI est vraiment une institution malsaine.

J'ai été gérant de ma société (micro-entreprise) de mars 2007 à mars 2008 (liquidation judiciaire prononcée en ma faveur, ardoise effacée (~7000¤)) et depuis, je ne compte plus les lettres que m'a adressé le RSI, me demandant de payer des sommes fantaisistes et aléatoires (sur chaque lettre, un montant différent pouvant monter parfois à plus de 4000¤).

Après deux années (et plus de cinquante lettres), après avoir fait la sourde oreille à mes courriers (recommandés), mail, fax, appels téléphoniques, le RSI à enfin reconnu sont erreur (j'étais chômeur au moment de la création d'entreprise, j'ai obtenu toutes les exonérations possibles et imaginables) et m'a envoyé une lettre d'excuse avec un montant total de toutes les cotisations (vieillesse, invalidité et décès) égal à 0 (la tête à toto me dirait le directeur du RSI Midi-Pyrénées à qui j'ai eu à faire et qui m'a envoyé de jolies lettres bien assaisonnées).

J'ai été en contact avec le médiateur du RSI, qui n'a absolument rien fait pour moi (Je suis désolé de m'exprimer ainsi mais que voulez-vous attendre d'une tarn & garonnaise ayant dépassé la cinquantaine et qui croule sous les dossiers...)

Cependant, les lettres continuent d'affluer, je fais maintenant l'objet d'une procédure de recouvrement gérée par un huissier de justice, je suis également convoqué au tribunal de grande instance pour motif de non paiement.

J'ai reçu la lettre du RSI m'informant de leur erreur le 15 Janvier. Nous sommes aujourd'hui le 1er Février et quel plaisir j'ai eu, lorsque je suis rentré chez moi, de découvrir de belles lettres dans ma boîte (aux lettres) : Une du RSI pour une demande de paiement de plus de 1500¤, l'autre des huissiers me disant qu'ils allaient saisir mes biens (Et je suis riche, vous ne pouvez pas imaginer), si je ne payais pas.

Je dois donc me présenter au tribunal de grande instance de Montauban le 16 Février. J'y vais avec la certitude de ne rien devoir au RSI (la lettre du 15 Janvier en atteste). Mais je suis malgré tout abattu par ce système, qui comme vous l'avez dit harcèle, escroque, fait subir un réel préjudice moral (quel plaisir de passer les fêtes de fin d'années en sachant que ses biens peuvent être saisis d'un jour à l'autre pour des sommes qui ne sont pas dues...).

J'aimerai donc porter plainte contre cette institution. Malheureusement, n'ayant pas les moyens de me payer un avocat, je vois difficilement comment me défendre seul... Quand on parle d'une démocratie, je ne suis pas vraiment d'accord. Autour de moi, tout le monde s'accorde à me dire d'arrêter et de ne rien faire, d'accepter le fait que le RSI à reconnu son erreur sans rien faire...

C'est pour cette raison que j'écris ce post. Afin de vous faire part de mon histoire mais également de la partager avec vous, et de partager vos avis, vos conseils...

Allez-y, vous pouvez vous lâcher! ;-)

Thomas

Message écrit le: 06/02/2010 20:09
Claire

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Bonsoir,

Je connais bien les dysfonctionnements du RSI pour y avoir fait face pour plusieurs clients mais le cas que tu nous explique Thomas est vraiment incroyable.

On voit où tout cela peut aboutir et c'est effroyable : en arriver à la menace de saisie sur meuble et au tribunal. J'aimerai bien entendre le représentant du RSI devant le juge.

J'espère que cela va bien aboutir pour toi et pourquoi ne pas demander des dommages et intérêts pour le harcèlement moral ?

Tiens nous au courant de la suite ...

Bonne soirée

Claire

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Message écrit le: 08/02/2010 20:34
El rico

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Bonjour,

Je pense de plus en plus que l'aide d'une EC est essentiel. Le RSI est une raison supplémentaire de penser que s'aventurer en tant qu'entrepreneur sans l'aide d'un professionnel est quand même saccrément culloter.

Un de mes clients a payer ses cotisations 2009 (début d'activiter) du RSI où les cotisations maladies n'était pas réclamées. Le RSI a considéré que cette personne ayant eu une activité salarié en 2008 il était fort probable qu'il en soit de même en 2009. Une régularisation sera effectuée.
Sans le conseil avisé de son EC, comment ce client peut se rendre compte du montant à régulariser en fin n+1. Les calculs sont déjà suffisamment complexe comme celà sans rajouter des montants non réclamés pour x ou y.

Personnellement je donne toujours les échéanciers de cotisations à mes clients pour l'année n complète et n+1 jusqu'en octobre. Nov et déc dépendant du résultat ou de la rémunération en N.

Salutations

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Message écrit le: 24/02/2010 23:37
Sayrac


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Message édité par COC Admin le 23/04/2013 15:56
Citation : Lenkoda @ 01.02.2010 à 21:53
Bonjour,

J'ai parcouru ce post et force ne m'est pas de reconnaître que le RSI est vraiment une institution malsaine.

J'ai été gérant de ma société (micro-entreprise) de mars 2007 à mars 2008 (liquidation judiciaire prononcée en ma faveur, ardoise effacée (~7000€)) et depuis, je ne compte plus les lettres que m'a adressé le RSI, me demandant de payer des sommes fantaisistes et aléatoires (sur chaque lettre, un montant différent pouvant monter parfois à plus de 4000€).

Après deux années (et plus de cinquante lettres), après avoir fait la sourde oreille à mes courriers (recommandés), mail, fax, appels téléphoniques, le RSI à enfin reconnu sont erreur (j'étais chômeur au moment de la création d'entreprise, j'ai obtenu toutes les exonérations possibles et imaginables) et m'a envoyé une lettre d'excuse avec un montant total de toutes les cotisations (vieillesse, invalidité et décès) égal à 0 (la tête à toto me dirait le directeur du RSI Midi-Pyrénées à qui j'ai eu à faire et qui m'a envoyé de jolies lettres bien assaisonnées).

J'ai été en contact avec le médiateur du RSI, qui n'a absolument rien fait pour moi (Je suis désolé de m'exprimer ainsi mais que voulez-vous attendre d'une tarn & garonnaise ayant dépassé la cinquantaine et qui croule sous les dossiers...)

Cependant, les lettres continuent d'affluer, je fais maintenant l'objet d'une procédure de recouvrement gérée par un huissier de justice, je suis également convoqué au tribunal de grande instance pour motif de non paiement.

J'ai reçu la lettre du RSI m'informant de leur erreur le 15 Janvier. Nous sommes aujourd'hui le 1er Février et quel plaisir j'ai eu, lorsque je suis rentré chez moi, de découvrir de belles lettres dans ma boîte (aux lettres) : Une du RSI pour une demande de paiement de plus de 1500€, l'autre des huissiers me disant qu'ils allaient saisir mes biens (Et je suis riche, vous ne pouvez pas imaginer), si je ne payais pas.

Je dois donc me présenter au tribunal de grande instance de Montauban le 16 Février. J'y vais avec la certitude de ne rien devoir au RSI (la lettre du 15 Janvier en atteste). Mais je suis malgré tout abattu par ce système, qui comme vous l'avez dit harcèle, escroque, fait subir un réel préjudice moral (quel plaisir de passer les fêtes de fin d'années en sachant que ses biens peuvent être saisis d'un jour à l'autre pour des sommes qui ne sont pas dues...).

J'aimerai donc porter plainte contre cette institution. Malheureusement, n'ayant pas les moyens de me payer un avocat, je vois difficilement comment me défendre seul... Quand on parle d'une démocratie, je ne suis pas vraiment d'accord. Autour de moi, tout le monde s'accorde à me dire d'arrêter et de ne rien faire, d'accepter le fait que le RSI à reconnu son erreur sans rien faire...

C'est pour cette raison que j'écris ce post. Afin de vous faire part de mon histoire mais également de la partager avec vous, et de partager vos avis, vos conseils...

Allez-y, vous pouvez vous lâcher! ;-)

Thomas

Bonsoir,

Je comprends fort bien les problèmes souvent graves que beaucoup rencontrent avec le RSI. Comme vous, je viens de me faire signifier une contrainte par huissier de payer des cotisations de mai 2009 à septembre 2009 pour plus de 7000 Euro. J'étais gérant majoritaire d'une sarl que j'ai été malheureusement obligé de mettre en liquidation judiaire prononcée le 3 mars 2009. Les cotisations RSI étaient à jour, pour preuve, j'ai demandé ma retraite anticipée, qui a été acceptée par le RSI au 1 avril 2009 avec radiation et autres formalités dans les règles. Je touche (heureusement) ma retraitre (minorée) depuis le 1 avril, je n'ai donc plus de cotisations à payer. Le RSI toulouse dont je dépends est tout à fait d'accord avec moi, mais les nombreuses conversations téléphoniques et les courriers n'ont pas arrêté la procédure de demandes de cotisations que me réclame le service contentieux du RSI. Sur conseil du huissier, je fais un courrier au RSI pour demander de stopper la contrainte. J'espère que ma requête sera entendue par le contentieux du RSI, je n'ai aucune envie de passer devant les tribunaux. Mais si nécessaire je porterai plainte, il s'agit vraiment de harcèlement moral, de tentative d'escroquerie et d'abus de confiance de la part du RSI.
Si quelqu'un a un conseil à me donner, je suis preneur.
Je pense aussi faire un courrier au ministère concerné, et je suggère à d'autres d'en faire autant.



Message écrit le: 27/02/2010 18:05
El rico

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Bonjour,

Avant de porter plainte assurez vous auprès d'un expert comptable que les calculs du RSI sont bien faux.
En effet, comme vous le savez le Rsi procède bien souvent à une régularisation des cotisations plus d'un an après la cotisation en fonction des résultats ou du salaire de gérance.

Salutations

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Message écrit le: 05/03/2010 21:04
Claire

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Bonsoir,

Courant février, les experts-comptables ont reçu un mail de l'OEC indiquant la création d'une commission tripartite entre le RSI, l'ACOSS et l'OEC afin de régler les dossiers problématiques et proposer des améliorations pour le futur.

Il est donc possible d'adresser par mail à l'OEC (mail spécifique) toutes les informations nécessaires sur le problème rencontré et d'adresser également une copie au correspondant RSI créé à cet effet dans chaque région.

Je vais le faire pour 2 dossiers, nous verrons bien la suite ...

Bonne soirée.

Claire

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Message écrit le: 06/03/2010 13:12
Jipe

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Bonjour,

Un coup d'épée dans l'eau... en ce qui me concerne, j'ai adressé un email le 1er mars à la personne du RSI chargée des relations avec les cabinets comptables : à ce jour AUCUNE REPONSE ni même un appel téléphonique. Quant aux deux numéros de téléphones indiqués (pour le RSI de ma région) : le téléphone a CHAQUE JOUR sonné désespérément dans le vide ! C 'est INADMISSIBLE. J'ai aussitôt alerté l'Ordre des Experts Comptables.
Je maintien donc que le RSI est une assemblée d'incompétents.

Cordialement,

Jipé

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Message écrit le: 06/03/2010 13:20
Claire

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Bonjour,

Ils n'ont pas promis de résoudre tous les dossiers en 15 jours mais que le dossier serait étudier c'est déjà bien.

Quant à les joindre, dans la région Provence Alpes, le correspondant RSI est en cours de recrutement donc pas joignable à mon avis pour le moment mais bon il faut positiver (notamment en cette période).

Bonne journée

Claire

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Message écrit le: 22/03/2010 16:13
Sky43

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Citation : Claire @ 06.03.2010 à 13:20
Bonjour,

Ils n'ont pas promis de résoudre tous les dossiers en 15 jours mais que le dossier serait étudier c'est déjà bien.

Quant à les joindre, dans la région Provence Alpes, le correspondant RSI est en cours de recrutement donc pas joignable à mon avis pour le moment mais bon il faut positiver (notamment en cette période).

Bonne journée

Claire

bonjour
je suis fonctionnaire à plein temps et viens juste d'ouvrir une auto-entreprise (depuis le 8/12/2009)
j'ai donc ma mutuelle et ma sécurité sociale via mon emploi de "salarié fonctionnaire".
Je viens de recevoir un courier du RSI me demandant de justifié de ma qualité de polyactif (non je suis pas malade et c'est pas contagieux, enfin je crois...).
avec :
- date de debut de l'activité salariée (quel debut dailleurs ? j'ai pas toujours été fonctionnaire).
- Montant annuel de mes revenus salariés
- nombre d'heures de travail salariées effectuées annuellement
- (taille de mon sexe ooops désolé c'est pour détendre l'atmosphere parceque aprés tous ce que j'ai lu ici je streesssssss d'autant qu'en principe je devrai demissionner bientot pour me consacrer entierement à ma future société (SARL).

Bref premier courrier et déjà premiere BEVU il marque POUR NOUS CONTACTER : 0 811 888 006 et on tombe sur une société : avenir telecomdonc je peux pas les joindre.
J'ai verifié sur leur site officiel, meme erreur n° de telphone idem [OK] mais on atterit chez avenir telecom ??? (pour RSI du var / nice).

Question que je voulais leur poser :
Vais je devoir cotiser "quelque chose" chez eux ? vais je perdre ma couverture sociale de fonctionnaire (sécu etc...)?

Au debut on m'avait dit que que je ne verserai rien à personne à part à l'urssaf du cfe les 18.3 % sur mes déclarations TOUT COMPRIS.

Merci pour vos réponse..

PS : sa m'encourage pas trop à la créer ma sarl avec tout ce que je suis en train de lire sur le RSI sur internet on dirait que c'est pire que les aranques de "combien sa coute" avec en prime les tribulations d'un chinois un chine ;(

Bien Cordialement


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Message écrit le: 22/03/2010 16:36
Sky43

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Impossible de supprimer ou editer mon precedent message.

DESOLE le n° de telephone est le bon il ressemble etrangement à celui de l'autre societe donc erreur de ma part. MEA CULPA

Par contre je viens juste de raccrocher et ils m'ont dit qu'effectivement je reste couvert par la CPAM mais que je devrais quand meme cotiser sans avoir droit au regime puisque je reste à la cpam du VAR ??
c'est donc que les infos de l'ursaff ("CFE")sont fausses ? en plus des 18.3 % (mon regime prestation de services auto entreprise) il faudrait que je leur reverse des cotisations ?

Merci de rapidement me donner votre avis (si possible) car si c'est sa j'arrete de suite l'auto entreprise ! avant que sa me coute plus cher que sa me rapporte.

Merci et désolé pour le post plus haut.

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Message écrit le: 24/04/2010 13:43
Jfmathieu

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Bonjour à tous,

Je ne manque de reproches à faire au RSI tant leur incompétence et leur indisponibilité est avérée.. Mais il s'avère malgré tout que le contact privilégié mis en place pour les cabinets d'expertise fonctionne pas mal pour mes demandes : RSI COTE D'AZUR en ce qui me concerne.
Le contact est jean-charles nacer et non ce qui est indiqué sur la doc fournie récemment à ce sujet, et on ne peut le contacter que par mail apparemment. Je ne l'ai jamais eu personnellement, mais j'ai eu affaire à Muriel Provens, qui a répondu rapidement et presque exhaustivement à mes requètes..

Si certains sont interessés, je peux vous transmettre les mails.

Quant aux avis, appels et échéances aux montants astronomiques, j'ai toujours réussi à les faire rabaisser à un niveau plus juste, sans que cela prenne trop de temps..
Moi qui me plaignait du RSI COTE D'AZUR, apparemment il ne fonctionne pas si mal..

Bon courage à tous les TNS. Et bon week à tous.

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Message écrit le: 29/04/2010 21:04
El rico

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Bonjour,

Pour ma part je n'ai aucun dossier qui a abouti depuis mes demandes en février.
Je suis en bourgogne.
J'ai demandé à mes clients de ne payer qu'en fonction de mes échéanciers.
Si problème, il ne restera que les tribunaux.

Salutations

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Message écrit le: 13/05/2010 17:13
Pierr

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Message édité par Nad64 le 13/05/2010 18:24
Citation : Jipe @ 17.11.2009 à 20:41
Bonjour,

Je uis d'accordavec les dysfonctionnements du RSI ! Il faut "harceler" les services de l'Urssaf (car il est IMPOSSIBLE de joindre le RSI !). Personnellement, après de nombreux coups de téléphone j'arrive toujours à solutionner les erreurs du RSI mais une telle situation est INADMISSIBLE !
Je plains les cotisants qui n'ont pas de comptables pour vérifier les appels de cotisations. Encore faut-il que ces comptables soient équipés d'un bon logiciel (type COT TNS de EIC) pour contrrôler les appels de cotisations et faire les réclamations adéquates.
Par curiosité allez faire un tour sur ce site... http://marseille.tv/rsi-regime-social-inco...-1738-1738.html

Cordialement,

Jipé

ARF, ca se calcul très bien a la main, il suffit d'avoir le montant du plafond de la secu...c'est vraiment pas très compliqué (comme l'URSSAF d'ailleurs).

Pour ma part, j'ai plus de problèmes avec l'URSSAF qu'avec la RSI. Et la RSI n'est pas seule coupable. Les difficultés proviennent souvent des cotisants qui ne règlent pas à l'heure ou qui ne règlent pas du tout...

Information
Bonjour,

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2.0- Un message commence par un "Bonjour", un minimum de politesse SVP !

Cordialement,

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Compta Online


Message écrit le: 25/05/2010 15:07
Lechien

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Citation : Bernysong @ 24.01.2010 à 18:23

Citation : Papaours @ 08.01.2010 à 12:56
Bonjour à toutes & tous,

Un petit message pour vous dire que l'un de mes clients, qui n'est plus gérant majoritaire sur sa SARL depuis le 01/10/2007, et qui s'est vu notifiée par le RSI des rappels de cotisations pour les exercices 2008 et 2009 à hauteur de 32.000 ¤ par trimestre (oui oui par trimestre), vient de porter plainte contre le RSI pour harcèlement moral et tentative d'escroquerie, ainsi qu'abus de confiance.

Je vous tiendrais informé de la suite de la démarche....qui pour moi, me semble plus qu'interressante et nécessaire au regard de la réactivité du RSI.

A +

Bonjour,
Je vis actuellement un cas semblable. En janvier 2007 je prends ma retraite et confie la gérance de la société à ma femme jusqu'à fin 2007. Au 31/12/2007, la société cesse ses activités, sa liquidation est prononcée. Depuis, le RSI harcèle ma femme pour les cotisations 2008, 2009 et maintenant 2010. Tout en lui demandant de renvoyer sa carte vitale car le RSI se serait rendu compte, dans ses fichiers, qu'elle est radiée du régime depuis le 31/12/2007!!
Bien sûr, le RSI ne répond à aucun des courriers que je lui envoie.
J'aimerai donc également déposer plainte. Peut-on m'indiquer la marche à suivre.
D'avance merci

Bonjour à tous !

Il fait beau, c'est déjà çà ...Et les mandataires du RSI sortent ! Moins bien.

Comment faire pour que le RSI soit joignable (à Strasbourg), même leur adresse de contact mail est farfelue !

En rapide : fonctionnaire de l'Etat, j'ai été gérant d'une SARL en 89-92, mise en sommeil (92)puis dissoute (95). Le RSI persiste à me taxer avec commencement d'exécution forcée, sans autre argument.
Jusqu'à présent, çà n'allait pas bien loin. Mais on vient d'en arriver aux commandements en vue de saisie.
Je viens de saiisir mon avocat. Et vous raconterai la suite !

--------------------


Message écrit le: 30/08/2010 11:20
Mmcpascal


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Citation : Jfmathieu @ 24.04.2010 à 13:43
Bonjour à tous,

Je ne manque de reproches à faire au RSI tant leur incompétence et leur indisponibilité est avérée.. Mais il s'avère malgré tout que le contact privilégié mis en place pour les cabinets d'expertise fonctionne pas mal pour mes demandes : RSI COTE D'AZUR en ce qui me concerne.
Le contact est jean-charles nacer et non ce qui est indiqué sur la doc fournie récemment à ce sujet, et on ne peut le contacter que par mail apparemment. Je ne l'ai jamais eu personnellement, mais j'ai eu affaire à Muriel Provens, qui a répondu rapidement et presque exhaustivement à mes requètes..

Si certains sont interessés, je peux vous transmettre les mails.

Quant aux avis, appels et échéances aux montants astronomiques, j'ai toujours réussi à les faire rabaisser à un niveau plus juste, sans que cela prenne trop de temps..
Moi qui me plaignait du RSI COTE D'AZUR, apparemment il ne fonctionne pas si mal..

Bon courage à tous les TNS. Et bon week à tous.

Bonjour,

Je viens de lire ces post, je tenais à partager ma triste expérience également.

Je suis gérant majoritaire de SARL et déclaré en TNS.

Je suis dans le même cas que beaucoup d'autres, je suis mal "regroupé" au niveau du RSI et je dépend (et paye) donc le RSI ainsi que l'URSSAF séparement.

Mon cabinet comptable a pourtant bien transmis les déclarations et bilans au RSI ainsi que plusieurs courriers recommandé pour corriger cette situation qui perdure depuis ce fameux regroupement.

Le soucis provient bien de ce fameux bug informatique qui fait que le RSI ne transmet pas les document nécessaire a l' URSSAF en ce qui me concerne.

Total des comptes : taxation d'office maximum pour 2008 et 2009.....

La dessus mon comptable fait à nouveau le nécessaire et .....me voila Victime aujourd'hui d'un ATD (prelevé) d'un montant de 21 000¤ suite à cette erreur parfaitement confirmée par les services du RSI ainsi que de l'URSSAF.

Suite au prochain épisode.....

Si quelqu'un a des informations quand a cette triste expérience, je reste preneur de toute informations ...

Jfmathieu : je dépends également de la caisse RSI et Urssaf de PACA, Je suis preneur de tout contacts qui pourrais m'aider a démêler cette situation

Je n'épiloguerais pas plus quand à ces man½uvres de notre gouvernement, mais je ne suis pas choqué d'entendre certains parler d'abus de confiance , escroquerie, et harcèlement moral. Je ressens bien tout cela.

Je penses sérieusement à créer une association loi 1901 des victimes du RSI (locale ou plus largement nationale peut être) , je suis personnellement partant, contactez moi , si au moins 15 personnes le font, je la crée moi même.

Cordialement


Message écrit le: 20/09/2010 20:00
Rosanette


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Citation : Mmcpascal @ 30.08.2010 à 11:20

Citation : Jfmathieu @ 24.04.2010 à 13:43
Bonjour à tous,

Je ne manque de reproches à faire au RSI tant leur incompétence et leur indisponibilité est avérée.. Mais il s'avère malgré tout que le contact privilégié mis en place pour les cabinets d'expertise fonctionne pas mal pour mes demandes : RSI COTE D'AZUR en ce qui me concerne.
Le contact est jean-charles nacer et non ce qui est indiqué sur la doc fournie récemment à ce sujet, et on ne peut le contacter que par mail apparemment. Je ne l'ai jamais eu personnellement, mais j'ai eu affaire à Muriel Provens, qui a répondu rapidement et presque exhaustivement à mes requètes..

Si certains sont interessés, je peux vous transmettre les mails.

Quant aux avis, appels et échéances aux montants astronomiques, j'ai toujours réussi à les faire rabaisser à un niveau plus juste, sans que cela prenne trop de temps..
Moi qui me plaignait du RSI COTE D'AZUR, apparemment il ne fonctionne pas si mal..

Bon courage à tous les TNS.  Et bon week à tous.

Bonjour,

Je viens de lire ces post, je tenais à partager ma triste expérience également.

Je suis gérant majoritaire de SARL et déclaré en TNS.

Je suis dans le même cas que beaucoup d'autres, je suis mal "regroupé" au niveau du RSI et je dépend (et paye) donc le RSI ainsi que l'URSSAF séparement.

Mon cabinet comptable a pourtant bien transmis les déclarations et bilans au RSI ainsi que plusieurs courriers recommandé pour corriger cette situation qui perdure depuis ce fameux regroupement.

Le soucis provient bien de ce fameux bug informatique qui fait que le RSI ne transmet pas les document nécessaire a l' URSSAF en ce qui me concerne.

Total des comptes : taxation d'office maximum pour 2008 et 2009.....

La dessus mon comptable fait à nouveau le nécessaire et .....me voila Victime aujourd'hui d'un ATD (prelevé) d'un montant de 21 000¤ suite à cette erreur parfaitement confirmée par les services du RSI ainsi que de l'URSSAF.

Suite au prochain épisode.....

Si quelqu'un a des informations quand a cette triste expérience, je reste preneur de toute informations ...

Jfmathieu : je dépends également de la caisse RSI et Urssaf de PACA, Je suis preneur de tout contacts qui pourrais m'aider a démêler cette situation

Je n'épiloguerais pas plus quand à ces man½uvres de notre gouvernement, mais je ne suis pas choqué d'entendre certains parler d'abus de confiance , escroquerie, et harcèlement moral. Je ressens bien tout cela.

Je penses sérieusement à créer une association loi 1901 des victimes du RSI (locale ou plus largement nationale peut être) , je suis personnellement partant, contactez moi , si au moins 15 personnes le font, je la crée moi même.

Cordialement

Bonsoir, Je suis aussi une victime du RSI, mais je les ai assignés au tribunal des affaires sociales de Toulon pour essayer enfin de résoudre mon litige.J'ai crée une société via mon notaire il y a 2 ans et demi.Le jour meme de la parution de cette société au journal officiel (immobilier proffession réglementée) un décret de loi est né remettant en cause les conditions d'obtention de la carte pro..Je n'avais plus le jour meme, le niveau de diplome requis ...J'avais pourtant obtenu une attestation de la préfecture à la constitution de la société...Malgré tous les recours que j'ai pu faire je n'ai obtenu aucun résultat...Je n'ai jamais pu ouvrir, par contre le RSI s'est jeté sur moi comme la misère sur le monde ! La société était donc en sommeil..J'ai rencontré une personne du RSI à 2 reprises à Nice qui m'a affirmé que compte tenu de ma situation (bénéficiaire de l'ollocation spécifique de solidarité) je n'aurai rien à payer et j'allais bénéficier d'une prise en charge gratuite...Que nenni ! relances, huissiers et montant de cotisations prohibitifs, carte vitale bloquée ...La semaine dernière j'ai eu à nouveau la visite de l'huissier concernant une cotisation de 2009 de 5000 ¤...15 jours avant j'avais reçu un couurier précisant que ma prise en charge gratuite avait pris fin en 2009 .....Voilà ! J'ai la sensation d'avoir été prise en otage et meme si je sais que c'est le pot de terre contre le pot de fer, je ne supporte plus cette situation .Il serait peut etre temps que 'une réforme existe pour ceux qui n'ont aucune activité et qui sont de surcroit couverts socialement par l'assurance chomage ...Je serais interessée par les adresses mails des personnes concernées...Merci à vous...

Message écrit le: 21/09/2010 09:32
El rico

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Bonjour,

Faites nous part de la suite donnée par les tribunaux.

Merci

--------------------


Message écrit le: 21/09/2010 10:07
Maximal

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Bonjour

Pour information :

6 septembre 2010

Malgré ses efforts pour un retour vers la normale, le RSI est conscient que des
dysfonctionnements subsistent.

Il informe que l'URSSAF va prochainement adresser une lettre de relance à tous les chefs
d'entreprise qui sont classés comme devant être « taxés d'office ».

Le courrier précisera que « après examen de votre compte, et sauf erreur de notre part, vous n'avez pas déclaré vos revenus professionnels au titre des (…) années suivantes : … ».
Ce courrier est établi à partir des données connues de l'URSSAF. Il est donc possible que
certains de vos clients reçoivent ce courrier à tort car si les revenus sont connus du RSI,
l'information n'a peut-être pas été transmise correctement à l'URSSAF.

Le RSI précise que dans ce cas, il convient à l'expert-comptable chargé du dossier de
contacter le RSI sur la boîte mail du correspondant régional, par exemple, pour un client
affilié au RSI en Maine et Loire, le contact sera : expertscomptables[arobase]paysdelaloire.le-rsi.fr(1)
pour confirmer que les démarches ont été correctement effectuées. Le RSI se chargera de
faire rectifier cette anomalie auprès de l'URSSAF.

Info RSI - Août 2010

(1) Dans la liste des référents RSI, colonne « e-mail », vous pouvez retrouver la correspondance pour chaque région. Attention, il convient de ne pas adresser le mail à l'adresse nominative qui figure dans cette liste, mais seulement de transposer le nom de la région.


Cordialement

Message écrit le: 22/09/2010 14:24
Comptablia

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Bonjour à tous,

Le RSI fait l'unanimité contre lui...
Pour rajouter un peu d'huile sur le feu (comme s'il en manquait), je m'étonne qu'aucun expert-comptable ne monte au créneau pour dénoncer l'escroquerie (et là s'en est vraiment une) à grande échelle de l'assurance maladie. Rappelez vous en 2003 (si je me souviens bien) il y a eu une réforme des cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés. A cette occasion, la périodicité des cotisations maladie, dans un but soit disant d'harmonisation, est passée à l'année. Jusque là on payait les cotisations pour la période du 1er avril de l'année N jusqu'au 31 mars de l'année N+1. En 2002 on avait donc payé les cotisations jusqu'au 31/03/2003, et en 2003 on a payé les cotisations pour l'année 2003 sans que les cotisations déjà payées pour le 1er trimestre 2003 en 2002 n'aient fait l'objet d'un remboursement.
C'est passé comme une lettre à la poste et personne n'a rien dit, même les experts comptables qui avaient de trés bon logiciels de calcul des cotisations... D'ailleurs ces soit disant trés bon logiciels continuaient à faire constater en charge d'avance les cotisations maladie du 1er trimestre N+1 dans le cas de clôture au 31/12...

Message écrit le: 13/10/2010 11:23
Zoile


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Citation : El rico @ 13.11.2009 à 16:04
bonjour,

L'ensemble des confrères ont reçu récemment un courrier que mr Zorgnoti a envoyé à Mr Eric Worth concernant les dysfonctionnement du RSI.

Les sommes qui sont réclammées par le RSI lorsqu'il y a des erreurs de leur part peuvent mettre en péril une petite entreprise. En effet, lors de réclamations le RSI ne répond presque jamais ou refuse de donner suite.

Le problème est tel qu'il faudrait à un moment donné que quelqu'un se décide à porter plainte pour l'exemple avec des indemnisations d'une telle importance pour les politiques se décide à remanier entièrement ce service qui n'a jamais fonctionné et qui ne fonctionnera jamais car trop complexe.

Salutations.

Bonjour,
De mon côté c'est fait je viens de déposer plainte pour harcèlement moral.
Sans entrer dans le détail, des courriers de "mise en demeure" et "dernier avis avant poursuite" sont brutalement arrivés à mon domicile ces derniers jours. J'ai cessé mon activité en 2007 et le RSI me réclame plus de 100 000 euros de cotisations de rattrapage 2007-2010. Arrivé à un moment, il faut que ça cesse.
J'ai rédigé la plainte contre x ... avec 11 pages d'argumentation. Quand on creuse un peu il y a pas mal de textes juridiques qui peuvent nous aider. Je ne suis pas avocat, je vais forcément en prendre un, mais j'ai déjà trouvé pas mal de choses qui peuvent servir et intéresser ceux qui seraient dans le même cas. Je veux bien communiquer l'argumentation développée (ça vous fera des économies et ça poussera votre avocat à aller un peu plus loin). Ce qui me paraît évident c'est que la plainte pénale est un bon moyen, meilleur en tout cas que les tribunaux administratifs de SS.
Ceci étant, il faut savoir qu'une procédure pénale dure en moyenne 8 années. Mais je pense déjà que la plainte que j'ai adressé au RSI en copie va les faire sérieusement réfléchir.
je recherche de mon côté des témoignages de gens dans la même situation (j'en ai trouvé quelques uns sur ce forum, mais ce sera utile de les multiplier pour le procureur). Je cherche également des témoignages d'expert comptable qui auraient connaissance d'un ou de plusieurs de leurs clients qui se seraient suicidés. Il faut savoir que le taux de suicide des chefs d'entreprise doit tourner autour de 10% du nombre global de suicides par an en France. Une étude universitaire doit prochainement sortir sur le sujet. Ce pourcentage en tout cas est bien a-delà du niveau de France Télécom.

Message écrit le: 28/10/2010 20:22
Claire

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Bonsoir,

Je voudrais vous faire part d'un article paru aujourd'hui sur le quotidien "le Parisien - Aujourd'hui en France" :

Citation
27.10.2010, 17h03 | Mise à jour : 17h10 L'adresse d'envoi ne prêtait pourtant pas à confusion. Un organisme de protection sociale a envoyé des courriers d'appel à cotisations à un défunt à l'adresse de son cimetière à Arleux (Nord) !

C'est la femme du défunt, lasse de continuer à recevoir les courriers de relance du Régime social des indépendants (RSI) au nom de son époux décédé en mai dernier, qui avait fini par leur écrire sèchement que sa nouvelle adresse était le cimetière de cette localité, révèle mercredi la Voix du Nord.

Sans tenir compte de l'anomalie, la caisse a continué à adresser les courriers jusqu'au «dernier avis avant poursuite» à cette adresse insolite.
C'est le gardien du cimetière qui les a réceptionnés et transmis à la mairie qui les a fait suivre à la veuve.

«Nous présentons nos excuses à Mme Duwel»

Celle-ci, qui était batelière avec son mari, avant de redevenir salariée sur un autre bateau depuis son veuvage, estime pourtant avoir effectué toutes les démarches nécessaires. Elle a déclaré le décès ainsi que la cessation d'activité indépendante, versant même une ultime cotisation après le décès de son époux.

«Je ne demande pas de réparation financière, je veux juste qu'ils me laissent tranquille», a déclaré Lysiane Duwel à La Voix du Nord.

«Nous présentons nos excuses à Madame Duwel pour cette lamentable double erreur administrative, car elle avait bien effectué les déclarations nécessaires», a déclaré à l'AFP le directeur interrégional du RSI Jean-François Daudet.

«Nous ne l'embêterons plus et nous allons faire en sorte que cela ne se reproduise plus».

Tous les articles de la rubrique Leparisien.fr
Source Le Parisien.fr


Voilà dans la même continuité de ce que d'autres ont également vécu.

Cordialement
Claire

--------------------


Message écrit le: 28/10/2010 21:51
El rico

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Bonjour,

C'est une abbération et les politiques s'en foute car n'y comprennent rien.

Le plus délirant c'est que l'urssaf s'est trompé sur ma propre regul de fin d'année.
Je les ai appelé et je leur ai dit qu'il était vraiment trop fort.

J'ai fait ma déclaration sur net entreprise. J'ai un accusé de réception. Comment on il fait pour ce tromper ? Quelqu'un est forcément intervenu pour forcer les chiffres car l'informatique n'aurait pas du commettre d'erreur !

Ils n'en savent rien !

J'ai décidé de ne plus payer de cotisations et de mettre les cotisations que j'aurai calculé sur un compte spécial pour le cas où ils me les réclamerait un jour.

Tous les ans je déclarerai évidemment mes résultats. Je vais les pousser à bout on verra bien.

Salutations.

--------------------


Message écrit le: 30/10/2010 23:39
Kham38

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Message édité par Claire le 31/10/2010 14:27
Bonsoir,

Je suis tombé sur cette discussion en essayant de trouver une solution pour mon probleme avec le RSI, comme beaucoup d'entre vous,

j'expose mon probleme, j'ai créé une micro-entreprise pour faire de la vente de materiel de sport via le net pour arrondir mes fins de mois, j'exercai et j'exerce toujours une activité salarié, j'ai meme fourni des bulletin de salaires lors de la création a la demande de la personne qui s'occuper de moi,

cette personne m'avait affirmez que je ne paierai rien comme cotisation car je paye deja ce qu'il faut en tant que salarié, donc en partant de la je suis content,

la micro entrepise a été créé en nov 2008 et fermé en aout 2009, mon activité a rellement debuté qu'en janvier 2009, bref 1ere appel de cotis en mai de 4000e pour l'année de 2008 (2mois!), voyant ca je vais a la chambre des commerces pour avoir des explications, la conseillere na pas reussi a joindre le rsi, 2 mois plus tard soit debut aout je recoit de nouveau un appel de cotis de la part de rsi cette fois ca monte on me reclame 8800 euro, je les appels et jarrive a les joindre ils me disent que je leurs doit en faite 24000 euro au total, je decide d'arreter la micro entreprise, aucune nouvelle jusqu'en septembre 2010, ou il me demande 9200e apres echange de courrier ils disent ne pas avoir recu mes declarations, je fais le necessaire envoi tous les documents,

aujourdhui je recoit une lettre me disant que je dois payer les 9200e pour pouvoir négocier quelques choses,

jai declaré pour la micro entreprise 1100e pour 2009 (janvier a aout) sur ces 1100e jai payé 383euro d'impots, sur les benefices donc reste moin de 800e pour moi..

aller chercher l'erreur, l'entreprise degage un benef de 1100e et je dois leur payé 9200e soit 1/3 de ce que je leur dois reellement,

comment il calcul leurs truk, comment je peut payer une telle somme avec un salaire net de 1800e par mois? alors que je n'arrive meme pas a mettre un rond de coté, j'ai 2 enfants mon épouse ne travaillent pas, jai un crédit maison de 650e /mois sans compter toutes les taxes etautres..

alors qu'a la base en étant salarié on censé n'avoir rien a payé juste l'impots sur les benefs, je suis dégouté je ne sais pas quoi faire...le systeme est mal foutu et pousse les gens a faire du black tant les demarches administratifs sont dure/lents et con surtout..

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Message écrit le: 31/10/2010 19:04
El rico

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Bonjour,

Vous avez créer en 2008 une microentreprise et faisiez de la vente de bien.

Il est faut qu'en tant que salarié vous ne cotisez pas en qualité de non salarié sauf pour la cotisation maladie.

Ce qu'il faut savoir pour le calcul des cotisations :

Vous avez créer en nov 2008.
en mai 2009 vous deviez déclarer le chiffre d'affaires encaissé en 2008.
Le calcul des cotisations finales (une régularisation intervient fin 2009) est basé sur 29% du CA déclaré au RSI. Cest environ 37% de cotisation qui sont payé sur cette base, sauf si cette base est inférieur à environ 4000 ¤, vous ne payer environ que 25% de cotisations.

Début 2009 vous avez du recevoir une demande de cotisations sur une base forfaitaire.

En 2009, vous auriez du déclarer votre CA définitif courant septembre 2009 suite à votre cessation.
Un décompte de cotisation aurait été calculé soldant votre dossier.

Celà dit faite des courriers au RSI en recommandée en leur envoyant les justificatifs et laissé venir.
S'ils ont fait des erreurs ils ne vous embêteront pas.

Salutations

--------------------


Message écrit le: 27/12/2010 02:24
Brigite


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Bonjour,
je découvre vos messages, qui malheureusement correspondent à ma situation,
j'ai fermé mon activité de chambres d'hôtes il y a 3 ans, la SARL existe toujours, j'exploite un gite en complément d'activité, sans salaire, à ce titre je dois continuer à cotiser pour la partie retraite, mon comptable m'a donné toutes les explications, et je suis bien d'accord pour effectuer ces règlements.

je suis salariée depuis 3 ans dans une entreprise, je ne dois plus faire partie de la rsi pour la partie maladie, seulement depuis 3 ans, tous les courriers, avec fiches de salaires sont sans réponse, je continue a être prélevées de la partie maladie, des sommes farfelues, mon comptable a obtenu un remboursement de 1800 euros en début d'année, mais les prélèvements recommencent de plus belle.
Le comptable arrive régulièrement à joindre la rsi de Strasbourg avec à chaque fois promesse de mise à jour, et envoi de mon attestation de radiation, mais aucune promesse n'est tenue.
j'ai envoyé un nombre incroyable de fois les 12 dernières fiches de salaire pour obtenir mon certificat de radiation, que ce soit en courrier simple ou en recommandé, aucune réponse de la caisse de Strasbourg.
D'où ma question est il possible de me joindre à votre plainte.
Dernier problème rencontré, ils ont égaré mon arrêt de travail datant du mois d'août, donc mon employeur n'est pas indemnisé, il me demande de faire le nécessaire, mais cela s'avère tout simplement impossible, il n'est pas possible d'obtenir une réponse à quoique ce soit.
Le comptable, très patient, perd énormément de temps en coups de fil, avec des promesses jamais tenues, le sentiment qui en résulte, c'est une tracasserie administrative injuste et inhumaine avec des conséquences lourdes pour une petite entreprise.
Pourquoi la caisse rsi refuse de délivrer le certificat de radiation, ont ils des quotas, la cpam ne comprend pas, mais ne peut ouvrir mon dossier sans ce papier.
A titre individuel cette situation est pénible moralement, sans mon cabinet comptable je ne m'en sortirai pas du tout.
faut il prendre rdv avec médiateur ??
est il obligatoire de payer par prélèvement, ne peux on pas payer par chèque ??
merci pour votre aide et vous souhaite de bonnes fêtes.

Message écrit le: 28/12/2010 15:29
Ecmemo

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Citation : Brigite @ 27.12.2010 à 02:24
Bonjour,
je découvre vos messages, qui malheureusement correspondent à ma situation,
j'ai fermé mon activité de chambres d'hôtes il y a 3 ans, la SARL existe toujours, j'exploite un gite en complément d'activité, sans salaire, à ce titre je dois continuer à cotiser pour la partie retraite, mon comptable m'a donné toutes les explications, et je suis bien d'accord pour effectuer ces règlements.

je suis salariée depuis 3 ans dans une entreprise, je ne dois plus faire partie de la rsi pour la partie maladie, seulement depuis 3 ans, tous les courriers, avec fiches de salaires sont sans réponse, je continue a être prélevées de la partie maladie, des sommes farfelues, mon comptable a obtenu un remboursement de 1800 euros en début d'année, mais les prélèvements recommencent de plus belle.
Le comptable arrive régulièrement à joindre la rsi de Strasbourg avec à chaque fois promesse de mise à jour, et envoi de mon attestation de radiation, mais aucune promesse n'est tenue.
j'ai envoyé un nombre incroyable de fois les 12 dernières fiches de salaire pour obtenir mon certificat de radiation, que ce soit en courrier simple ou en recommandé, aucune réponse de la caisse de Strasbourg.
D'où ma question est il possible de me joindre à votre plainte.
Dernier problème rencontré, ils ont égaré mon arrêt de travail datant du mois d'août, donc mon employeur n'est pas indemnisé, il me demande de faire le nécessaire, mais cela s'avère tout simplement impossible, il n'est pas possible d'obtenir une réponse à quoique ce soit.
Le comptable, très patient, perd énormément de temps en coups de fil, avec des promesses jamais tenues, le sentiment qui en résulte, c'est une tracasserie administrative injuste et inhumaine avec des conséquences lourdes pour une petite entreprise.
Pourquoi la caisse rsi refuse de délivrer le certificat de radiation, ont ils des quotas, la cpam ne comprend pas, mais ne peut ouvrir mon dossier sans ce papier.
A titre individuel cette situation est pénible moralement, sans mon cabinet comptable je ne m'en sortirai pas du tout.
faut il prendre rdv avec médiateur ?
est il obligatoire de payer par prélèvement, ne peux on pas payer par chèque ?
merci pour votre aide et vous souhaite de bonnes fêtes.

Bonjour.

Le paiement des cotisations RSI par prélèvement n'est pas obligatoire.

Pour des dossiers susceptibles de causer un préjudice grave en termes de trésorerie, j'ai déjà fait procéder à des oppositions bancaires afin de bloquer les règlements abusifs. J'ai ensuite calculé les cotisations réellement dues et les ai fait payer par chèque avec un courrier explicatif.

Comme tout litige avec le RSI, certains ont été régularisés assez vite, d'autres ne le sont toujours pas...

Cordialement.

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Message écrit le: 05/01/2011 15:51
Brigite


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Message édité par Brigite le 05/01/2011 15:54
Bonjour,
je vous remercie vivement pour votre réponse,
je vais envoyer une lettre recommandée avec AR les informant que je souhaite payer les sommes justes, par chèque, je suis prête à payer la somme de l'année en une fois, ça sera toujours moins que les prélèvements erronés, d'autant plus qu'ils me doivent 2 ans de cotisations maladie...
je vais de ce pas faire le courrier et l'opposition aux prélèvements
encore merci, mon moral remonte !!
je vous tiens au courant

petite idée, si toutes les personnes qui subissent ces prélèvements cessaient leur paiement, ils seraient bien obligés de réagir, je me trompe peut être.

Message écrit le: 17/01/2011 18:26
Terbla


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Bonjour,
Au vu de tous les problèmes causés par le RSI, et au vu des réponses aux problèmes, je vais donc porter plainte contre cet organisme, voulant prendre ma retraite et demandant le résumé de mes trimestres, j'ai été surpris en mettant mon numéro de sécurité sociale de voir que je n'étais pas connu, après plusieurs essais infructueux, il m'est venu l'idée de regarder si je ne commettais pas d'erreur en consultant les appels de cotisations du RSI, et la ! j'ai plusieurs appels, soit a mon numéro officiel ainsi que mon numéro de siret et de TI, fournis par ma chambre des métiers, et des autre numéros SS, SIRET et TI qui ne correspondent a rien, et quand je tape ce numéro de SS pour mes trimestres, j'ai tous mes antécédents qui sont bons, mais pas au bon numéro SS, je suis donc un vrai inconnu a qui on envoie des appels, et un faux connu a qui on envoie aussi des appels, malgré tous les courriers que j'avais envoyé au RSI (toujours sans réponses) toutes sortes de prélèvements ont été effectues autant par le prélèvement automatique que des actes d'huissiers a ma banque qui devait soi-disant payer, malgré mes demandes d'annulation et de détails. J' ai réussi malgré tout a avoir un contact avec un conseiller social RSI dans une antenne de celui-ci, la personne est tombée des nues et m'a affirmé s'en occuper, depuis, rien, aucune nouvelle, au téléphone (répondeur ) sans suite. Donc je prends rendez vous avec un avocat, merci de pouvoir me donner une marche a suivre, j'ai été radié, donc, plus de chantiers, et ma demande de retraite ne peux être faite avec un faux numéro, j'ai donné plus de 60000 euros au RSI et je suis au bord d'une faillite personnelle. Merci de vos réponses et sincères salutations.

Message écrit le: 24/01/2011 00:03
Bubu-56


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Bonjour à tous,

Le système RSI est une escroquerie de taille gigantesque, vous le savez.

Je suis artisan boulanger et j'ai décidé avec mes collègues artisans-commerçants du forum "STOP-RSI" de créer une association qui va voir le jour dans les semaines à venir.

Nous avons décidé de nous révolter contre ce système aussi sournois que dramatique. on va bouger (sans aucune violence je tiens à le préciser) et on va faire bouger le plus grand nombre d'artisans possible pour qu'ils nous rejoignent.

Je précise qu'on refusera tout net l'aide d'un quelconque syndicat. ils n'ont rien fait pour nous jusqu'à présent. pire, ils sont resté les yeux fermés devant d'innombrables fermetures de petits commerces !!

Nous voulons créer une « union sacrée » pour dire stop ! ça suffit les conneries !! on en a marre de bosser comme des fous pour RIEN !! on se fait voler tout ce qu'on gagne, et je pense sincèrement qu'il est plus que temps de se révolter !!

On va se battre avec nos idées, nos idéaux, et…. nos comptables et experts comptables !! vous en saurez plus très bientôt !!

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Message écrit le: 19/02/2011 13:08
Chartrey


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Bonjour

je suis partant pour deposer plainte en collectif

il y a peu de temps un collectif a déposé plainte contre le "credit foncier" concernant des credits fixes ou variables et a gagné, pourtant le credit foncier c'est pire qu'un mamouth un dinausore si ce n'est plus
Donc tout est possible il faut creer ce collectif sous la forme juridique la plus appropriée et surtout le faire savoir car des mécontants il en a bientot plus que de cotisants

a votre ecoute pour ce projet

bernard

Message écrit le: 19/02/2011 13:26
Jipe

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Bonjour,

Je vous souhaite bien du courage ! d'autres ont essayé avant vous (le CDCA qui au plus haut de sa popularité a compté plus de 200 000 membres !)...et n'ont pas gagné contre les organismes sociaux... maintenant, je comprends que vos cotisations peuvent paraître élevées mais la solution aussi pour mieux maîtriser le montant de vos cotisations sociales et de passer par le statut de gérant dans le cadre de la SARL. Donc au lieu de crier au loup et de vous mettre dans l'illégalité et dans des situations que vous regretterez (procédures coûteuses devant les tribunaux, durée de vos actions,...) je vous conseille d'opter pour une action légale et sur lequel vos économies en terme de charges sociales seront significatives ...donc dés demain, voyez votre expert comptable pour étudier un passage en SARL où vous serez gérant majoritaire.

cordialement

jipé

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Message écrit le: 20/02/2011 22:19
Trinidad


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Et bien moi c'est justement en tant que Gérant majoritaire que je suis en rogne contre le RSI. Le RSI me harcèle depuis deux ans d'appels à cotisations tous plus farfelus les uns que les autres sans jamais répondre à mes courriers.

Je suis partante pour un action collective. Y a-t-il du nouveau ? Un contact ?

Message écrit le: 22/02/2011 20:21
Bubu-56


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Message édité par Venaig le 22/02/2011 20:55
Bonsoir,

et bien pour le moment on attend la formation de l'association, justement pour quoi qu'il arrive, rester dans la légalité, être structurés, organisés... et qui plus est, sans aucun syndicat. juste les artisans-commerçants entre eux. on va agir tous ensemble !!

pour répondre à Jipé, ce que vous dites est vrai mais en même temps, il faut pouvoir passer en SARL, avoir le potentiel, la structure, etc... pour un artisan qui bosse seul sans trop d'ambition, c'est impossible vous le savez. nous on l'a fait (mon épouse et moi) et elle est passée salariée de l'entreprise.

mais le hic c'est que ce sont eux qui sont dans l'illégalité, ils nous doivent pas moins de 20 000¤ de "trop payé" (ce qui nous a fusillé tout net en 2008 et 2009) cette somme a été re et re-calculée avec notre expert comptable. et cerise sur notre gâteau (et oui, on est artisans boulanger-patissier), ils nous réclament 30 000¤ aujourd'hui !! de qui de quoi ? personne ne sait...

Alors oui, il faut se révolter. on ne mérite pas un tel traitement. le RSI est d'une INCOMPÉTENCE sans précédent et ça va se savoir partout. sous couvert de leurs "erreurs" à répétition, ils continuent à envoyer des courriers sans queue ni tête...

Nous allons tous porter plainte, une plainte de masse, avec notre pétition à l'appui et tous les témoignages d'artisans en colère. les médias seront là aussi, vous pouvez y compter !

à bientôt
bubu

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Message écrit le: 22/02/2011 23:13
Jipe

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Bonjour,

Vous dites : "pour un artisan qui bosse seul sans trop d'ambition, c'est impossible vous le savez" ah bon !?? vous lisez dans mes pensées ! sachez que je ne partage pas votre avis ! j'ai plusieurs artisan en société et ils sont très contents de leur statut ! maintenant si vous ne dégagez que très peu de bénéfice, il est évident qu'il faut faire une étude ! mais, allez au hasard (!), si votre bénéfice (sans le "black" !!) est de 30 000 euros alors le statut de SARL est a envisager sérieusement.
Maintenant pour la somme de 30 000 euros que vous réclame le RSI, je conçois que cela est inadmissible si la somme est injustifiée ! Maintenant, moi aussi, j'ai eu a gérer au moins 10 dossiers avec des rappels farfelus. A force de casser les pieds (pour ne pas dire les harceler), je peux vous dire que TOUS mes dossiers ont été régularisé dans un délai inférieur à 6 mois. Il y a des permanences du RSI : rendez vous dans ces permanences à l'aide de vos justificatifs de revenus (DCR, bilan, compte de résultats) pour régulariser votre situation. Je l'ai fait pour un dossier et tout es rentré dans l'ordre. Aujourd'hui, il y a quasiment aucune erreur dans les appels de cotisations du RSI, en tous les cas sur les régularisations des revenus 2009 (régul. faite en fin d'année 2010) : je n'ai eu aucune erreur du RSI sur tous mes dossiers.
Pour votre association, je vous souhaite bien du courage mais d'autres ont essayé (CDCA) avant vous et ils ont perdu...
Cordialement

jipé

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Message écrit le: 23/02/2011 20:29
Bubu-56


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Bonsoir,

Et bien, que vous dire alors ? vous devez avoir plusieurs logiques de travail d'un expert comptable à un autre ? pourquoi laisser un tel sujet en ligne si vous n'êtes pas d'accord avec cette plainte contre RSI ??

Vous savez bien que c'est notre seul recours aujourd'hui...

voici quelques liens (que vous prendrez soin de ne pas publier...) mais allez jeter un ½il, ce sont des témoignages d'artisans comme moi, et eux aussi ont failli tout perdre ou ont tout perdu...

-http://jentreprends.over-blog.net/article-22833038-6.html

-http://marseille.tv/rsi-regime-social-incompetent-1738-1738.html#comment-22275

-http://www.mesopinions.com/detail-signature.php?ID_PETITION=611012cdb23fa890fff92b1b3b81f5b2
(479 signatures...)

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Message écrit le: 24/02/2011 10:47
El rico

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Bonjour,

La justice s'applique à tous. Lorsqu'une personne physique ou morale porte un préjudice, il doit en répondre.

Ce qui est certain, c'est qu'il faut que tous les confrères face passer le message : Le Rsi a de graves problèmes informatiques.
Je les appel 2 fois par semaines : c'est toujours la même réponse : problème informatique.

Les responsables sont ceux qui gére les programmes informatiques du RSI.

Il faut que ceux qui ont des problèmes voient leur expert-comptable.
Personnellement j'interdis mes clients de payer le rsi sans avoir validé l'échéancier.

Je pense que l'Ordre devrait nous autoriser à faire des consultations envers les non clients pour conseiller les artisans et commerçant dans la panade.

Salutations

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Message écrit le: 24/02/2011 20:57
Claire

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Bonsoir,

Je sais que les problèmes du RSI ont pu avoir une ampleur vraiment importante pour certains d'entre vous. Je vous soutiens dans votre action de vous faire entendre, les médias n'en parlent pas.

L'ordre des experts comptables ayant pris conscience du problème, une commission tripartite entre l'ACOSS, le RSI et l'OEC a été mise en place et a permis de résoudre un certain nombre de problème.

Ce que je peux vous conseiller, c'est de ne pas opter pour le prélèvement automatique. Malheureusement, même si vous demandez l'arrêt de ces prélèvements au RSI, ca ne marche jamais.

Vous avez alors une petite astuce. Comme vous n'avez pas le droit de faire des oppositions aux prélèvements et que ca vous coûte des frais bancaires, vous devez formuler auprès de votre banque une "contestation de tirage". La banque ne doit pas honorer le prélèvement et ne doit pas vous facturer de frais. Cependant, je vous conseille fortement de faire calculer le montant réel de vos cotisations par votre expert-comptable, et de procéder au paiement de ces cotisations sociales dans les délais en justifiant de votre calcul.

Les consultations dans les permanences du RSI commencent à porter leurs fruits. Alors tentez le tout pour le tout.

Bon courage à tous.

Claire

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Message écrit le: 27/02/2011 11:06
Jipe

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Citation : Bubu-56 @ 23.02.2011 à 20:29
Bonsoir,

Et bien, que vous dire alors ? vous devez avoir plusieurs logiques de travail d'un expert comptable à un autre ? pourquoi laisser un tel sujet en ligne si vous n'êtes pas d'accord avec cette plainte contre RSI ?

Vous savez bien que c'est notre seul recours aujourd'hui...
voici quelques liens (que vous prendrez soin de ne pas publier...) mais allez jeter un ½il, ce sont des témoignages d'artisans comme moi, et eux aussi ont failli tout perdre ou ont tout perdu...

-http://jentreprends.over-blog.net/article-22833038-6.html

-http://marseille.tv/rsi-regime-social-incompetent-1738-1738.html#comment-22275

-http://www.mesopinions.com/detail-signature.php?ID_PETITION=611012cdb23fa890fff92b1b3b81f5b2
(479 signatures...)

Bonjour,

Vous dites : "vous devez avoir plusieurs logiques de travail d'un expert comptable à un autre ?" pourquoi laisser un tel sujet en ligne si vous n'êtes pas d'accord avec cette plainte contre RSI ?"
==> Effectivement tout le monde ne travaille pas de la même manière et sans connaitre votre dossier, ni ce qu'a pu faire votre expert comptable, je peux -pour ma part et comme je l'ai déjà indiqué je crois- vous dire que TOUS les dossiers de mes clients qui ont eu des soucis avec le RSI ont été RESOLUS et cela à force d'appels téléphoniques, de fax (ou même une fois un rdv à la permanence du RSI). Si vous vous contentez de courriers au RSI : cela est insuffisant. Il existe aussi depuis au moins 1 an des correspondants RSI dont les coordonnées ont été transmis aux cabinets comptables pour des relations privilégiées entre les cabinets comptables et le RSI. Enfin je vous recommande d'agir comme le recommande Claire et El Rico.

Vous dites : "Pourquoi laisser un tel sujet en ligne si vous n'êtes pas d'accord avec cette plainte contre RSI ?"
==> Le forum est un espace de libertés (sous conditions de respect de la charte du site), pourquoi voudriez vous que ce sujet soit supprimé ?

Vous dites : "Vous savez bien que c'est notre seul recours aujourd'hui... "
==> je ne suis pas d'accord avec vous ! lisez ce que j'ai écrit plus haut.

Je comprends votre colère. Mais si vous n'avez, vous, que votre dossier à gérer alors sachez que -en cabinet comptable- j'ai eu plus d'un dossier boiteux à gérer ! et que TOUS mes dossiers sont aujourd'hui correctement gérés par le RSI.
Il faut que votre expert comptable soit plus virulent avec le RSI. Il faut les HARCELER pour obtenir gain de cause.

Bon courage.

Cordialement

Jipé

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Message écrit le: 28/02/2011 20:59
Bubu-56


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Bonsoir,

Je vous garantis que mon comptable fait tout son possible pour essayer de régler cette "histoire" sans queue ni tête.
merci pour vos réponses.

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Message écrit le: 04/03/2011 19:18
Stephane1980


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Message édité par Stephane1980 le 04/03/2011 19:22
Bonjour,

Une autre situation...

2004, création d'entreprise : je courre après le RSI (ORGANIC... à l'époque) pendant 2 ans pour leur signaler qu'on existe. Troisième année : bingo ! le gros chèque à faire... et rien à dire !

Durant 4 ans, les montants varient, fortement, pourtant, ma situation évolue peu, bref.

2009-2010, le pompon ! Mes résultats déclarés ne sont pas pris en compte. Je paie un gros forfait chaque trimestre. Malgré mes courriers, appels, déplacements, le cirque va durer un an et 4 trimestres à payer forcément.
Un jour, comme par enchantement, un courrier, vous avez trop payé, nous vous devons cette somme ( 10000¤ environ). Formidable, ils ont retrouvé leurs petits ! Ils nous demandent un RIB pour remboursement. Ils insistent et appellent à l'entreprise (UN APPEL DU RSI, UNE PREMIÈRE !) pour avoir mon RIB.
C'est vérifiable, 3 JOURS après le remboursement, je reçois un régularisation des 3 dernières années, MONSIEUR, VOUS NOUS DEVEZ 3300 ¤ ! A payer dans un mois.

La vielle de l'échéance, le 13/02/2011, un courrier. Si vous voulez un RDV, un étalement ou un conseil, renvoyez nous ce courrier rempli. Chose faite le jour même.
Je vous le donne "Émile" comme dirait l'autre, 10 jours après, relance amiable, 10% de majoration, VOUS DEVEZ PAYER SANS "DELAI" ! Entre temps, je me suis acquitté de la cotisation du trimestre "habituelle".
j'ai appelé lundi, on me répond que le gestionnaire du compte me rappelle dans la semaine, bien sur, nous sommes vendredi, personne n'a appelé. J'avais laissé mon numéro, évidement.

BREF, MOI LE RSI, JE N'EEEEEENNNNNNNN PEEEEUUUUUXXXX PLLLUUUSSSS!!

QUE FAIRE??

Pour l'anecdote, notre comptable a envoyé un mail à un contact qui soit disant allé gérer l'affaire, envoi en avril 2010, réponse en septembre 2010.

FOUTAGE DE GUEULE ! JE SUIS DEGOUTE !!

Message écrit le: 11/03/2011 11:19
El rico

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Bonjour,

Votre histoire ne m'étonne guère.
Je le rappel, contacter votre expert-comptable car il sait exactement ce que vous devez payer au RSI.

Ne payer que ce que vous demande votre expert comptable.

Le RSI est complètement dépassé.

Ils ont constamment des problèmes informatiques. Ce n'est pas de leur faute mais celle de leur informaticien.

Je le rappel : NE PAYEZ QUE SI VOTRE EXPERT COMPTABLE VOUS DONNE SON AVAL !

Salutations

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Message écrit le: 17/03/2011 19:45
Betty9


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Message édité par Betty9 le 17/03/2011 19:49
Bonjour à tous,

c'est bien connu que le RSI est un organisme mal organisé.
Les services ne communiquent pas entre eux, c'est impossible les joindre par téléphone, et les histoire farfelues se multiplient !

2 de plus :
Mon frère artisan depuis près de 10 ans à liquidé son entreprise en juillet 2010.
Tous les ans 4 à 6 salariés cdd étaient embauchés pour l'été pour un maximum de 7000¤ de charges à payer au RSI. Sauf en 2010 il n'y a bien sûr pas eu d'emauche puisque la société a fermée.
Janvier 2011, il a reçu un courrier du RSI lui demandant 25 000¤ ! Pourquoi ? Au téléphone la correspondante lui a répondu " c'est à titre de prévision car vous n'avez pas fait de déclarations d'embauches pour 2010. Donc le temps que la preuve soit donnée qu'il n'y a réellement pas eu d'embauches il faut verser les 25 000¤" huumm hummm explication vaseuse mais bon... Et pourquoi 25000 ? Car sur toutes les autres années ça n'a jamais dépassé les 7 000¤... La réponse: "on prévoit toujours large". Hallucinant !

Et la dernière en date (si d'ailleurs quelqu'un a un conseil):
nous sommes plusieurs AE et EI à avoir reçu un courrier du rsi indiquant que les charges du 4ème 2010 n'auraient pas été payée. Pour ma part on me réclame 361¤ alors que mes charges étaient de 384¤ et en plus payées par prélèvement! Recommandé envoyé avec relevé de compte à l'appui. Et aujourd'hui nouveau courrier incompréhensible :

Votre compte présente un télérèglement de 384¤ (jusque là c'est enfin le bon montant et donc il l'ont reçu)
Cependant cette somme a été imputée de la façon suivante:
- 2ème trimestre 2010: 304¤
(j'ai payé le triple)
- 4ème trimestre 2010: 79¤ (euuh... juste au dessus c'est écrit qu'ils ont bien reçu un télérèglement de 384¤)

Par conséquence, il reste un solde de 361¤ pour la période du 4ème trimestre 2010

Si une bonne âme peut me dire ce qu'il comprend là-dedans car moi absolument rien !!

Message écrit le: 18/03/2011 23:02
Jipe

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Bonsoir,

==> c'est bien connu que le RSI est un organisme mal organisé.
D'accord mais depuis la création du RSI les choses se sont quand même améliorées (je parle de mon expérience personnelle par rapport au RSI) !

Les services ne communiquent pas entre eux, c'est impossible les joindre par téléphone, et les histoire farfelues se multiplient !
==> Ne dites pas qu'il est impossible de les joindre par téléphone ! c'est absolument faux ! mais dites plutôt qu'il est assez difficile de les joindre par téléphone ! c 'est pas tout à fait pareil !

==> 2 de plus :
Mon frère artisan depuis près de 10 ans à liquidé son entreprise en juillet 2010.
Tous les ans 4 à 6 salariés cdd étaient embauchés pour l'été pour un maximum de 7000¤ de charges à payer au RSI. Sauf en 2010 il n'y a bien sûr pas eu d'emauche puisque la société a fermée.
Janvier 2011, il a reçu un courrier du RSI lui demandant 25 000¤ ! Pourquoi ? Au téléphone la correspondante lui a répondu " c'est à titre de prévision car vous n'avez pas fait de déclarations d'embauches pour 2010. Donc le temps que la preuve soit donnée qu'il n'y a réellement pas eu d'embauches il faut verser les 25 000¤" huumm hummm explication vaseuse mais bon... Et pourquoi 25000 ? Car sur toutes les autres années ça n'a jamais dépassé les 7 000¤... La réponse: "on prévoit toujours large". Hallucinant !

Alors là c 'est la cerise sur le gâteau car le RSI n'a JAMAIS eu vocation à collecter les cotisations sociales sur les salaires du personnel salarié ! C'est, entre autre l'Urssaf, qui collecte les cotisations sociales sur les salaires mais en aucun cas le RSI !
Il y a, à ma connaissance, une seule situation où l'Urssaf fait un appel forfaitaire de cotisations sociales (sur salaires) : si lorsque vous avez cessé d'embaucher du personnel salarié et si vous n'en avez pas informé l'URSSAF alors l'Urssaf est en attente d'un bordereau de charges sociales et alors parfois l'URSSAF fait une taxation d'office et donc appel de cotisations forfaitaires. Dans ce cas là, ce genre de problème se résout en minutes : un courrier à l'Urssaf pour leur dire que vous n'avez plus de personnel salarié et l'Urssaf actualise votre dossier et tout rentre dans l'ordre. Et je voudrais donc préciser que dans l'exemple évoqué, ce n'est pas l'Urssaf qui est dans ses torts mais l'employeur qui soit n'a pas informé l'Urssaf qu'il n'avait plus de personnel salarié, soit l'employeur qui a omis de renvoyer son bordereau de charges sociales mensuel (ou trimestriel).
Donc vous confondez les cotisations URSSAF sur les salaires et le RSI qui collecte les cotisations des travailleurs non salariés !!

==> Et la dernière en date (si d'ailleurs quelqu'un a un conseil):
nous sommes plusieurs AE et EI à avoir reçu un courrier du rsi indiquant que les charges du 4ème 2010 n'auraient pas été payée. Pour ma part on me réclame 361¤ alors que mes charges étaient de 384¤ et en plus payées par prélèvement! Recommandé envoyé avec relevé de compte à l'appui. Et aujourd'hui nouveau courrier incompréhensible :
Votre compte présente un télérèglement de 384¤ (jusque là c'est enfin le bon montant et donc il l'ont reçu)
Cependant cette somme a été imputée de la façon suivante:
- 2ème trimestre 2010: 304¤ (j'ai payé le triple)
- 4ème trimestre 2010: 79¤ (euuh... juste au dessus c'est écrit qu'ils ont bien reçu un télérèglement de 384¤)
Par conséquence, il reste un solde de 361¤ pour la période du 4ème trimestre 2010
Si une bonne âme peut me dire ce qu'il comprend là-dedans car moi absolument rien !!

Il faudrait avoir tous les éléments de votre dossier pour pouvoir répondre correctement.

cordialement

jipé

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Message écrit le: 19/03/2011 10:33
Lucky luc

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Bonjour,

CODE
Les services ne communiquent pas entre eux, c'est impossible les joindre par téléphone, et les histoire farfelues se multiplient !
==> Ne dites pas qu'il est impossible de les joindre par téléphone ! c'est absolument faux ! mais dites plutôt qu'il est assez difficile de les joindre par téléphone ! c 'est pas tout à fait pareil !

Ça doit dépendre des régions. Je crois que je n'ai pas eu de pire expérience téléphonique qu'avec le RSI (peut-être les réclamations à la SNCF) : entre les numéros qui ne répondent pas ou, quand y arrive enfin, qui ne correspondent pas au bon service (on vous donne alors un autre numéro... qui ne répond pas).

Bon Week end.

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Message écrit le: 21/03/2011 12:05
Racket


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Région: 67 - bas-rhin


Bonjour !
Je me joins à l'action contre le RSI....
A Strasbourg ils sont devenus fous.....
Ils me harcèlent d'appels de cotisation, de rappels de sommes aléatoires, basées sur du néant...(plusieurs fois 2000 ¤)
Au tél, (après 10 à 15 mn d'attente) on se fait insulter (alors que j'étais poli...)....on me promet de rectifier ...j'attend toujours....
Les courriers restent sans réponse......
C'est du racket (ou concussion), extorsion de fonds, pur et simple....
Et personne ne réagit.....
Lamentable !
Je vais les voir dans les prochains jours......

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Message écrit le: 10/04/2011 16:00
Maxc05

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Bonjour,

J'ai le même cas avec le RSI pour régularisation de cotisations 2007-2008-2009, plus je souhaite régulariser plus la situation EMPIRE.

je reçois des mises en demeure avant poursuite allant de 15.000¤ à 44 000¤ pour une activité de chiffre d'affaires de moins de 15.000¤ et en 2009 9600¤ de chiffre d'affaire 5700¤ de cotisations.

je bénis le seigneur de ne pas avoir adhéré au prélèvement automatique car cela aurait signé mon arrêt de MORT.

Je ne pense pas qu'il s'agisse d'incompétents car pour vous envoyer un HUISSIER ils n'ont pas besoin de vous prévenir. Je pense plutôt qu'ils ont la consigne de FRAPPER FORT pour renflouer les CAISSES vides de l'état, d'ailleurs regardez du côté des retraites vous aller mieux comprendre que le bateau FRANCE prend l'eau de toutes part.

je suis en micro entreprise et je pense STOPPER tous liens avec le R.S.I principalement pour raison financière mais à contre coeur car je tenais à ma petite entreprise. BON il faut se faire une raison.

LA VIE N'EST PAS UN LONG FLEUVE TRANQUILLE et le RSI n'est pas une oeuvre de charité, donc, je m'en vais voir ailleurs.

je pense qu'une association indépendante ( comme son nom l'indique ) serait approprié pour défendre les affiliés de ce régime BANCALE....

à bientôt de vous lire

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Message écrit le: 29/05/2011 12:07
Flora78

Cadre du secteur privé
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Bonjour,

le RSI étant très simple à calculer, contacter... J'aurais besoin de votre aide.

Ma société de mars 2007 à mars 2009 étant un micro-entreprise, et je travaillais en emploi salarié en parallèle. --> J'étais affilié au RSI, et payais des cotisations normales
Depuis mars 2009, je suis en SARL.
De mars 2009 à octobre 2009, j'étais salarié.
De novembre 2009 à janvier 2011, j'étais en créateur d'entreprise (pôle emploi)
Depuis février 2011, je suis gérant majoritaire TNS uniquement

--> La CCI a envoyé l'information de radiation de la micro, et la création de la SARL en mars 2009.
Mais nous n'avons jamais entendu parer de la RSI, sauf pour des régularisations sur la micro, qui sont arrivées plus tard.
En février 2011, n'étant plus sous aucun régime SS, j'ai contacté la RSI pour m'y affilier.

A ce moment ils m'ont dit que j'étais radié depuis 2009 (donc à priori, ils n'ont pas tenu compte de la déclaration du CCI pour la création de la SARL).

Je leur ai donc fait une LRAR début mars retraçant tout l'historique.
Puis une relance par courrier fin avril.
A ce jour toujours pas de réponse.

Ma question est , afin de provisionner ce qu'ils vont un jour me demander, comment puis je chiffrer cela?
Pas simple (surtout pour eux) vu que j'ai eu une activité salarié+ chômage +rien

Pour information, je reprends une activité salarié à partir de début juin.

Et pensez-vous qu'il faille continuer à les harceler par LRAR?
Une seule suffit elle?

On veut juste que tout ne nous tombe pas sur la tête d'un coup.

Merci beaucoup

Message écrit le: 31/05/2011 21:02
El rico

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Bonjour,

Pour la période micro, vous avez reçu une régularisation, donc on en parle plus.

Pour la période gérante. Je vous conseil de provisionner 31% du salaire net perçu en qualité de gérante. Vous n'aurez ainsi pas de surprise.
A savoir que si vous n'avez pas eu de salaire, un minimum de 1500 ¤ par an sera à provisionner.

Reste le problème de la cotisation maladie qui dépend de vos rémunération en qualité de salarié et des heures réalisées.

Cependant il vaut mieux provisionner plus que pas assez.

Salutations.

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Message écrit le: 09/06/2011 23:15
Bulle73


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Bonjour,

J'ai cessé mon activité commerciale en 2000. Compteurs fournisseurs et cotisations d'URSSAF et ORGANIC à 0.
Il y a 6 mois, le RSI me demande par courrier avec AR de payer des cotisations (d'où sortent elles?!) pour les années 91,92, 97 et 98.
Plus de 5 ans, il y a donc prescription. J'ai même pas répondu.
Aujourd'hui, je me rends compte qu'ils viennent de piller mes comptes! Ils ont fait une saisie! J'ai même pas vu un huissier à la maison!
Après 10 ans de fonctionnariat (mon dieu comment j'ai fait!) je remonte une affaire depuis un mois. Affaire dans laquelle j'ai mis tout ce que j'avais.
Ils viennent de me piller! De prendre le peu qu'il me restait pour vivre le temps que mon activité commence à rapporter de l'argent. J'avais calculé de garder de quoi vivre quelques mois le temps de faire démarrer mon commerce mais là j'ai 450 ¤ en tout sur mes comptes!
J'ai une femme, une petite fille de 4 ans et un joli crédit maison mais rien pour payer l'échéance de juillet et donc...plus de rentrée d'argent!

.....je fais quoi là?!

Mais quand je dis je fais quoi, c'est vraiment...je fais quoi?! Je mets l'affaire entre les mains de la justice bien sur mais en attendant?! Je me fais saisir la maison? Je vais aux restos du coeur?

Merci pour vos réponses et peut être, une solution. (?!)

Eric (dé-ses-pé-ré!)

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Message écrit le: 12/06/2011 20:55
Poseidon86

Expert-Comptable


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Bonjour,

Pour bulle73, vous n'avez pas fait opposition?

Allez voir le centre RSI de votre domicile avec le courrier de radiation qui vous avait été fourni à l'époque. Normalement, il doit être mentionné que vous êtes à jour de vos cotisations. Expliquez leur la situation et si vous ne voyez rien venir rapidement, utilisez les médias.

Il y a eu une affaire où le RSI a harcelé la conjointe d'un cotisant décédé. Cette dernière, à bout, à dit au RSI d'envoyer les relances à la nouvelle adresse de son époux à savoir l'adresse du cimetière. Le RSI a donc envoyé les courriers divers et variés au cimetière et le gardien les a accumulé. C'était passé dans les médias et il y avait eu excuse du RSI au niveau national.

Cordialement

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Message écrit le: 05/07/2011 23:40
Hamst

Profession libérale
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Bonjour à tous,

J'ai lu avec attention les nombreux messages de ce forum ayant trait aux difficultés récurrentes des TNS dans leurs relations avec le RSI. Je connais le même type de problème : 40.000 ¤ réclamés par le RSI alors que je paie mes cotisations au RSI-PL (qui lui fonctionne très bien) en raison de mon statut de "profession libérale" et non d'artisan-commerçant. J'ai adressé un courrier au président de la république avec l'ensemble de mon dossier (presque 1 kg de papier !) et je suis en passe d'obtenir gain de cause. Je préconise à tous d'agir de la même manière : c'est gratuit, très efficace (réponse par retour de courrier) et j'imagine que si les services de la présidence reçoivent de nombreuses requêtes à ce sujet, des mesures globales seront prises pour l'ensemble des cotisants. Les élections approchant, le moment me semble opportun. Vous pouvez également saisir le médiateur de la république à travers votre député : j'ai utilisé cette possibilité lors d'un conflit avec la SNCF et j'ai obtenu réparation très rapidement.

Bien cordialement.

Message écrit le: 28/08/2011 13:47
El rico

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Bonjour,

Je me pose la question suivante :
vous savez que le gérant d'une EURL reste responsable de ses cotisations sociales en cas de dépôt de bilan de la société.
Qu'en est-il de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée lorsque des biens ont été affecté à l'entreprise qui est redevable des cotisations. Je pense que dans ce cas le RSI ne pourra se payer en cas de dépôt de bilan que sur la valorisation des biens affectés.

L'entreprise individuelle à responsabilité limitée ne sera-t-elle pas alors la structure idéale pour contrer le désastre que peut générer la dette des cotisations sociales lorsque lorsque l'on est travailleur non salarié

je serais très intéressé pour connaître votre point de vue sur ce sujet tout à fait nouveau.

Salutations

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Message écrit le: 31/08/2011 12:06
Mally

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Citation : Jipe @ 23.02.2011 à 00:13
Bonjour,

Vous dites : "pour un artisan qui bosse seul sans trop d'ambition, c'est impossible vous le savez" ah bon !? vous lisez dans mes pensées ! sachez que je ne partage pas votre avis ! j'ai plusieurs artisan en société et ils sont très contents de leur statut ! maintenant si vous ne dégagez que très peu de bénéfice, il est évident qu'il faut faire une étude ! mais, allez au hasard (!), si votre bénéfice (sans le "black" !!) est de 30 000 euros alors le statut de SARL est a envisager sérieusement.
Maintenant pour la somme de 30 000 euros que vous réclame le RSI, je conçois que cela est inadmissible si la somme est injustifiée ! Maintenant, moi aussi, j'ai eu a gérer au moins 10 dossiers avec des rappels farfelus. A force de casser les pieds (pour ne pas dire les harceler), je peux vous dire que TOUS mes dossiers ont été régularisé dans un délai inférieur à 6 mois. Il y a des permanences du RSI : rendez vous dans ces permanences à l'aide de vos justificatifs de revenus (DCR, bilan, compte de résultats) pour régulariser votre situation. Je l'ai fait pour un dossier et tout es rentré dans l'ordre. Aujourd'hui, il y a quasiment aucune erreur dans les appels de cotisations du RSI, en tous les cas sur les régularisations des revenus 2009 (régul. faite en fin d'année 2010) : je n'ai eu aucune erreur du RSI sur tous mes dossiers.
Pour votre association, je vous souhaite bien du courage mais d'autres ont essayé (CDCA) avant vous et ils ont perdu...
Cordialement

jipé

Monsieur,
Je réagis à vos remarques en ma qualité de conseil et après quelques mois embrouillés avec le RSI pour une dizaine de dossiers en conflit (appel de cotisation ubuesques, cessation d'activité et rappel de cotisation entre autre), et de nombreux courriers simples, recommandés, mail..., nous avons eu l'opportunité après ces années de pouvoir faire le point avec un conseiller attaché au conseil grâce à l'ordre qu'au début 08/2011.
Nous avons amiablement fait le point des dossiers en conflits, résolu quelques points mais le point noir est que certaines régularisations ont bien été pris en compte par le RSI (centre de gestion) mais que le recouvrement dévolu à l'URSSAF ne peut être mis à jour que par ces derniers???? A voir on ne sait plus à quel sein se vouer (pour un des dossier litigieux, cela concernait simplement une exonération Zone Franche Urbaine pris en compte par le RSI mais pas par l'URSSAF associé à la multiplication des comptes affiiés (4-1 pour l'URSSAF, 1 pour l'AVA, 1 pour la MPCA et 1 pour les 3 précèdents).
A ce jour, ce dossier après une signification par Huissier est au même points si ce n'est que après un ultime appel à l'URSSAF, ce dernier m'a encore demandé les courriers d'exonération ZFU envoyée pour la 4ème fois et d'attendre..... au désespoir de leur cotisant ainsi qu'à celui de l'huissier qui est débordé de signification et de reproche pour l'inutilité.
Mes respects


Message écrit le: 14/09/2011 18:38
Natgirl


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Bonjour,
je suis heureux de decouvrir votre forum et voir que je ne suis pas seule a galerer avec le rsi

je vous explique ma situation en esperant que vous pourrez m'éclairer

- 1er juillet 2008 reprise de la societe du mari de ma mere qui ete tres prospere( du moins c'etait l'impression que l'on avait) on etait deja actionnaire!!
- 10 juillet on s'est rendu compte que la societe aller super mal, caisses vidées petit a petit
- 1er aout 2008 : on a pas su prendre de salaire pour nous alors que le mois precedent il s'etait encore pris 2000e
- octobre 2008 : on n'a plus su payer les salariés appelle au fond
- decembre 2008 : paperasse pour faire redresser la societe en cours
- fin decembre 2008 : le tribunal dit qu'il faut liquider
- 27 janvier 2009 : liquidation de la societe!!
comme c'était en sarl, nous avons rien eu a payer mais la galere car des mois sans un sous et nous avons 3 enfants

ensuite j'ai galerer pour faire comprendre au rsi que la societe est fermée, j'ai des lettres de rappel, des mises en demeure de non paiement, et ils veulent toujours pas comprendre que la societe est fermee, mon mari travaillant il etait a la secu mais le rsi reprenais tout le temps son dossier et je galerais a me faire rembourser, la secu comprenait plus rien mais pouvait rien faire

- avril 2011 retour de vacances : lettre dans la boite aux lettres d'un huissier, je dois aller chercher les contraintes, ce que je n'ai pas fait car ils ont qu'a comprendre que plus de societe (huissier engage pour me reclamer les cotisations du 3eme et 4eme trimestre 2009 alors que plus de societe)
- j'avais tellement embeté, téléphoné a tous les numero de rsi que j'avais trouve qu'une femme un jour m'appelle, et me dis qu'elle prends le dossier en main, et la avancement des choses

- apres divers papiers envoyes, on me dis que j'ai quand meme 555e a donner + 128e penalites de retard, + encore d'autres frais comme l'huissier et le contentieux ce qui est completement abérant

c'est pour cela que je viens vers vous, savoir ce que je peux faire car je ne peux pas payer et je ne veux pas, ca fais plus de 2 ans 1/2 que je me bats, qu'ils me harcelent, menacent, je suis epuisé par cette situation moralement et physiquement (je suis enceinte de mon 4eme) ils m'ont proposés un écheancier mais moi je suis pas d'accord, depuis le temps

donc que puis-je faire?? a qui m'adresser car la je suis au bout du rouleau
merci

Message écrit le: 16/09/2011 15:26
Yolucie

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Bonjour,
Je vous conseille de reprndre contact avec l'expert comptable qui à l'époque vous a conseillé de reprendre cette société.

Message écrit le: 29/11/2011 10:18
Guill@ume

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Bonjour,

A ce jour, une dizaine de mes clients sont toujours en conflit avec le RSI pour les raisons suivantes :
- Appels de cotisations éronnés
- Cotisations appelées partiellement
- Radiation à tort..
- Règlements non pris en compte (impossible de retrouver les chèques encaissés par le RSI)

Bref un client en dépression à cause de ça et pour ma part, des heures et des heures de téléphone, des RDV au RSI ou les "conseillés" sont incapables de voir d'où vient le problème. Un RDV où l'on s'est fait viré d'une façon scandaleuse (et je peux vous assurer que mon client et moi même sommes restés très courtois).

Aujourd'hui, ces clients envisagent de déposer une plainte ou une action en responsabilté, pour harcélement moral, abus de confiance et tentative d'escroquerie. Une dernière correspondance est partie au RSI avec copie au procureur. C'est la seule solution que j'ai trouvée. Qu'en pensez vous ? Avez vous d'autres solutions ?

Merci de vos retours!

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Message écrit le: 04/12/2011 22:32
El rico

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Bonjour,

Tenez nous au courant de la suite de votre action qui intéressera je pense bien du monde.

A savoir que depuis quelques temps, les choses semblent rentrer dans l'ordre. Ceci dit il faut toujours rester prudent et ne jamais prendre pour argent comptant les éléments remis par le rsi.

Salutations

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Message écrit le: 15/12/2011 22:59
Ricos


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Bonjour,

Voici un forum anti RSI

http://stoprsi.xooit.fr/index.php

et l'association

http://sauvonsnosentreprises.asso-web.com/

Rejoignez nous!

Message écrit le: 02/01/2012 16:18
Christophe69


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Bonjour,

a bulle73

Même si le post date de plusieurs mois je tiens à déposer cette information.
Dans le cas de litiges sérieux avec le RSI, plus particulièrement avec le centre de paiement URSSAF, vous avez le recours de préparer un dossier complet et de la faire parvenir au CRA du RSI (centre recours amiable). Avec l'explication de votre problème le plus clairement possible. Si pas de réponse ou insatisfaction... vous pouvez saisir le TASS (tribunal affaire sécurité sociale)et cela même lorsque il y a refus de la CRA de prendre en considération votre demande, ou si vous recevez une contrainte par voie d'Huissier.
Cette voie est gratuite, pas d'obligation d'avocat, ni d'être présent (peut se défendre par dossier courrier)il vous suffira d'être clair dans vos explications devant le juge et de lui remettre, lors de l'audience, les preuves de votre bonne foi.
Plus d'explication sur ce site que j'ai trouvé en faisant des recherches pour mon problème avec le RSI.
SOSRSI

Si cela peu aider des personnes :p
Bon courage à tous !

Cordialement Christophe

Message écrit le: 05/01/2012 22:20
Gege78

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Message édité par COC Admin le 05/01/2012 23:26
Bonsoir oui marre du RSI trop de probleme je suis un simple artisan mon salaire n'a jamais

augmenter depuis 2006 et pourtant les cotisations ne sont jamais les meme.

je viens de reçevoir une regul 2008 2009 et bien sur 2010 pour les allocation familial etcsg

Pour une somme de 10000¤ rien que ca et a payer début mars il me dise apres erreur

Informatique l'erreur me coute cher et de plus ce n'est vraiment pas sur j'ai toujours cotisé

Nous sommes que 2 dans l'entreprise et avec les problemes que nous rencontrons tous en ce

Moment. marre des dysfonctionnement du RSI qui mette en peril nos petites enterprise

Oui je suis pret pour une belle petition et meme porter plainte parce que ce n'est pas le premier probleme que je rencontre l'année derniere il m'ont radier il ne save meme pas la raison il a fallu que je me batte pour enfin pouvoir cotisé a nouveau
Merci

Information
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Message écrit le: 16/02/2012 01:04
Ordisud


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Bonsoir tous le monde
J'ai le même le(***pas de style SMS***) avec RSI un Harcèlement incroyable par les huissiers qui leurs servent de pitbull le vrai bulldozer,des démarches sont effectuées dans les bureaux RSI pour stabiliser mon dossier en rectifiant les erreurs causés par eux même, par contre impossible de faire arrêter harcèlement des huissiers qui sont plus rapide que les personnes du RSI sachant qu'ils ont fait des erreurs sur mon dossier, s'en est trop j'en peux plus je voudrais déposé plainte,est ce que quelqu'un aurait une démarche judiciaire
merci pour la réponse

Message écrit le: 23/02/2012 08:50
Cornflex


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Bonjour,

j'ai été à la fois rassuré et désespéré en lisant vos messages. J'ai atteri sur ce forum en googlant "bloquer prélèvement cotisation rsi". Comme la majorité d'entre vous, j'ai un mal fou à trouver les bonnes infos, les bons interlocuteurs...au bon moment.

Plusieurs petits retours d'expérience : J'ai déménagé du 31 pour le 56 il y a maintemant 2 ans. J'ai du envoyer 8 courriers pour que cela soit pris en compte. Le 8ème, je suis allé le remettre en main propre à Toulouse a 750kms de chez moi ( car je passais dans le coin). La mise a jour des infos aura pris quasiment 18 mois.

La actuellement, je me bats avec eux pour le montant des cotisations. Je reçois des appels avec des montants irréels. Je passe donc mon temps à leur envoyer des courriers, mail, fax... et je viens de recevoir hier une réponse a mon mail du 14/01/2012. Ceci expliquerait cela : quand je reçois un courrier de réponse, il n'est pas lié à mon précédent courrier mais à celui d'avant encore. Je pense qu'il y a un décalage d'environ 3 semaines. C'est bon de la savoir, ça explique pourquoi on reçoit des réponses.

Également, pour ceux qui veulent payer leur cotisations au plus juste, et qui connaissent leur revenu pour l'année à venir, remplissez " la demande de modulation". Cela vous permets de casser l'estimation de vos cotisations et de ne payer que ce que vous devez réellement. C'est ce que je fais et malgré les soucis de communication avec le rsi, on est deja plus dans le "vrai". Bon courage à tous !

Un message finit par un "Merci" ou un "Cordialement".
Un minimum de politesse SVP !

Je vais donc dire Cordialement.

Message écrit le: 24/02/2012 23:37
Ring


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Message édité par Maximal le 25/02/2012 18:58
Bonsoir,moi aussi je fais parti des mécontents de rsi.Rsi parle un langage qui ne s'écrit pas, c'est pour ça qu'ils ne répondent pas.Le personnel est androïde (mi homme, mi machine).J'ai trop payé, comme beaucoup ,comment ce fait-il que les comptes ne peuvent pas s'ajuster au bout de 4 ans pour mon cas. C'est sûrement une comptabilité de marchand de cerises.Pourquoi cette comptabilité n'est elle pas contrôlée par un inspecteur, surtout que chez eux il n'y a que des rentrées et très peu de sorties.Si il y a un trop payé, cela doit ressortir. seuls les appels de cotisations arrivent à passer.Si tu réclames tu as un appel de cotisations, c'est même pas comme au poker tu ne peux même pas payer pour voir.Il faudrait qu'ils arrêtent de "créer du chômage "en coulant les petites entreprises , mais ils ne s'attaquent pas aux grosses qui elles ont des avocats d'affaires et des audits . D'ailleurs 5 avocats d'affaires sur 7 candidats aux présidentielles.Mais le temps venu le personnel rsi tertiaire pourrait être remplacé par des plates formes chinoises et indiennes qui considèreraient les cotisants comme un client , avec les égards dus à un client. Car pas de cotisant pas de RSI.Voilà,bonne soirée .Cordialement.

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Message écrit le: 06/03/2012 16:04
Aidylle

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Bonjour,

Suite à reprise d'activité d'agent commercial depuis avril 2008 pour tenter de compléter ma retraite,je recevais chaque année du RSI "cotisations à payer : 0", avec par la suite un courrier attestant: "est à jour de ses obligations en matière de paiements des cotisations...".

Or, j'ai reçu récemment un courrier me demandant de régler mes cotisations 2008, 2009, 2010, 2011, et 2012: au total 1728 £, en vue des montants de revenus déclarés chaque année, qui sont de: 0 £, et de l' exonération par l'ACCRE la 1ère année.
Ces cotisations concernent la retraite de base et retraite complémentaire, je n'ai pas à payer celles concernant la maladie et les allocations familiales, (s'agit-il là d'une autre erreur?)

J'ai donc téléphoné au RSI, j'ai été très mal reçue, et la personne a raccroché au lieu de me conseiller.
Suite à ces contrariétés du au stress subi, j'ai beaucoup de problèmes de santé.

Je suis dans l'impossibilité de rembourser, compte tenu de mes revenus qui sont proches du seuil de pauvreté, puisque je viens d'obtenir une aide à ma complémentaire santé.
Je n'ai pas le choix de demander ma radiation au registre du commerce dès la fin de ce trimestre par peur de devoir payer encore plus en cas d'erreur ou d'oubli de certaines autres cotisations.

Que me conseillez-vous? à qui faut-il s'adresser et quel est la marche à suivre pour porter plainte? sachant que j'aurais le droit à l'aide judiciaire.

Merci d'avance.

Cordialement.


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Message écrit le: 12/03/2012 18:45
Tibo42

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Bonjour,
pour aydille.

tout ceci est malheureusement normal.
comme les revenus sont de 0 euros alors pas de cotis urssaf.
comme il y a déjà couverture sociale par la retraite alors il n'y a pas de cotisation minimale maladie.
dans tous les cas, il y a une cotisation minimale retraite.

comme vous n'avez pas de revenus,faite au demande à l'action sociale de votre RSI afin d'avoir une prise en charge de vos cotisations.

cordialement

Message écrit le: 26/03/2012 12:52
Fbg2011


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Bonjour

Je répond a votre message, car moi aussi je suis victime du RSI et faut pas se leurrer ils ont toujours raison même lorsqu'on fait un recours et que l'on passe au tribunal des affaires,
je suis passé a la retraite le 01 janvier 2010 et j'ai arête mon affaire le 01 janvier 2010 elle à été mise en liquidation judiciaire le 07 juillet 2010 aujourd'hui on me réclame de payé toute l'année 2010 ils m'ont même réclamé l'année ou j'ai eu droit au charges gratuites pendant un an j'ai demandé si pour plusieurs année en tant que commerçante allait être augmenté du fait que l'on m'obligeait de payer on ma dit que ma retraite n'allait pas bouger.97,00¤ mensuellement au tribunal et j'ai perdu je suis obligée de payer
cordialement fbg2011

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Message écrit le: 23/04/2012 20:21
Scherzo


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Bonjour,

Pour ma part, je suis salarié depuis toujours . J'avais créé par le passé un petit site internet qui ne m'a jamais rien rapporté mais qui pour mon malheur a fait que RSI a eu un jour mes coordonnées. Je vis depuis un enfer.
J'ai envoyé de nombreux recommandés , pris un avocat, saisi le défenseur des droits, porté en personne copies de toutes mes feuilles de salaire dans leurs locaux : rien à faire ils refusent de comprendre que je suis assujetti au régime général.
Comme j'ai saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines, j'avais bon espoir que quelqu'un m'écoute enfin et normalement mon affaire devait passer début 2013.
Mais ce n'est pas suffisant pour RSI, la condamnation est tombée aujourd'hui : tous mes comptes sont saisis. Il me reste "conformément aux dispositions de l'article 46 alinéa 3 du décret du 31 juillet 1992 " 474.93 ¤.
Voilà ! je suis foutu. Mon avocate est morte de rire et m'a dit " Mais Monsieur vous croyiez peut être que vous aviez des droits ? " Cette nuit je me serai ouvert les veines et j'écris ce message comme une bouteille à la mer. Si une personne travaillant chez RSI devait le lire vous pouvez vous dire " Gagné ! On en a eu un !" mais sachez que derrière toute votre incompétence administrative, il y avait un homme, père de deux enfants. Un homme qui lâche l'affaire ...

Un message doit finir par un merci ? Merci RSI

Message écrit le: 24/04/2012 22:49
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Bonjour,

Si je peux comprendre votre désarrois et votre incompréhension et suis désolée de ce qui vous arrive, votre message appelle plusieurs questions et remarques (même s'il est difficile de se faire une opinion sans avoir tous les éléments).

Tout d'abord, à quel type d'avocat avez-vous fait appel ? Est-il ou non spécialisé en droit de la protection sociale ? (ce point est, à mon sens, très important !!)

Ensuite, d'après ce que vous nous dites, vous n'êtes pas soumis exclusivement au régime général, même si c'est votre activité principale...

De ce que je comprend de votre message, vous êtes en situation de pluriactivité et devez cotiser aux deux régimes, au régime général (sur vos bulletins de paies) et au régime des travailleurs indépendants sur les revenus que vous tirez de votre seconde activité (pas toutes les cotisations mais au minimum la retraite).

Avez-vous déposé les déclarations nécessaire ? Si le RSI en arrive à cette extrémité, c'est généralement suite à une taxation d'office (ils n'ont pas les montants des revenus que vous tirez de votre seconde activité ou des pertes correspondantes)... Or vous nous parlez seulement de dépôt des bulletins de salaires.... Avez-vous déposé les déclarations communes de revenus pour les années précédentes ?

Il est possible que je me trompe et que toutes vos déclarations ont été déposées, mais si ce n'est pas le cas, je vous suggère, si vous le pouvez encore, de vous adresser à un expert-comptable pour les déclarations et à un avocat spécialisé pour le reste.

Bon courage,

Cordialement

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Message écrit le: 24/05/2012 12:54
Laurehal

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Bonjour,
J'ai lu les différents messages de mécontentement à l'égard du RSI et je peux confirmer qu'il serait temps qu'un organisme contrôle ce que le RSI fait. Je suis en commission pour essayer d'obtenir l'annulation de ce qu'il me demande de payer. Ils ont fait une erreur en mai 2009 lors de mon inscription en autoentrepreneur. Le RSI m'a affilié en profession libérale, hors selon mon code APE, je devais être en Artisan Commerçant donc les cotisations sociales plus élevées et bien sur ils me réclament la différence entre les 2 taux (profession libérale et artisan commerçant)depuis la création de mon activité. IL faut savoir que c'est tout à fait par hasard et par ce que je les appelais (il ya 1 mois) qu'ils se sont rendu compte que j'étais mal affiliée(il y a 1 mois). Si je ne les avais appelé ils n'auraient rien vu mais se sont des pro ou quoi?

Je suis écoeurée par de telles méthodes c'est vraiment du vol!! j'attends de voir si le recours amiable fera le quelque chose pour mon dossier.

Avez vous des conseils à me donner pour me défendre car la somme est élevée et je suis un particulier je n'ai pas une entreprise.

Merci de vos réponses

Message écrit le: 22/06/2012 16:26
Escargot79


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Bonjour,

Je viens de lire votre message moi aussi j'ai des problèmes avec eux pour un dossier datant de 2008, et il me réclame des frais qui dépassent les cotisations alors que j'ai bien fait tout le nécessaire au moment de ma rédiation au RC en juin 2008 et que je me suis acquittée de toutes les sommes dues auprès de tous les organismes dès 2008. Si vous avez des conseils pour me défendre merci d'avance.

Message écrit le: 28/06/2012 11:06
Jeff84

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Message édité par Jeff84 le 28/06/2012 11:06
Bonjour,

C'est très simple, envoyez-leur le reçu de radiation auprès de la CCI ou de la chambre des métiers (selon que vous étiez artisan ou non), qui montre que la radiation leur a bien été communiquée.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 09/07/2012 22:13
Ouin-ouin


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Bonjour,

j'ai un gros problème avec le RSI. Les 2 premières années de mon entreprise individuelle, je dépendais de la RSI Pays de la Loire. J'ai toujours payé toutes mes cotisations. Ensuite, j'ai déménagé en Eure-et-Loir. J'ai fait toutes les démarches nécessaires. Au bout d'un moment je m'inquiétais car je n'avais aucune nouvelle du RSI centre. Impossible de les avoir. Je téléphonais au RSI Pays de la Loire qui me confirmait que le transfert avait bien été effectué. Néanmoins, aucun courrier de RSI centre. Au bout d'un moment, j'ai reçu du Trésor Public des courriers me demandant de régler des cotisations sociales, ce que je fis. Du coup, je ne m'inquiétais plus car je pensais que je payais mes cotisations sociales.

Après 4 ans, tout à coup, j'ai reçu des mises en demeures de RSI Pays de la Loire me demandant de payer 4 ans d'arriérés...j'ai été très surpris. D'abord parce que je ne dépendais plus de cette caisse, et qu'ensuite je payais des cotisations au Trésor Public. Bien sur, les arriérés sont beaucoup plus élevés que ce que je payais au Trésor Public. Ce que je ne savais pas, c'est que les cotisations augmentent beaucoup à la 3eme année d'exercice. Ils m'auraient averti au moment de ce passage 2eme~3eme année, bon, j'aurais aussitôt radié mon entreprise et tenté de régler la note. Mais la, après 4 ans de silence complet et d'impossibilité de les contacter, les cotisations se sont accumulées...

J'ai contesté auprès de la Commission de Recours Amiable en expliquant la situation, mais ils ne veulent rien savoir, ils me demandent de payer. Alors moi entretemps, quand j'ai reçu les mises en demeure, j'ai radié mon entreprise et je n'ai plus de revenus.

Ai-je des recours? Est-ce normal qu'on ne me contacte pas pendant 4 ans? Ont-ils une obligation légale d'information de leurs adhérents ou alors ils font comme ils veulent et ils peuvent très bien décider subitement de ne plus envoyer de courrier? De plus, ils ont le culot de me réclamer des majorations dues au retard de paiement... Ont-ils le droit de m'affilier à la RSI Pays de la Loire sans préavis alors que j'habite la région Centre? Etc.etc.

A l'aide s'il vous plait, merci de m'aider.

Message écrit le: 11/07/2012 10:06
Jeff84

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Bonjour,

Il s'agit de taxations d'office parce qu'ils n'ont pas de déclaration de revenus. Si vous n'avez pas eu d'activité, déclarez 0 et vous n'aurez qu'un minimum à payer (environ 1500¤ par an, pour la retraite et la couverture maladie).

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 12/07/2012 17:34
Vanguard


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Bonjour,

je suis Artisan et j'ai également de nombreux soucis avec le rsi ! Les sommes qu'il me demande sont complètement "farfelues" et surtout injustifiées ! Donc pour faire court
J'ai décidé de me constituer avocat et de porter plainte contre cet organisme pour délit de concusion ! Je suis également sur la création d'une asso de Commerçants et d'Artisans ayant les mêmes problèmes ( Je vous garantie que cela comme vraiment à bouger )Le nombre d'indépendants en difficulté financière à cause des pratiques irresponsables du rsi est grandissant donc il est temps de dire STOP !Si nous ne bougeons pas nous allons tous finir au RSA ! Imaginons que nous ayons les mêmes pratiques avec nos Clients : Réclamer deux fois une facture , appliquer des taux de TVA prohibitif, ect ... ! Vous allez me dire que cela est complètement "débile" et pourtant cela est tout à fait comparable ( du moins en ce qui me concerne ! )
En bref le raz le bol est général il faut donc que cela bouge ! En sachant que l'union fait la force
Très Cordialement Joel


Message écrit le: 13/07/2012 15:25
Ouin-ouin


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Citation : Jeff84 @ 11.07.2012 à 08:06
Bonjour,

Il s'agit de taxations d'office parce qu'ils n'ont pas de déclaration de revenus. Si vous n'avez pas eu d'activité, déclarez 0 et vous n'aurez qu'un minimum à payer (environ 1500¤ par an, pour la retraite et la couverture maladie).

Cordialement,

Bonjour,

je ne sais pas si cette réponse m'est bien destinée, mais si oui, je pense que le problème est différent.

D'abord, je ne dépends pas de la caisse RSI Pays de la Loire. Ma vraie caisse refuse de communiquer avec moi. Je pense que la caisse RSI Pays de la Loire veut prendre la place de la mienne, mais je ne sais pas si c'est légal ou pas.

Ensuite, ils calculent les cotisations sur la base de mes chiffres d'affaires, ce n'est pas une taxation d'office. Le problème, c'est que j'aurais voulu être averti au fur et à mesure, au moment de l'activité. J'aurais alors pu agir en fonction de ce qu'on m'aurait indiqué. Par exemple changer de forme juridique, ou stopper l'activité, que sais-je. Mais la, on m'avertit 4 ans après, il faut tout payer d'un coup. Moi, je ne me suis jamais caché, j'ai toujours payé ce qu'on me demandait. Je ne comprends donc pas leur refus de négocier, puisque c'est eux qui sont en tort.

Bien cordialement


Message écrit le: 13/07/2012 16:21
Jeff84

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Bonjour,

Comme vous aviez parlé de vous radier avant, j'avais pensé que vous n'aviez plus eu d'activité. Mais si vous êtes taxé selon le CA, un minimum de recherche, voire un coup de fil passé au RSI ou à un expert-comptable, pouvait vous indiquer ce que vous alliez avoir à payer pour les factures que vous avez émises, vu que c'est un simple pourcentage...

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 13/07/2012 16:28
Ouin-ouin


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Re-bonjour

D'accord. Donc selon vous, que ce soit ma caisse ou pas, et qu'ils ne m'aient pas averti pendant 4 ans, ça ne change rien, il faut payer. Pas moyen de négocier. Ils n'ont aucune obligation d'information de leur adhérents, aucun devoir, rien.

Merci de toutes vos réponses, c'est très gentil de votre part.

Message écrit le: 14/07/2012 11:20
Ouin-ouin


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Citation : Vanguard @ 12.07.2012 à 15:34
Bonjour,

je suis Artisan et j'ai également de nombreux soucis avec le rsi ! Les sommes qu'il me demande sont complètement "farfelues" et surtout injustifiées ! Donc pour faire court
J'ai décidé de me constituer avocat et de porter plainte contre cet organisme pour délit de concusion ! Je suis également sur la création d'une asso de Commerçants et d'Artisans ayant les mêmes problèmes ( Je vous garantie que cela comme vraiment à bouger )Le nombre d'indépendants en difficulté financière à cause des pratiques irresponsables du rsi est grandissant donc il est temps de dire STOP !Si nous ne bougeons pas nous allons tous finir au RSA ! Imaginons que nous ayons les mêmes pratiques avec nos Clients : Réclamer deux fois une facture , appliquer des taux de TVA prohibitif, ect ... ! Vous allez me dire que cela est complètement "débile" et pourtant cela est tout à fait comparable ( du moins en ce qui me concerne ! )
En bref le raz le bol est général il faut donc que cela bouge ! En sachant que l'union fait la force
Très Cordialement Joel

Bonjour,

si je comprends bien, ce sont surtout les montants réclamés que vous contestez? J'aimerais bien savoir qui décide des pourcentages appliqués dans les calculs des cotisations.

Moi ce que je conteste en plus des montants, c'est le manque de communication du RSI. je n'ai reçu aucun appel à cotisations pendant 4ans!

Comment faites-vous concrètement pour vous défendre? Vous payez? Vous ne payez pas? Vous faites appel des décisions?

Cordialement

Message écrit le: 16/07/2012 11:56
Ankhaf

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Citation : Ouin-ouin @ 14.07.2012 à 09:20

Citation : Vanguard @ 12.07.2012 à 15:34
Bonjour,

je suis Artisan et j'ai également de nombreux soucis avec le rsi ! Les sommes qu'il me demande sont complètement "farfelues" et surtout injustifiées ! Donc pour faire court
J'ai décidé de me constituer avocat et de porter plainte contre cet organisme pour délit de concusion ! Je suis également sur la création d'une asso de Commerçants et d'Artisans ayant les mêmes problèmes ( Je vous garantie que cela comme vraiment à bouger )Le nombre d'indépendants en difficulté financière à cause des pratiques irresponsables du rsi est grandissant donc il est temps de dire STOP !Si nous ne bougeons pas nous allons tous finir au RSA ! Imaginons que nous ayons les mêmes pratiques avec nos Clients : Réclamer deux fois une facture , appliquer des taux de TVA prohibitif, ect ... ! Vous allez me dire que cela est complètement "débile" et pourtant cela est tout à fait comparable ( du moins en ce qui me concerne ! )
En bref le raz le bol est général il faut donc que cela bouge ! En sachant que l'union fait la force
Très Cordialement Joel

Bonjour,

si je comprends bien, ce sont surtout les montants réclamés que vous contestez? J'aimerais bien savoir qui décide des pourcentages appliqués dans les calculs des cotisations.

Moi ce que je conteste en plus des montants, c'est le manque de communication du RSI. je n'ai reçu aucun appel à cotisations pendant 4ans!

Comment faites-vous concrètement pour vous défendre? Vous payez? Vous ne payez pas? Vous faites appel des décisions?

Cordialement

Bonjour,

Rapprochez vous de votre expert comptable, il sera à même de vous conseiller.

Travaillant en cabinet je suis les "aventures" du RSI, oui "les aventures" chaque jour qui passe amène son lot d'histoires, (radiation pour cause de soit disant décès, taxation d'office, création de multi-compte... faut croire qu'ils ne savent pas quoi faire)

Mais je trouve que depuis 6 mois il y a une légère amélioration de leurs services..

Si vous n'avez reçu aucun appel de cotisations... faut déjà voir si vos bases sont bonnes car ils sont très fort pour les TO.

Mais jusqu'à maintenant je suis toujours arrivé à mes fin avec le RSI même si cela prend du temps, parfois bien trop.

C'est à votre expert de vous aider bien évidemment et surtout vous prévenir des régularisations etc...
Son devoir de conseil à mon avis passe en premier par là du moins c'est ce que je fais toujours...

Cordialement,

Message écrit le: 24/08/2012 16:41
Ouin-ouin


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Bonjour,

merci de toutes vos réponses.

Qu'est-ce qu'un TO?

En fait, ma situation est un sacré méli-mélo. Plus je démêle, plus j'en découvre.

Question précise :
est-ce qu'une caisse RSI peut demander des cotisations pour les années qui ont suivi la radiation d'une entreprise?
C'est mon cas, ils prétendent que je suis toujours inscrit chez eux, alors que l'entreprise est radiée depuis plus de 3 ans (le siret qu'ils citent dans leur courrier n'est pas valide, il ne correspond plus à aucune entreprise), que j'ai quitté la région de la caisse RSI en question, que je n'ai plus pratiqué l'activité qui avait été déclarée au moment de la création de l'entreprise, que je n'ai eu aucune nouvelle de cette caisse pendant plus de 3 ans (ce qui parait normal vu que je leur avait téléphoné lors de la radiation pour leur dire de me désinscrire, ce qui avait été fait d'après ce qui m'avait été dit au téléphone).

Merci d'avance.


Message écrit le: 24/08/2012 18:14
Xynezia

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Bonsoir,

TO est une abréviation pour taxation d'office, si le RSI n'a pas vos déclarations de revenus il vous enverrons un appel de cotisation avec un montant forfaitaire.

Il est fortement difficile de vous conseiller quoique ce soit. Nous ne connaissons pas le contexte de vos problèmes :
- vous exercez votre activité sous quelle forme juridique?
- vous etes soumis à quelle régime du RSI : artisant, commerçant, profession libéral?
- aviez vous une autre activité avant, après?

De plus vous dites être radié depuis 3 ans, mais a ce que j'ai compris vous ne vous êtes pas radié du RSI eure et loire mais vous avez demandé le transfert de votre dossier d'un centre du RSI à un autre donc vous restez affilié au RSI.

Aussi dans le cadre de transmission de dossier ils sont super nul (comme dans le reste), donc que votre dossier soit toujours traité part le RSI de votre précédente région ne me choque pas et surtout ne vous dédouane pas de régler vos cotisations.

Que vous changiez d'activité, que vous ouvriez une nouvelle entreprise, une sarl, ou autre ne changera rien à votre affiliation au RSI tant que vous demeurrez un travailleur non salarié.

Sur le site du RSI il y est expliqué les taux de cotisations et les différentes assiettes de vos cotisations. Maintenant biensur qu'il est choquant que le RSI vous réclame 4 ans de cotisation en une seule fois. Choquant mais pas exceptionnel hélas!!!

Il est possible de faire un recours auprès du médiateur du RSI. Vous pouvez également vous rendre directement dans leur bureau même si je me doute que ça fait loin.

Bien cordialement

--------------------


Message écrit le: 25/08/2012 15:41
Ouin-ouin


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Bonjour,

merci de vos réponses.

C'était entreprise individuelle, micro-bic, commerçant. J'ai toujours tout fait dans les délais (DCR etc.) Avant j'étais à l'étranger, maintenant au chômage.

Tout de même, vous leur passez beaucoup de choses. A mon avis, légalement, il y a tout de même un minimum de règles à respecter. D'autant plus que le changement de caisse avait été bien effectué (je possède des courriers de la nouvelle caisse après transfert). Si un jour je reçois une lettre de la caisse RSI de Marseille m'affirmant que je suis bien inscrit chez eux et que je leur dois 30000euros, je dois payer sous prétexte qu'à un à moment ou à un autre j'étais affilié au RSI?

Cordialement.

Message écrit le: 25/08/2012 20:22
Xynezia

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Bonsoir,

je comprend que mon discours vous semble bien complaisant à leur égard mais c'est que ce que vous vivez je l'ai vu tout au long des 5 années que j'ai passé en cabinet d'expertise.

Bien entendu s'il vous réclame des sommes farfelues vous n'avez pas à les régler. Mais de ce que j'ai compris de votre problème c'est cotisations sont bien dues mais ils auraient dus vous les réclamer au fil des 4 dernières années. Dites moi si je me trompe.

Dans ce cas oui ces sommes sont bien dues.

Cordialement

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Message écrit le: 26/08/2012 22:25
Avogado


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Bonsoir,

attention, le RSI n'est pas non plus au-dessus des lois. Il doit respecter la loi française et les règlements. Si vous avez des documents qui prouvent que le transfert de caisse a été validé par votre seconde caisse, la précédente, ni aucune autre, ne peut vous ré-inscrire d'office chez elle. Leur documents sont alors des faux en écriture, vous pourrez déposer plainte s'ils vous embêtent trop.

Les caisses RSI sont indépendantes les unes des autres, ce sont des entités régionales destinées à collecter les cotisations des entreprises de leur région. Rien d'autre. Elles ne sont pas au-dessus des lois, elles n'ont pas le droit de décider subitement du sort ou du destin d'une entreprise de leur choix.

Cordialement

Message écrit le: 04/09/2012 22:43
Hapyfree

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Le RSI...

... Au début il font peur avec leurs relances amiables et autres courriers de majorations, mais avec le temps et depuis la fusion des caisses on commence à s'y habituer !


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Message écrit le: 04/09/2012 22:50
Hapyfree

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Salut,

A force je fais comme eux avec mes clients : on les ignore !

On calcul les cotisations avec le logiciel spécifique, puis on fait des courriers pour mettre en place des échéanciers s/36 mois avec un paiement par prélèvement (car plus part du (***pas de style SMS***) les cotisations vieillesses sont passées à la trappe)... et hop ça marche! En cas de relance on fait un mail ou un courrier histoire de pas être silencieux en renvoyant le précédent message.

On force, de toute façon le montant des cotisations que l'on calcul sont ok et les DCR sont fait chaque année!

J'en suis à avertir les client lors des créations d'entreprises !! Sacré RSI !

Salutations,

--------------------


Message écrit le: 17/09/2012 10:20
Apam-r

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Bonjour à tous,

n'oubliez pas d'aller voter pour élire les administrateurs du RSI, ils participent à la gestion du Régime. Du 8au 22 oct, par correspondance.
Plus d'infos ici: http://www.rsi.fr/elections-2012.html
Merci.

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Message écrit le: 21/09/2012 10:04
Maximal

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Bonjour

Voici un article paru ce matin dans le 20 minutes.

Les travailleurs indépendants se rebellent.

Cordialement

Message écrit le: 21/09/2012 20:49
Xynezia

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Bonsoir,

Ce qui fait peur c'est que ça donne l'impression qu'ils viennent de le découvrir alors que les experts comptables tire la sonnette d'alarme depuis des années.

Une petit article du Monde en 2009. Déjà à l'époque cette soit disant "découverte" m'avait quelque peu surpris mais je vois que 3 ans après ça c'est bien amélioré.

Cordialement

--------------------


Message écrit le: 04/11/2012 20:00
Mimi13800


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Bonjour,
j'ai hâte de connaître l'issue de cette procédure, je souhaite moi-même engager une procédure similaire mais mon avocate prétend que ce serait très long et sans issue.
j'aimerai le faire tout de même, je vie un véritable harcèlement le rsi utilise des pratiques contestables pour me saisir. J'ai écrit au rsi (en lrar) bien sûr sans
réponse pour leur dire qu'il y a erreur sur les montants réclamés mais je n'aboutie
pas et en attendant j'ai 6 huissiers sur le dos dont certains envoient des significations de contrainte à une adresse à laquelle je ne vie plus depuis plusieurs années tout en mettant dans la signification la bonne adresse pour m'empêcher de faire opposition, un autre n'a carrément rien envoyé et prétend l'avoir fait en 2009 et ne m'a même pas envoyé de signification de saisie pour m'empêcher de faire opposition au jex, enfin bref j'ai déjà été saisie sans pouvoir me défendre pour un montant 4 fois supérieur à ce que je devais. Et j'ai deux oppositions aux tribunaux en cours. En tout pour les mêmes périodes j'ai eu six huissiers établis dans différentes villes.
J'en peux plus j'ai besoin de travailler pour mes enfants mais des fois je me demande à quoi ça sert de travailler en sachant que j'ai une épée de Damoclès sur la tête !
cordialement

Message écrit le: 06/11/2012 17:51
Ldprx2

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Bonjour à tous,

Voici mon histoire (toujours en cours):
Je suis gérant d'une EURL depuis 2004. En Mars 2007, je mets ma société en sommeil (donc cessation totale d'activité non salariée). En juin 2007, je reprends une activité salarié.
Je suis donc polyactif depuis Juin 2007. Et c'est ici le problème ...

Le fait de mettre sa société en sommeil ne permet pas d'être radié du RSI. Le revenu sera de 0¤ et l'on doit toujours s'acquitter des cotisations minimales du RSI (soit 1500¤/an).
La parade >>> Avoir un emploi salarié ...

Cet emploi salarié permet de bénéficier d'une couverture sociale et,dans mon cas, ne pas être redevable des cotisations RSI.

Mieux, l'article R613-3 et R613-6 sur la détermination de l'activité principale devrait me permettre d'obtenir une radiation suivie d'une affiliation au régime salarié.

Or, j'ai été saisi en 2011 sur les cotisations 2008, 2009, 2010. Le RSI a voulu saisir Sept et Oct. 2011 (pourquoi ces deux mois ?), j'ai fait opposition directement au TASS.

J'ai envoyé tous mes bulletins de salaire et demander la détermination de mon activité principale à plusieurs reprises.

Voici les réponses: Mr X est de mauvaise foi, nous avons utilisé un titre exécutoire car Mr X n'a pas fait opposition (dans les temps), seul la radiation de la société peut entraîner la radiation de Mr X.
C'est bien entendu oublier les articles du code de sécurité sociale. Il faut savoir qu'il existe d'autres méthodes: les mises en demeures (ex:application des articles du code de sécurité sociale) et menaces pénales (ex: article 432-10 concussion > sommes indues).

Aujourd'hui, je veux me débarrasser définitivement du RSI. Pour ce qui est de l'antériorité, c'est et ce sera en cours puisqu'il y a aussi la demande de dommage et intêrets ... Je me réserve aussi l'article 313-1 du code pénal (escroquerie) si jamais je trouve dans ma boîte à lettre une autre demande de cotisation-contrainte-etc. après le délai raisonnable de 15 que j'ai donné.

Je vous parlerai de mes tracas avec les huissiers (c'est pas mal non plus !)...

Cdlt.

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Message écrit le: 06/11/2012 18:13
Xynezia

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Bonsoir,

Sauf erreur de ma part la pluri-activité et le fait d'avoir votre activité salariée comme activité principale ne vous exonère pas des cotisations sociales du régime des travailleurs non salariés sur vous revenues TNS (cotisations minimales dans votre cas).

La détermination de votre activité principale sert à déterminer à quel régime de prestation d'assurance maladie vous dépendez, le cumul des régimes n'étant pas possible. D'ailleurs les deux articles du Code de la sécurité sociale que vous citez R613-3 et R616-6 font réfrence au champ d'application des prestations d'assurance maladie du régime social des indépendant, auquel en effet vous ne pouvez prétendre.

Je pense que dans votre cas le RSI est dans son droit de vous réclamer ces cotisations. Maintenant concernant la manière ....

Cordialement

--------------------


Message écrit le: 07/11/2012 09:59
Jeff84

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Bonjour,

Effectivement, le RSI est dans son droit. Et demander à un expert-comptable vous aurait évité ces problèmes, car il existait une solution très simple et non coûteuse...

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 07/11/2012 17:25
Ldprx2

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Bonjour,

Je connais, voir maitrise mon sujet ... Je vous invite à consulter la cour de cassation et le petit dernier en date - Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 mai 2011, 10-21536.
Ci-dessus, affiliation et cotisations.
Cela devait être effectif au 1er Janvier 2008.

Effectivement, il n'y pas de cumul de régime. Jeff84, tu peux demander à un expert comptable ce qu'il en pense ou tu peux aller faire un tour sur le net. Tu verras, c'est effarant.

Il y a deux choses importantes: l'affiliation et les cotisations.

L'affiliation:
En france, on peut avoir plusieurs activités différentes mais une sera l'activité principale qui répondra de l'affiliation.

Les cotisations:
Il y a cotisations que s'il y a revenu. Sauf dans le cas d'une affiliation au RSI et que le revenu soit de 0. Si le RSI ne connaît pas le montant des revenus, il applique un montant minimal de cotisation annuel, soit 1500€.
Si vous avez deux activités vous payez au deux régimes (si autre que RSI) mais vous serez indemnisé que par le régime d'affiliation.

Dans mon cas:
EURL mise en sommeil - le gérant (unique) ne peut dégager de revenu, c'est illégal puisque sa société n'existe que sur le papier. Pour moi, il n'est pas de 0, il n'existe pas. Mon activité de gérant est accessoire. Un document P4PL (cessation totale d'activité non salariée) est signé au moment de la mise en sommeil.

A titre d'info, j'ai deux avocats qui me suivent. Je ne peux pas me présenter moi-même, je ferai un scandale ... J'ai aussi d'autres arrêts de cour de cassation dans le même sens (cotisations et affiliation). Mais à ma décharge puisqu'ils ne concernent pas ma région. sinon, ce serait de la récidive.

Cordialement,



--------------------


Message écrit le: 07/11/2012 18:31
Xynezia

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Bonsoir,

Concernant cet arrêt je n'ai pas réussi à retrouver le texte d'origine, auriez vous les références complètes? De plus il traite du cas d'un gérant d'une société civile, hors les règles d'affiliation au RSI pour les gérants de société civile non sont pas du tout les même que celles pour les sociétés commerciales. Il ne sont assujetti que s'ils effectuent des actes de commerce à titre principale. Donc quand ce n'est plus le cas ils ne sont plus affiliés. Cette règle ne peut être transposé aux gérants de sociétés commerciales.

Concernant le formulaire P4PL il concerne les personnes physique et non les personnes morales comme les EURL. Pour les personnes morales il s'agit du formulaire M4 de radiation qui ne sera déposé que lors de la radiation de votre société.

Dans ce que vous venez de nous écrire je ne voit rien d'opposable au RSI. Maintenant quand au fait que deux avocats vous suivent, ce n'est à mon sens en rien un gage de succès.

Cordialement

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Message écrit le: 07/11/2012 19:14
Ldprx2

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Bonsoir,

Ce sont bien la personne physique qui doit s'acquitter des cotisations et qui est affiliées, ce n'est pas la personne morale.

Voici l'adresse: http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDE...0110512-1021536
Sinon vous pouvez aller directement sur le site courdecassation.fr, il y a tout ce qu'il faut.

Je vous invite à regarder ce document: http://www.cma-lyon.fr/documents/pdf/droit/miseensommeil.pdf

Si mon activité principale avait été déclarée comme salariée, mon régime d'affiliation aurait été la CPAM au 1er Janvier 2008 et donc out les cotisations depuis 2008.

Sinon, vous pouvez aussi aller sur le site de l'APCE: http://www.apce.com/pid813/statut-du-geran...l?espace=1&tp=1

D'un point de vue juridique (en ce qui concerne les statuts), un gérant d'EURL est le gérant majoritaire d'une SARL.
Vous verrez dans statut social une icône, vous pouvez voir ce qui est noté.

Cordialement,

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Message écrit le: 07/11/2012 19:16
Ldprx2

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Bonsoir,

Il faut oublier les fautes d'orthographe des premières lignes.

Cordialement,

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Message écrit le: 07/11/2012 19:32
Xynezia

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Re-bonsoir,

Citation
Ce sont bien la personne physique qui doit s'acquitter des cotisations et qui est affiliées, ce n'est pas la personne morale.

Le P4 sert à radier les entreprises individuelles et les EIRL ça n'a rien à voir avec les gérants majoritaires de sociétés commerciales. Ils sont afiliés au RSI par le formulaire TNS qui vient en complément de l'immatriculation ou la modification de la personne morale (M0,M2,..) et est radié lors de la radiation de la société (M4) ou de sa démission (M2).

Citation
Voici l'adresse: http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDE...0110512-1021536
Sinon vous pouvez aller directement sur le site courdecassation.fr, il y a tout ce qu'il faut.

Cet arrêt traite de la détermination de l'activité principale, donc aucun lien avec votre affiliation ou vos cotisations, celà impactes le régime des prestations.

Citation
Je vous invite à regarder ce document: http://www.cma-lyon.fr/documents/pdf/droit/miseensommeil.pdf

Je vous en cite un passage : "Les gérants majoritaires affiliés au Régime Social des Indépendants restent re-devables même sans rémunération d'une cotisation minimale... Si vous reprenez une activité salariale durant la mise en som-meil de votre société, nous vous invitons à contacter le RSI pour connaître le montant exact des cotisations sociales RSI minimales." Je suis parfaitement d'accord avec ce qui est écrit, vous restez redevable des cotisations minimales.

Citation
Sinon, vous pouvez aussi aller sur le site de l'APCE: http://www.apce.com/pid813/statut-du-geran...l?espace=1&tp=1

D'un point de vue juridique (en ce qui concerne les statuts), un gérant d'EURL est le gérant majoritaire d'une SARL.
Vous verrez dans statut social une icône, vous pouvez voir ce qui est noté.

Je vous cite un passage également : "Une cotisation minimale est due même en l'absence de rémunération au titre de l'assurance maladie et de la retraite. Cependant, s'il dispose d'une couverture sociale au titre d'un emploi salarié exercé parallèlement, le gérant sera dispensé de verser cette cotisation minimale pour l'assurance maladie."
Idem que précédement vous restez redevable des cotisations minimales.

Juste pour mettre les choses au clair, vous contestez l'ensemble des cotisations appelez par le RSI ou ils vous appelent des cotisations maladies et vous contestez que ces dernières?

Cordialement

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Message écrit le: 07/11/2012 19:36
Hapyfree

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Bonjour,

Je prends la discutions en cours, je prendrai connaissance de vos liens ultérieurement, mais j'avais fait une étude sur l'opportunité de la mise en sommeil d'une société et j'en avais conclu que le gérant est sous le régime de la RSI même s'il n'y a pas d'activité car le fait d'être gérant est une activité en soit vis à vis des organismes sociaux.

En effet, le régime ne dépend pas de la société mais du fait que vous exerciez une activité de gérant majoritaire (la RSI ne cherche pas à savoir si la société a ou non une activité), ainsi vous êtes redevable dès la constitution de la société, même créée sans activité, jusqu'à sa dissolution ou arrêter des fonction de gérant majoritaire.

Espérant avoir apporté une peu de "grains à moudre",

Il y a une circulaire RSI sur ce point me semble t il,

Cordialement,

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Message écrit le: 07/11/2012 20:09
Hapyfree

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Bonjour,

Oups, message paru au même moment que Xynezia.

J'ai retrouvé ma petite circulaire bien explicite et très pratique :

Extrait : RSI Circulaire N° 2008/008 Le 30 janvier 2008
"Harmonisation des règles relatives aux dates d'affiliation et de radiation, ainsi que des
dates d'exonération dans le Régime Social des Indépendants"

A. Date d'affiliation :
1. Principe
- Gérants
En matière d'affiliation des gérants de société, la position est la suivante :
- le gérant a été nommé à la date de constitution de la société : la date de déclaration de la société au centre de formalités des entreprises (CFE) doit être retenue comme date
d'affiliation.
- le gérant a été désigné postérieurement à l'immatriculation de la société : la date de
nomination du gérant doit être retenue.
(...)
2. Dirigeants ou associés de sociétés créées sans activité
Les sociétés créées sans activité, sont déclarées aux CFE avec une date de constitution.
Les dates connues transmises aux organismes sociaux sont :
- la date de déclaration au CFE,
- la date de constitution de la société.
La date d'immatriculation au RCS/RCM n'est pas connue du CFE au moment de la
déclaration.
Il convient par conséquent, d'affilier le gérant d'une société créée sans activité à la date de déclaration de la société au CFE.
En cas de difficulté avec l'assuré, c'est la date d'immatriculation au RCS qui doit faire foi.
En effet, la date d'affiliation du gérant ou des associés de société dépend de l'existence de la société elle-même et non de l'exercice d'une activité par la société.
La jurisprudence considère, en effet, que les gérants ou, le cas échéant, les associés, d'une société exercent l'activité de contrôle et de surveillance de la société indépendamment de l'exercice d'une activité par la société (notamment : Cass. Soc. 28 mai 1998).
(...)
2. Dirigeants et associés de sociétés mises en sommeil
(non dissoutes)
Une société est mise en sommeil lorsque, en application de l'article R 123-69 du code de
commerce, elle déclare sa cessation d'activité, sans toutefois procéder à sa dissolution.
Cette déclaration de cessation totale ou partielle d'activité est obligatoire.
La mise en sommeil s'analyse donc comme une cessation, en principe temporaire, de
l'activité de la société. La société continue cependant d'exister.
Situations dans lesquelles une société est, en général, mise en sommeil. La mise en
sommeil d'une société peut recouvrir des situations très différentes :
- difficultés économiques momentanées,
- maladie de longue durée du dirigeant,
- sinistre etc.
Elle peut aussi être due aux nécessités d'une transmission d'entreprise ou d'une liquidation judiciaire.
La mise en sommeil de la société n'entraîne pas la radiation du gérant ou des associés qui
continuent d'exercer la fonction de contrôle et de surveillance de la société.
(...)
a. En cas de cessation totale de l'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS

En cas de cessation totale d'activité, dans un but de transmission de l'entreprise, la radiation peut alors être admise, malgré le maintien de l'immatriculation au registre du commerce.
La société ne perdure alors que pour les besoins de la transmission.
Cependant, il est impératif d'avoir confirmation que la transmission soit bien réelle et non pas la continuité de l'activité sous une autre forme juridique.

b. Société en sommeil avec vente du fonds

Lorsque la vente est bien réelle et que le gérant de la société cédante n'exerce aucune
fonction dans la société prenante, il a été admis que l'intéressé puisse être radié du Régime Social des Indépendants, à la date de la vente du fonds, puisque le maintien provisoire de l'immatriculation a pour seule finalité la transmission de l'entreprise.

c. La radiation d'office de la société

La cessation temporaire d'activité d'une société est limitée à deux ans. Au-delà de cette
durée maximale, le greffier peut saisir le juge de surveillance des registres afin qu'il examine l'opportunité d'une radiation de la société, après avoir préalablement informé son
représentant légal.
Dans ce cas, si la société fait l'objet d'une radiation d'office, le gérant doit être radié à la date de l'ordonnance du greffe prononçant la radiation d'office.

d. Autres cas tenant à la force majeure

En cas de sinistre ou de force majeure rendant impossible la poursuite de l'activité de la
société, il peut être admis, au cas par cas, de radier les intéressés, dès lors que les motifs de la mise en sommeil de l'activité ne révèlent, de la part de l'assuré, aucune intention de reprise d'activité. (Si tel est le cas, la dispense provisoire de paiement des cotisations de retraite peut pallier temporairement cette situation). Ces cas doivent être considérés comme exceptionnels."

Je crois qu'elle répond aux questions...

Cordialement,

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Message écrit le: 07/11/2012 20:29
Ldprx2

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Bonsoir,

En fait, si vous êtes affilié au RSI et que vous avez une activité salarié en parallèle, vous cotisez deux fois. Par contre si vous êtes affilié au régime général vous ne cotisez pas au RSI.

La double cotisation n'est que dans un sens: si vous êtes affilié au RSI.
Vous avez bien lu jusqu'au bout ? "Cependant, s'il dispose d'une couverture sociale ..."

Je ne remets pas en cause le fait qu'un gérant majoritaire doive s'acquitter d'une cotisation minimale. Ce que je remets en cause, ce sont les cotisations maladie, retraite, etc demandées depuis le 1er Janvier 2008 ainsi que mon affiliation au RSI.

Le: "Cependant, s'il dispose d'une couverture sociale ..." est très important ici.
Si je n'étais pas polyactif (revenu non salarié: NEANT et salarié: X) ce serait différent.
Je devrais effectivement m'acquitter des cotisations puisque je suis affilié au RSI.
Mais ici, pour le RSI, pas de reconnaissance de mon activité salarié ... donc pas de détermination de mon activité principale.

Petit rappel: En cas de polyactivité le RSI doit déterminer l'activité principale avant le 31 Décembre de l'année civile. La mienne a commencé en Juin 2007. La loi ordonne, elle ne suggère pas. Comme le dit si bien la cour de cassation "le RSI ne peut se prévaloir des articles R613-3 et R613-6 du code de sécurité sociale".

Ce qui est important c'est l'individu et non la société. Si j'avais une SARL et étais gérant minoritaire on en parlerait pas or je suis gérant majoritaire d'une société en sommeil ayant une polyactivité (dont un emploi salarié).
Les 1200 heures/mois sont allègrement dépassées, il y a bien longtemps que je devais être radié.

Aussi: "Cet arrêt traite de la détermination de l'activité principale, donc aucun lien avec votre affiliation ou vos cotisations, celà impactes le régime des prestations"

L'affiliation n'est pas arrêtée, il y a des lois et le RSI doit appliquer les codes de sécurité sociale. Ce n'est pas ma société qui détermine mon affiliation mais c'est bien mon rôle dans la société.

Je suis passé devant le Jex, il nous a renvoyé car pas compétent pour remettre en cause un titre exécutoire(le RSI est le seul organisme à pouvoir en disposé).
Si le Jex avait considéré que ma requête était infondée, je me serais pris une belle valise (car le RSI demandait remboursement frais d'avocat et dommages ...)or je n'ai pas donné un centime.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 08/11/2012 00:21
Xynezia

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Bonsoir,

Je ne comprend pas, dans votre raisonnement j'ai l'impression que vous considérez que comme votre activité principale est celle salarié vous devriez être radié du RSI. Alors que vous resterez affilié au RSI tant que vous serez gérant majoritaire et vous l'êtes tant que votre EURL n'est pas radiée.
Cf message d'HappyFree
La mise en sommeil de votre société n'a as d'impacte sur votre affiliation au RSI.

Citation
Je suis passé devant le Jex, il nous a renvoyé car pas compétent pour remettre en cause un titre exécutoire(le RSI est le seul organisme à pouvoir en disposé).
Si le Jex avait considéré que ma requête était infondée, je me serais pris une belle valise (car le RSI demandait remboursement frais d'avocat et dommages ...)or je n'ai pas donné un centime.


Je ne suis pas juriste mais si je me rappel bien de mes cours de droit s'il se déclare incompétent c'est qu'il n'est pas apte à juger votre demande, donc sa décision ne confirme en rien la légitimité de votre demande.

Cordialement

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Message écrit le: 08/11/2012 10:20
Jeff84

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Citation : Xynezia @ 07.11.2012 à 23:21
Je ne suis pas juriste mais si je me rappel bien de mes cours de droit s'il se déclare incompétent c'est qu'il n'est pas apte à juger votre demande, donc sa décision ne confirme en rien la légitimité de votre demande.

Bonjour,

C'est absolument exact.

Ldprx2 : je suis expert-comptable. Si vous trouvez une faille, je serai preneur et je vous en remercierai. Mais comme l'a dit Xynezia, l'arrêt que vous avez cité ne s'applique pas aux cotisations.

Cordialement,

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Message écrit le: 08/11/2012 23:51
Hapyfree

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Bonjour,

Citation
En fait, si vous êtes affilié au RSI et que vous avez une activité salarié en parallèle, vous cotisez deux fois. Par contre si vous êtes affilié au régime général vous ne cotisez pas au RSI.


Faut, relisez mon message et ceux de Jef84 et Xynezia : peu importe, si vous avez une activité TNS vous cotisez sans tenir compte de l'exercice d'une autre activité à temps complet ou non.

L'histoire des 1200h est juste un moyen de distinguer l'activité principale de l'accessoire et ne rentre en rien dans l'affiliation du gérant au RSI.

Citation
L'affiliation n'est pas arrêtée, il y a des lois et le RSI doit appliquer les codes de sécurité sociale. Ce n'est pas ma société qui détermine mon affiliation mais c'est bien mon rôle dans la société


Oui justement, votre rôle est d'être gérant d'une société en sommeil et à ce titre vous exercez bien une activité de gérant, ce qui explique votre affiliation, peu importe que la société ait ou non une activité.

Il y a plusieurs éléments à prendre en compte :
* Pour la partie AF, CSG et CRDS = exonération car revenus < 4,7 K¤
* Vieillesse :
Chapitre 2 : Champ d'application, affiliation. (Articles L622-1 à L622-9 du CSS) => affiliation peut, importe que l'activité soit accessoire ou non (cumul des droits)
* Maladie, qui est évoqué par les article que vous citez.

Les prestations sociales sont versées par le régime l'activité principale, d'où la nécessité pour la partie maladie/prévoyance, l'activité principale ou accessoire.

En conséquence, ce qu'implique c'est que les articles cités, l'activité salariée est considérée comme principale lorsqu'elle correspond à au moins 1 200 heures de travail salarié procurant un revenu au moins égal a celui de l'activité non salariée. A defaut l'activité non salariée sera réputée principale.

Pour la maladie comme je l'évoquait il n'y pas de base minimum lorsqu'on exerce à titre principale une activité salarié, et donc sans revenu la partie maladie devrait être à zéro contrairement à la partie vieillesse.

En présence de faibles revenus les cotisations sociales des chefs d'entreprise seront calculées sur les assiettes minimales dont le niveau varie selon les caisses.

* La maladie maternité : l'assiette minimale ne peut pas être inférieure à 40 % du PASS, soit 14 549¤ => pas de minimum si activité salarié = principale.
* Retraite de base : l'assiette minimale ne peut pas être inférieure à 5.25 % du PASS, soit 1 910¤.
* Retraite complémentaire : l'assiette minimale ne peut pas être inférieure à 5.25 % du PASS, soit 1 910¤, soit
* Invalidité décès : l'assiette minimale ne peut pas être inférieure à 20% du PASS, soit 7 274¤.
* Allocations familiales : il n'existe pas d'assiette minimale. Cependant si le revenu est inférieur à 4.740 ¤ aucune cotisation n'est due.
* Csg - Crds : il n'existe pas d'assiette minimale. Cependant si le revenu est inférieur à 4.740¤ aucune cotisation n'est due.
* Formation professionnelle : l'assiette correspond au PASS, soit 36372¤.

Donc le RSi semble bien appliquer les dispositions légale...

Bon courage pour la procédure,

Cordialement,

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Message écrit le: 09/11/2012 15:22
Ldprx2

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Message édité par Xynezia le 09/11/2012 17:05

Bonjour,

Le juge de l'exécution n'est là que pour juger de la validité. Il ne peut pas remettre en cause un titre exécutoire (qui fait office de décision de justice, c'est ce qui a été offert par le frère de Sarko en 2007 en tant que nominé et Président général du RSI).

Le statut social lors de la mise en sommeil est assez récent (2006 ou 2007).

Sinon, l'affiliation est l'élément central. Si je suis reconnu comme gérant de société en sommeil relevant du régime général de la sécurité sociale, je n'aurais pas de cotisations à devoir (voir si dessous).

Et c'est pour cette raison que je demande depuis 2007 la détermination de mon activité principale. (Qui devait se faire l'année de ma polyactivité, soit avant le 31 Décembre 2007).

"Le gérant, dans le cas d'une mise en sommeil, reste soumis aux cotisations sociales minimales sauf cas particulier. Voyez ce lien qui devrait vous intéresser : ===> http://www.strasbourg.cci.fr/juridique/not..._en_sommeil.pdf

extrait de ce lien au niveau des charges sociales :

D'un point de vue social :
• La société en sommeil n'a à verser aucune cotisation sociale pour le dirigeant non
rémunéré relevant du régime général de la Sécurité Sociale (gérant minoritaire de
SARL, président du Conseil d'Administration de SA, etc.…).
• Par contre, les dirigeants relevant du régime des travailleurs non salariés (notamment
le gérant majoritaire de SARL ou le gérant - associé unique d'une EURL) restent
soumis au versement des cotisations sociales, malgré la mise en sommeil de la
société (sauf s'ils peuvent bénéficier des prestations sociales au titre d'une autre
activité rémunérée notamment salariée). Au niveau de l'assurance maladie et
vieillesse, les cotisations minimales seront appelées. Concernant les cotisations
recouvrées par l'URSSAF, elles ne seront dues que si le dirigeant bénéficie d'une
rémunération supérieure au plancher annuel (par exemple, pour 2006 ce plancher est
fixé à 4 336 EUR)."

Dans mon cas, il m'est interdit d'éditer des factures. Je peux dans la cas contraire être poursuivi pour faux et usage de faux.

Vous me direz: "Strasbourg bénéficie d'un environnement juridique à part, c'est vrai. J'ai le même document dans un autre dossier (il me semble qu'il s'agit du CCI des Landes).

J'attire votre attention sur: "restent soumis au versement des cotisations sociales, malgré la mise en sommeil de la société (sauf s'ils peuvent bénéficier des prestations sociales au titre d'une autre activité rémunérée notamment salariée)"

Cotisations "oui" mais seulement la CSG et la retraite sur les revenus réels et par trimestre ! En cas de revenu à 0 cela donne 250€/tri, il me semble.
Moi, on me demande la totalité, ce qui est en infraction au code sécurité sociale. je m'en moque de payer la CSG et la retraite ... Même au contraire pour la retraite ...

Moi ce que j'attends, c'est la radiation.

J'oubliais:

ATTENTION
Si pendant 2 ans, vous avez des revenus ou un chiffre d'affaires nuls ou vous ne déclarez
pas vos revenus, vous êtes automatiquement radié du RSI.
(http://www.rsi.fr/fileadmin/mediatheque/A_propos_du_RSI/Publication/Documentation/institution/Guide_protection_sociale.pdf).

Ma socité est en sommeil depuis plus de 4 ans et cela fait 3 ans que je ne déclare plus mes revenus au RSI.

Au fait, pour les articles R613-3 et R613-6 du code de sécurité sociale sur la détermination de l'activité principale, ce n'est pas une discussion, c'est une obligation !

"En cas de changement de statut, cessation d'activité, changement d'adresse professionnelle.
Ces informations sont à signaler au centre de formalités des entreprises (CFE) de votre département qui les transmettra aux organismes sociaux (document P4Pl)." (source rsi.fr)

Petite précision: l'affiliation est automatique lors de la création de société mais elle bougera en fonction des activités du gérant (Code de sécurité sociale et cassation). Ce sera en fonction du temps travaillé et du revenu retiré de ses activités.

Je vous tient au fait des nouveaux éléments ... car cela va bouger.

Cordialement,



Message écrit le: 09/11/2012 16:34
Xynezia

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Bonjour,

Citation
Sinon, l'affiliation est l'élément central. Si je suis reconnu comme gérant de société en sommeil relevant du régime général de la sécurité sociale, je n'aurais pas de cotisations à devoir (voir si dessous).


Les gé&rant qui relève du régime g&énral sont les gérant minoritaire vous êtes un gérant majoritaire, vous relevez de la seconde catégorie. "Par contre, les dirigeants relevant du régime des travailleurs non salariés (notamment
le gérant majoritaire de SARL ou le gérant - associé unique d'une EURL) restent
soumis au versement des cotisations sociales, malgré la mise en sommeil de la
société "

Citation
"En cas de changement de statut, cessation d'activité, changement d'adresse professionnelle.
Ces informations sont à signaler au centre de formalités des entreprises (CFE) de votre département qui les transmettra aux organismes sociaux (document P4Pl)." (source rsi.fr)


Oui tout à fait exacte pour les entrepreneurs personnes physique et nnon pour les gérants de société.

Citation

Cotisations "oui" mais seulement la CSG et la retraite sur les revenus réels et par trimestre ! En cas de revenu à 0 cela donne 250¤/tri, il me semble.
Moi, on me demande la totalité, ce qui est en infraction au code sécurité sociale. je m'en moque de payer la CSG et la retraite ...


C'est ce que je vous disais dans un message précédent, vous êtes redevable des cotisations minimales sauf de la maladie (la plus importante) si votre activité principale ne relève du régime des travailleurs indépendants. Dans ce cas ça représente environ 600 ¤ de cotisations par an (barème 2012).

Cordialement

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Message écrit le: 09/11/2012 20:08
Hapyfree

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Bonjour,

Citation
Citation
"En cas de changement de statut, cessation d'activité, changement d'adresse professionnelle.
Ces informations sont à signaler au centre de formalités des entreprises (CFE) de votre département qui les transmettra aux organismes sociaux (document P4Pl)." (source rsi.fr)

Oui tout à fait exacte pour les entrepreneurs personnes physique et nnon pour les gérants de société.


Souvent, il arrive que l'Urssaf ou/et le RSI demande un P4PL même pour un dirigeant de société ce qui est aberrant mais ça m'est arrive à plusieurs reprise, dans ce cas un simple courrier avec les pièces nécessaire doit suffire.

Pour le reste j'ai l'impression de parler dans le vide, mais j'abonde dans le sens de Xynezia.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 13/11/2012 09:03
Ldprx2

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Bonjour,

Une simple lettre, cela ne fonctionne pas. Tout en AR ...

Sinon, ce n'est pas 600¤/an qu'on me demande mais 1600¤ cette année et une petite régularisation de 7200¤ en fin d'année (Novembre et Décembre).
D'ailleurs, on me demande, et ce depuis 2008, 1450¤ à 1600¤/an ce qui correspond bien à la partie maladie.
Un peu énervé et sur les recommandations de mon deuxième avocat (maintenant en retraite - conciliateur bénévole pour ma commune, sa spécialisation: "le droit social, travail et fiscal"), j'ai envoyé Vendredi une mise en demeure au directeur du RSI de ma région et une autre au Président du conseil d'administration de l'URSSAF de ma région. Un délai raisonnable de 10 jours - passé ce délai, je peux me réserver le droit, selon l'article 432-10 du code pénal, de les poursuivre pour concussion. C'est la procédure ...

Cela fait tout de même 4 ans et demi que le RSI refuse d'exécuter la loi et la jurisprudence.

A bientôt,

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Message écrit le: 13/11/2012 11:36
Xynezia

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Bonjour,

C'est ce que nous vous disons depuis votre première intervention vous êtes redevable des cotisations minimales. Qui a priori sont mal calculé par le RSI.

D'après ce que vous aviez écrit on comprend que vous demandiez votre radiation au RSI suite à la mise en sommeil de votre société et votre activité salarié, ce qu'ils ont refusé conformement à la loi.

Je suppose que pensant devoir être radié vous n'avez pas envoyé vos déclarations de revenu au RSI auquel cas ils ont certainement procédé à une taxation d'office. Vous devriez déja leur envoyer vos déclarations de revenu TNS à 0 et leur redemander le calcul de vos cotisations. Tout en leur signifiant à nouveau votre activité principale et la date d'effet.

Ceci dit comme vous petes rentré dans une procédure contentieuse ça risque de compliquer d'avantage les choses.

Tenez nous au courant

Cordialement



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Message écrit le: 07/12/2012 15:25
Sonitw


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Message édité par Sonitw le 07/12/2012 15:31

Bonjour.

Je me tourne vers vous afin de recueillir certaines informations.

J'ai crée mon entreprise en 2008 et comme beaucoup je n'ai pas eu d'appel à cotisation ,jusqu'en juin 2012 pour ma part.

J'ai reçu un appel de regularisation fantaisiste, mais j'avais entretenu un contact avec un conseiller du RSI qui faisait des permanences dans ma commune et qui etait au courant de l'absence d'appel de cotisation.

Par consequent ce contact, mon comptable et moi même, nous avons donc mis en place un echeancier juste et pas trop lourd

Donc entre juin et novembre 2012 (aujourd'hui) j'ai payé tout les mois ces echeances + en aout et novembre l'ensemble des cotisation 2012 par chêque.

Sauf que pour novembre, la somme destiné aux cotisations à été imputée à la creance (malgré la clarté de mon courrier) donc j'ai remboursé 3014 € de plus que prevu que prevu sur la créance 2009-2011 et j'ai un non réglé de 3014 €uros sur les cotisations 2012 (plus les pénalités)

Nonobstant deux courriers recommandé de ma part, nombre d'appel infructueux (cad reconnaissant l'erreur d'imputation mais l'incapacité de la resoudre) de ma comptable et moi-même la situation n'arrive pas à être eclaircie et les relances amiables pleuvent. En outre le contact que j'ai évoqué en amont n'est plus joignable.

Je présage deja l'arrivée a cours termes de la LRAR et l'annulation de l'echeancier obtenu de haute lutte et condamnant immediatement l'entreprise prometteuse maiis encore très fragile.

Je vous serait très reconnaissant de m'expliquer la marche à suivre dans ces cas là.

Dois je saisir le TASS, la commission de recours amiable, le Procureur, un enième recommandé,...

Merci par avance.

Respectueusement. S Gomez



Message écrit le: 07/12/2012 16:32
Jeff84

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Bonjour,

A mon avis, il vaut mieux éviter le TASS, sauf pour contester une mise en demeure par huissier (d'ailleurs je ne suis même pas sûr que vous puissiez le saisir, puisqu'il n'y a encore aucun contentieux).

Le plus simple serait de mettre en place un échéancier pour 2012, qui ne serait ainsi plus marqué "incident", et de marquer (en encore plus gros...) de mettre vos prochains 3014€ sur cet échéancier et non sur le premier. Les deux seront alors à jour.

Cordialement,



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Message écrit le: 07/12/2012 17:24
Sonitw


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Et je ne peut pas les contraindre a faire changer la somme de destination, qu'elle revienne a sa justification premiaire, cad au paiement de la cotisation.

Ce n'est qu'un jeu d'ecriture, peut être en saisissant la commission de recours amiable.

merci



Message écrit le: 08/12/2012 13:00
Jeff84

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Je ne pense pas, leur logiciel étant très peu flexible.

Bon courage, si vous vous engagez dans cette voie.

Cordialement,



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Message écrit le: 08/12/2012 19:21
Sonitw


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Si votre avis est le bon, cela veut dire que bien que j'ai payé les sommes reclamé a echéance, leur erreur me contraint a trouver 3014 € que je n'ai pas puisqu'ils les ont eux, + les pénalité.

Et comme je ne suis pas en mesure de repondre à cela desuite, ils vont suspendre l'echeancier et me reclamer les 16000 € dus que je n'ai pas plus.

Leur simple erreur d'imputer la somme reclamée à l'echeancier et non au cotisation ainsi la mauvaise volonté patente de prendre en considération mes explication, condamne mon entreprise.

Je n'ai pas d'autre alternative que de demontrer leur erreur, si insignifiante au demeurant.

Souhaitez moi bonne chance.



Message écrit le: 08/12/2012 19:28
Tom12

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Bonjour,

Sachez que les experts comptables ont un adresse mail spécifique destiné à remonter au RSI (et au CRO) les problèmes rencontrés par leurs clients.

J'ai eu l'occasion d'utiliser ce système à deux reprises, plutot efficacement. Je vous invite donc à parler avec votre EC pour qu'il intervienne sur votre dossier.

Cordialement,

Tom



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Message écrit le: 09/12/2012 09:34
Sonitw


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Message édité par Sonitw le 09/12/2012 09:38

Bonjour.

Merci de votre message.

Je reste très étonné de vos propos concernant l'email, en effet je me suis rapproché de mon expert comptable, dès la première relance amiable reçue.

Pourtant de mon coté comme du sien c'est par téléphone, face a une administration sourde et en panne informatique de plus, que nous avons fait le forcing. A aucun moment ma comptable n'a evoqué ce levier de "mail privilegié".

Je reste intimement persuadé de la competence et de la disponibilité a toute epreuve de l'experte comptable qui est en charge de mes comptes, et qui travaille pour un grand cabinet à Perpignan.

Mais c'est un levier dont elle n'a pas ou plus connaissance.

Ou doit elle se renseigner pour obtenir ce mail SVP?

Je peut eventuellement vous laisser ses coordonnées courriel car c'est une information précieuse qu'elle pourra utiliser pour mon cas mais egalement d'autres.

Une autre question a titre de curiosité, je me suis rendu compte que l'adresse de l'urssaf et celle du paiement du RSI correspondait, j'ai donc contacté l'urssaf par depit, et ils m'ont demandé mon numero de dossier et m'ont instantanement précisé que la somme normalement devolue a l'appel de paiement de cotisation 2012 avait été imputée à l'echeancier pour 2009-2011 due au "bug", mais qu'ils ne sont pas en mesure de modifier par eux mêmes, une autre personne me contactera.

Comment se fait t'il que l'urssaf semble plus reactive, et puis je esperer qu'il regle mon problème?

Bien, je continuerai a vous presenter l'evolution des evenement sur ce post si cela ne vous derange pas, car psychiquement cela me soulage d'une part. Et d'autre part il est bon de savoir jusqu'au peut aller une erreur aussi benine qu'un encaissement de chêque imputé pour une dépense au lieu d'une autre.

Respectueusement



Message écrit le: 09/12/2012 13:49
Tom12

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Bonjour,

Le CRO (Conseil régional de l'ordre) de Montpellier a organisé ce système avec RSI Midi Pyrénées .

Je pense que les autre CRO ont dû faire la meme chose.

Parlez-en avec votre EC. Le téléphone n'est pas efficace chez ces personnes là, il faut echanger des courriers en RAR.

Je reste à votre disposition

Cordialement

Tom



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Message écrit le: 11/12/2012 09:35
Sonitw


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Quant a moi je reste en position.

Merci a vous, et je vous tiens au courant.



Message écrit le: 11/12/2012 16:30
Sonitw


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Re,

Il semble que mon problème soit réglé, a priori par un monsieur de l'urssaf qui en aurait informé le RSI qui aurait proceder à la manip.

Merci pour tout, et bon courage aux autres.



Message écrit le: 26/03/2013 10:28
Andrieux

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exemple d'une lettre que j'ai envoyé et que l'on peut publier , maintenant que je suis salarié:

Le 27/11/2011 lettre d'un jeune entrepreneur qui demarre son entreprise et qui se retrouve devant le rouleau compresseur RSI. biensurcettelettre n' a pas eude réponse:

Monsieur le directeur du RSI Mut'est 11 boulevard Wilson 67082 Strasbourg cedex

Pourquoi au début de l'année, n'annoncez vous pas la couleur de vos cotisations pour que l'on puisse s'organiser ? Et qu'une « régularisation » en octobre/novembre arrive comme un cheveu sur la soupe ? En n'étant pas clair dans votre politique, vous multipliez et démotivez notre travail.

Ce serait vraimentlogique, sain et loyal. Efficace et bénéfique pour votre image de marque.

Objet : Des prélèvements approximatifslargement supérieurs aux cotisations dues.

Je lance en pleine crise (c'est courageux) une jeune entreprise et c'est normal de ne pas gagner tout de suite les fruits de son travail. Vos cotisations sont prélevées sur des estimations de revenus erronées : le montant de mes revenus n'est pas de 13848 euros : ce montant est né de votre invention, mais bien : 2143 euros. Preuves à l'appui- photocopies jointes- Donc comme les impôts l'ont fait, pour calculer pour l'année mes cotisations maladies : ils prennent bien en compte le revenu réel et non des barèmes administratifs, irréels par rapport à la réalité. Croyez moi, gagner par an, 2148 euros, ce n'est pas pareil que votre montant imaginaire pris en compte : 13848 euros, ce qui se révèle un mensonge ou un moyen pour vous de vous faire de la trésorerie sur le dos des TPE. Nous voulons des chiffres comptables réels, qui correspondent à la vérité et à la réalité économique, ce qui n'est pas le cas dans votre courrier du 20/10/2011. J'ose penser que ce n'est qu'une erreur. Heureusement mon entreprise décolle très bien, ce sera mieux l'année en 2012. Vos prélèvements sont de 6.5%.

Donc on applique lemontant réel : 2143 euros/an X 6.5%= 139 euros

Moins l'accre (l'avez vous prise en compte ? ce n'est pas marqué)

Moinslesacomptes pour une total : 175 euros (quej'ai versé : chèques no 4157173 4030277 ; 4030280)

Donc vous me devez 155, 71 euros, ; ce n'est plus à vous de réclamer.À me régler avant le 05/11/2011 sous peine de majoration de 5%, n'est ce pas là votre langage ?? Avec votre gestion, et malgré l'amabilité des conseillères au téléphone, Les clients n'y comprennent plus rien et les organismes non plus. Pour certaines TPE, les prélèvements effectués à tort pénalisent les trésoreries. J'espère qu'il ne faudra pas se battre pour obtenir les remboursements. Le RSI (Régime Social des Indépendants) peut il reconnaître son erreur et faire face à la réparation des erreurs ? Les remboursements du trop prélevé se font avec du retard, et sans les 5%.



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Message écrit le: 13/02/2014 17:34
Jordanette

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Bonjour

A ce jour je ne m'en sors pas du tout avec le RSI j'ai fait un dépôt de bilan en 2011 et je viens de recevoir des mises en demeures pour 2012 et 2013 (20000 EUROS) je leur ai téléphoné je me suis fait envoyer promener sachant qu'ils avaient reçu le jugement de la liquidation comment faut-il lfaire pour porter plainte car j'ai aussi un autre dossier ou j'ai mis une société en sommeil depuis 2008 et le RSI me réclame 40000 euros je suis tout le temps en train de faire des courriers je suis à bout.

Merci pour vos réponses



Message écrit le: 13/02/2014 19:17
Mozo

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Bonsoir,

Quel était votre régime fiscal ?

Travailleur indépendant ? micro entreprise ou réel ?

Gérant majoritaire ou minoritaire d'une EURL, SARL ?

Pour ces régimes travailleur indépendant à gérant d'une SARL les cotisations sociales sont dues dans tous les cas jusqu'à date de cessation d'activité. Le jugement de liquidation n'annule pas la dette du RSI qui doit reste du par le gérant pour une EURL et SARL ou entrepreneur individuel.

Vérifiez que le RSI ne vous fait pas cotiser sur des bases d'office, en absence de déclaration de votre part.

Il existe un forum tenu par un employé du RSI, qui pourrait peut être vous apporter éclarcicement, Ici

Cordialement

Christian



Message écrit le: 23/02/2014 10:53
Hapyfree

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Bonjour Jordanette,

Arrêtez les échéanges de courrier et prenez un RDV au RSi avec une copie des documents justifiant la liquidation (voir la dissolution, si la dissolution a été prononcée avant ou si le tribunal a constaté l'arrêt des fonction du gérant par la nomination d'un liquidateur) et éventuellement une copie de la circulaire C2008-008 du 30 janvier 2008 du RSi qui stipule :

La radiation est effectuée à la date de la liquidation judiciaire.

En effet, en application de l'alinéa 7 de l'article 1844-7 du code civil, le jugement ordonnant la liquidation judiciaire entraîne la dissolution de la société.

L'activité professionnelle du gérant, liée à celle de la société, est réputée s'être poursuivie jusqu'à la date de liquidation judiciaire (Cass. Soc. 11 mai 1995, Bull. n° 156 ; Cass. Soc.19 décembre 1996).

Le dirigeant doit être radié à compter de la date de décision de liquidation judiciaire, devenue définitive, et non de la date de jugement constatant la clôture des opérations de liquidation, qui entraîne la radiation d'office.

Cependant, la dissolution anticipée de la société peut être prononcée par les associés ou par le Tribunal de Commerce. En cas de dissolution décidée par les associés, le gérant est réputé cesser ses fonctions à la date de publication de la dissolution au RCS.

Il convient alors de radier le gérant de SARL à la date de publication de la dissolution anticipée (art. L. 237-2 du code du commerce).

Toutefois, les représentants (gérant ou associé) d'une société mise en liquidation judiciairepeuvent être radiés avant la dissolution de celle-ci, lorsqu'ils ont été désignés par le Tribunal de Commerce comme liquidateurs de l'entreprise et qu'ils ont bien procédé à la liquidation.

La radiation prend alors effet à la date de la liquidation de l'entreprise.

Une mention modificative doit être portée au RCS, selon laquelle le gérant ou l'associé est devenu liquidateur et figurée sur l'extrait fourni.

Autrement, la radiation des représentants de la société ne peut intervenir qu'à la date de la dissolution de la société (art. L. 237-15 du code de commerce).

Cordialement,



--------------------


Message écrit le: 23/02/2014 11:34
Hapyfree

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Bonjour,

Je voudrais faire partager une décision judiciaire qui fait plaisir à entendre et qui risque d'avoir des impacts d'optimisation lors des créations d'entreprises, notamment celles qui ont une activité réglementée :

Cass. civ., 2e ch., 23 janvier 2014, n° 13-12053

Une personne crée, sous la forme d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), une entreprise d'organisation de spectacles. L'extrait Kbis mentionne que la création de l'EURL a eu lieu au mois de mai ; cependant, l'activité de la société n'a commencé qu'au mois de décembre suivant, une fois obtenu l'agrément préfectoral nécessaire à l'activité d'agent artistique.

La caisse du régime social des indépendants (RSI) accorde au gérant de l'EURL l'exonération de cotisations de 12 mois (qui est due aux créateurs d'entreprise), puis réclame le paiement des cotisations à compter du mois de mai de l'année suivante. Le gérant refuse. Selon lui, les 12 mois d'exonération se calculent à partir de l'obtention de la licence, c'est-à-dire à partir du mois de décembre.

La Cour de cassation confirme la position du gérant : les personnes exerçant une activité commerciale sont tenues de verser leurs cotisations sociales, non à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés, mais à compter du début de l'exercice de leur profession.

L'extrait du jugement, lisez bien jusqu'au bout car cela peut être instructif pour l'application du report dont peuvent bénéficier les micro entreprises :

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche :

Vu les articles L. 633-10 et D. 633-1 du code de la sécurité sociale ;

Attendu, selon le second de ces textes, que la cotisation mentionnée au premier est due à compter de la date à laquelle a débuté l'activité professionnelle entraînant l'assujettissement au régime d'assurance vieillesse des professions artisanales ou à celui des professions industrielles et commerciales ;

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'ayant créé, sous la forme d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, une entreprise d'organisation de spectacles, M. X... a bénéficié de l'exonération des cotisations prévue au profit des personnes qui créent ou reprennent une entreprise ; que la caisse du régime social des indépendants d'Ile-de-France lui ayant fait signifier, le 25 janvier 2010, une contrainte pour le paiement des cotisations afférentes à l'année 2009, M. X... a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale ;

Attendu que, pour valider la contrainte, le jugement retient que la date d'affiliation au régime d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales du gérant d'une société dépend de l'existence juridique de cette société et non de l'exercice d'une activité par celle-ci ; qu'en l'espèce le K bis de la société fait apparaître une date d'affiliation au registre du commerce et des sociétés à compter du 16 mai 2006 et selon les informations transmises par la chambre de commerce une date de création au 12 juin 2006 ; que c'est cette date qui été retenue à juste titre par le RSI pour l'affiliation de M. X... qui a bénéficié de l'exonération de charges pendant douze mois ;

Qu'en statuant ainsi, alors que la personne qui exerce une activité commerciale est tenue de verser la cotisation du régime auquel elle est affiliée, non à compter de son inscription au registre du commerce et des sociétés, mais à compter du début de l'exercice de sa profession, le tribunal a violé les textes susvisés ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 2 février 2012, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun ;

Condamne la Caisse nationale du régime social des indépendants aux dépens ;

Vu l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, condamne la Caisse nationale du régime social des indépendants à payer à la SCP Barthélémy, Matuchanski et Vexliard la somme de 1 500 euros ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille quatorze.
MOYEN ANNEXE au présent arrêt

Moyen produit par la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat aux Conseils, pour M. X...

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR validé la contrainte du RSI Ile de France Centre pour la somme de 392 euros et d'AVOIR dit que le coût de la signification de la contrainte doit rester à la charge de Monsieur X... et que les majorations de retard seront actualisées au jour du règlement définitif;

AUX MOTIFS QUE Monsieur X..., bénéficiaire du RMI à compter du mois de mars 2006, a créé sa propre entreprise d'organisation de spectacles, la Sarl unipersonnelle Artedys dont il était gérant associé ; à ce titre et en application de l'article L.622-7 du code de la sécurité sociale, il devait être obligatoirement affilié aux caisses d'allocation vieillesse des professions industrielles et commerciales ; il en résulte que la date d'affiliation du gérant d'une société dépend de l'existence juridique de la société et non de l'existence d'une activité par cette société ; en l'espèce, le K bis de la société fait apparaître une date d'affiliation au RCS à compter du 16 mai 2006 et selon les informations transmises par la chambre du commerce une date de création au 12 juin 2006 ; c'est cette date qui a été retenue à juste titre par le RSI pour l'affiliation de Monsieur X... qui a bénéficié de l'exonération de charges pendant douze mois ; Monsieur X... a déposé le 1er octobre 2007 une demande de prolongation de cette exonération tant auprès de l'Urssaf que du RSI et soutient que le silence gardé par ces deux organismes pendant plus d'un mois vaut décision d'acceptation en application de l'ancien article R.351-44 devenu R.5141-12 du code du travail ; mais les dispositions des textes précités ne concernent que la demande initiale d'exonération et non les demandes de prorogation ; il doit enfin être ajouté que Monsieur X... ne pouvait bénéficier de cette prolongation puisque n'étant pas soumis au régime fiscal de la micro-entreprise ; enfin il ne peut reprocher au RSI de ne pas l'avoir informé de la nécessité de cette option fiscale pour obtenir le bénéfice de cette prolongation alors que jusqu'au 1er décembre 2007, seules les Directions départementales du travail et de l'emploi avaient compétence pour statuer sur cette demande ;

ALORS, D'UNE PART, QUE la personne qui exerce une activité commerciale est tenue de verser la cotisation du régime auquel elle est affiliée, non à compter de son inscription au registre du commerce, mais à compter du début de l'exercice de son activité; qu'en retenant que la date d'affiliation du gérant d'une société dépendait de l'existence juridique de la société et non de l'existence d'une activité par cette société, le tribunal a violé les articles L.633-10, D.161-1-1 et D.633-10 du code de la sécurité sociale;

ALORS, D'AUTRE PART, QUE si l'assuré inscrit au registre du commerce et des sociétés est présumé, au regard de la législation sociale, exercer une activité commerciale, ilpeutétablir par tout moyen, à l'égard des institutions de sécurité sociale, qu'il n'exerce pas ou a cessé d'exercer cette activité; que Monsieur X... faisait valoir que les cotisations sociales n'étaient dues qu'à partir du 5 décembre 2006, date retenue par le préfet comme étant le début effectif de son activité, n'ayant obtenu la licence d'agent artistique que par arrêté en date du 24 octobre 2006, publié au Journal officiel du 14 novembre 2006 ; qu'en jugeant que la date de création de la société, soit le 12 juin 2006, avait été à juste titre retenue par le RSI pour l'affiliation de Monsieur X... qui avait bénéficié de l'exonération de charges pendant douze mois lorsque les cotisations n'étaient dues qu'à compter du début effectif de l'activité fixé par le préfet au 5 décembre 2006, de sorte que le point de départ de l'exonération des cotisations sociales était cette dernière date, le tribunal a violé les articles L.633-10, D.161-1-1 et D.633-10 du code de la sécurité sociale ;

ALORS, DE TROISIÈME PART, QUE le silence gardé par l'URSSAF pendant plus d'un mois, à compter de la date à laquelle elle a reçu une demande d'exonération des charges sociales vaut décision d'acceptation ; qu'en vertu du principe de parallélisme des formes, cette disposition s'applique tant à la demande initiale qu'à la demande de prolongation d'exonération de cotisations sociales ; qu'en affirmant que les dispositions de l'article R.5141-12 du code du travail ne concernaient que la demande initiale et non les demandes de prolongation, le tribunal a violé des articles R.351-44, devenu R.5141-12 du code du travail, ensemble les articles D.161-1-1 et D.161-1-1-1 du code de la sécurité sociale dans leur version applicable aux faits de la cause ;

ALORS, ENFIN, QUE la durée de l'exonération, totale ou partielle, peut être prolongée dans des conditions et limites fixées par décret lorsque l'entreprise créée ou reprise entre dans le champ de l'article 50-0 du code général des impôts (régime des micro-entreprises); qu'il suffit, pour l'application de cette disposition, que l'entreprise remplisse les conditions qui lui permettent d'opter pour le régime fiscal des microentreprisesmême si elle n'a pas effectivement opté pour ce régime ; qu'en retenant que Monsieur X... ne pouvait bénéficier de cette prolongation puisque n'étant pas soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, le tribunal a violé l'article L.161-1-1du code de la sécurité sociale dans sa version applicable aux faits de la cause

ça donne à réfléchir...

Cordialement,



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Message écrit le: 02/03/2014 21:05
Hapyfree

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Bonjour,

Enfin (source : infodoc-experts) :

Publication de la circulaire RSI sur les dividendes

20/02/2014

Le RSI publie une circulaire apportant des précisions sur les modalités d'assujettissement à cotisations sociales des revenus distribués aux assurés exerçant dans le cadre des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a modifié depuis le 1erjanvier 2013 l'assiette des cotisations sociales de certains travailleurs indépendants, en y intégrant la fraction des revenus distribués et des intérêts de compte courant d'associé, supérieure à 10 % du montant du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant.

La circulaire précise utilement les assurés et les revenus distribués concernés par la mesure, ainsi que le mode de calcul du seuil de 10 %.

Elle rappelle notamment que le montant des revenus distribués à prendre en compte pour le calcul de la somme à réintégrer est le montant brut des dividendes, avant abattement fiscal de 40 %.

Elle précise également les modalités déclaratives sociales et fiscales pour les artisans, commerçants, et professions libérales, et notamment les dispositions transitoires applicables en 2013 et 2014.

Un certain nombre d'exemples chiffrés permettent d'illustrer la réforme de manière pratique.

Circulaire RSI N° 2014/001 du 14 février 2014 - Elargissement de l'assujettissement des revenus distribués à l'ensemble des assurés exerçant leur activité dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés
http://www.rsi.fr/fileadmin/mediatheque/A_propos_du_RSI/Circulaires/Circulaires_2014/C2014-001.pdf

Cordialement,



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Message écrit le: 14/08/2014 00:00
Lucielou

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Bonjour, ou en êtes vous par rapport a la procédure que vous avez fait a RSI vous avez des nouvelles?

A se qui parait RSI est intouchable, j'ai aussi des soucis avec eus et j'hésite a lancé la procédure...

merci



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Message écrit le: 27/08/2014 10:04
Hapyfree

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Bonjour,

@Lucielou, à qui vous adressez vous car il y a de nombreux messages postés sur ce forum ?

Si vous voulez faire progresser votre dossier, il convient de toujours faire un courrier en réponse au RSi, voir l'Urssaf car vous êtes en PL, (même s'ils ont du mal à en tenir compte) et surtout se déplacer car parfois cela débloque des situations critiques.

Salutations,



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Message écrit le: 16/09/2014 11:05
Vachealait

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Message édité par COC Admin le 16/09/2014 11:09

Bonjour,

Depuis le temps que j'étais harcelé par le RSI, puis par l'URSSAF dès l'instant que celle-ci m'a envoyé ses premiers appels de cotisations 4 ans en retard, je commençais à douter de pouvoir un jour faire valoir ma sincérité et mes droits.

La chose est faite maintenant. L'URSSAF de Toulouse-Labège a reconnu par écrit que toutes ces erreurs étaient de leur fait. Ceci après qu'elle ait fait une saisie-blocage de mon compte professionnel.

Je suis prêt à porter plainte et à demander le maximum en dédommagement et pour l'exemple, mais je n'ai pas les moyens aujourd'hui de prendre à ma charge les frais de procédure, avocat, etc...

Si un avocat me lit et s'il veut bien étudier mon dossier gratuitement, je lui proposerai comme rémunération un pourcentage sur l'indemnisation obtenue.

Il est grand temps de montrer à ces organismes inhumains que le désespoir qu'ils provoquent chez les contribuables, à tord ou à raison selon le dossier, doit cesser. (*** Texte supprimé : merci de modérer vos propos ***)

Espérant le contact rapide d'un avocat efficace et motivé pour porter le coup.

Cordialement,



(Nombre de téléchargements: 11)
Urssafreconnaitsafaute-a.pdf
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Message écrit le: 05/03/2015 10:29
Ldprx2

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Bonjour,

A tous ceux qui hésitent à lancer une procédure (civile), je peux vous dire ceci: Je suis à 10 procédures contre le RSI.

Pour cela, vous devez avoir un dossier très solide, surtout si vous vous présentez seul devant le juge d'instance.

Sachant que les frais d'avocat sont payables d'avance, que vous devez attendre environ la décision de la Commission de Recours Amiable, la décision du Tribunal d'Instance, la décision de la Cour d'appel, la décision de la Cour de cassation, etc ... Cela peut vite être démoralisant (Plus 4 ans pour moi).

Dans mon cas, je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle. Un avocat est un investissement, il gagne à tous les coups. Les conventions d'honoraires du mien indiquent qu'il prendra 10% des sommes gagnées en plus de ses honoraires de base 1500€ (forfait). A cela s'ajoutera du hors forfait (frais de déplacement, etc ...).

Si vous avez l'aide juridictionnelle, ne pas hésiter une seule seconde si votre dossier tient la route !

Cordialement



Message écrit le: 06/03/2015 07:59
Guilhemd

Conseiller Commercial
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Bonjour,

En 2004, je me suis immatriculé en tant qu'agent co dans le secteur de l'immobilier. Jusqu'en avril 2010, date de ma radiation au RCS, j'ai réalisé une moyenne de 10 K€ de CA.

Depuis cette date, je me bats pour avoir un calcul définitif de mes cotisations pour ENFIN en finir. Je vous passe le nombre de coup de téléphone, de mails, de fax,... que j'ai envoyé. En effet le rsi me réclame pour 2009 et 2010 la somme d'environs 25 k€ au titre de cotisations dûes. En exemple, pour l'année 2010, on me réclame un peu plus de 18 k€...

Depuis hier, et malgré mes demandes incessantes de recalcul, le rsi a bloqué mes comptes bancaires et le service n'est pas joignable. Je suis vraiment au bout du rouleau psychologiquement. J'ai envoyé un mail au médiateur et j'attends sa réponse.

Je me pose toujours la question de savoir comment le rsi calcule ses cotisations, comment peut il avoir le droit de se tromper autant et comment avec un CA aussi bas on peut aujourd'hui me demander ces sommes qui sont assez mirobolantes.

J'ai arrêté mon activité à cause de mes soucis de santé et je n'ai plus la force, à l'heure où je vous parle, de combattre ce système. En regardant les post sur ce forum, je me rends bien compte que je ne suis pas le seul a être en situation conflictuelle avec le rsi. Ils détruisent des vies mais rien ne change pour autant.

Je veux faire levé l'opposition sur comptes rapidement et payer ce que je dois (si j'en dois) pour ne plus entendre parler d'eux mais on dirait vraiment qu'il ne souhaite en aucunes façons trouver une solution en se posant sur mon dossier et se dire "Non mais effectivement là c'est pas possible!". J'ai la sensation qu'ils ne cherchent qu'à être en conflit et multiplier les procédures plutôt que de régler les choses.

Après le médiateur, je ne sais quoi faire. Dois je démarrer une procédure auprés du tribunal? Porter plainte contre le rsi?

Merci pour vos réponses.



Message écrit le: 06/03/2015 08:22
Mozo

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Guilhemd,

Il faut être sur que vous soyez à jour de vos cotisations des années antérieurs à 2008.

Détenez vous le bordereau final des cotisations 2008 ? 

10 K€ c'est le CA de toute l'année, 2009 ?

Après Avril 2010 radiation au RCS, vous n'avez plus exercé d'aucune autre façon, ni auto entreprise par exemple ?

Cordialement

CHristian



Message écrit le: 06/03/2015 12:34
Guilhemd

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Christian,

Merci pour votre réponse rapide.

Pour répondre à vos questions:

- Oui je suis à jour avant 2008

- J'ai également le bordereau final de cotisations pour 2008

- Pour 2009, le CA est de 15 551 € avant abattements et de 10 264€ après,

- A partir de avril 2010, je n'ai plus jamais exercé de professions libérales ou autres professions affiliés au RSI. J'ai fait des petits boulots toutes l'année 2010 pour un revenu d'activité salariée de 1 677€ avant abattements sur lequel le RSI me calcule des cotisations alors que ces revenus ne les concernent pas.

Ce matin, et après mon fax d'hier, j'ai reçu par mail un relevé de situation en format pdf pour 2008, 2009 et 2010. J'ai eu le service contentieux par téléphone avec lequel j'ai dû négocié un paiement pour une main levée à hauteur de  1 200€ (frais d'huissier compris et pour une valeur de 530€ donc 670€ pour le rsi!!!). Je suis profondément choqué qu'il faille en plus que je paie un huissier à hauteur de quasiment la moitié des sommes réclamées et que pour le coup je ne reverrai jamais. C'est un cauchemar.

Cordialement

Guilhem



Message écrit le: 06/03/2015 12:56
Mozo

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Vous dites êtres à jour de vos cotisations 2008 et un peu plus loin vous dites avoir reçu hier une nouvelle situation au format pdf dont 2008.

C'est contradictoire.

En principe, les cotisations 2008  sont appelés fin 2009,  mais souvent le RSI a eu quelques années de retard.

D'autre part, vous parlez d'un abattement, je ne vois pas quel abattement il peut s'agir.



Message écrit le: 06/03/2015 13:28
Mozo

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Message édité par Mozo le 06/03/2015 13:30

une autre question,  étiez vous adhérent à un centre de gestion agréé ?

Si non, alors votre revenu taxable et imposable est 1,25 fois votre bénéfice. (depuis IR de 2007 relatif à la suppression de l'abattement de 20%)



Message écrit le: 07/03/2015 09:51
Hapyfree

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Bonjour,

Contestez par étape et gagnez :

http://www.cgamp.asso.fr/sites/default/files/pdf/rsi.pdf

Salutations,



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Message écrit le: 07/03/2015 09:55
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
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Bonjour,

Gagnez ? ou presque...

http://www.news-assurances.com/videos/que-faire-en-cas-de-litige-avec-le-rsi-ou-lurssaf/016781848

Cordialement,



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Message écrit le: 28/07/2015 12:36
Helpyourmominla..

Paramètre non renseigné
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Bonjour,

j'essaie de trouver de l'aide pour ma belle mère. Gérante d'une agence immobilière elle s'est trouvé contrainte de s'inscrire au RSI. Lorsqu'elle est parti à la retraite (2013), mauvaise surprise: non seulement le RSI lui pompe à peu près toutes les bénéfices de la vente de son fond de commerce mais en plus elle se retrouve depuis SANS SECU!!! A son age les frais de santé ne manquent pas à l'appel.

A qui doit-elle s'adresser pour remédier ?

Merci d'avance, W Edener



Message écrit le: 28/07/2015 23:42
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
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Bonjour,

Son expert comptable, en a t elle un ? C'est vers lui que je me tournerai en premier lieu.

Si elle exploitait son fonds depuis plus de 2 ans, il y a plus-value à long terme et donc pas de RSi sur la partie du fonds, pour le matériel il faut voir, si exploitation de plus de 5 ans possibilité d'exonération spécifiques (151 septies, 238 quindecies).

Ou bine il s'agit de régularisations qu'elles n'a pas anticipées ?

Salutations,



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Message écrit le: 30/09/2015 06:39
Pelerin001

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Bonjour,

J'ai co-créé une sarl le 01/09/2008 mais suite au décès de mon fils fin 2008 et la crise étant passée par là, j'ai cédé mes parts à mon associé le 30/06/2009.

Les démarches ont été faites par voie d'avocat pour m'assurer que tout serait fait dans les règles de l'art.   J'ai adressé en août 2008 un courrier au RSI lui signalant "0" revenu pour 2009.  Je bénédiciais alors de l'accre.  Une relance leur a été adressée le 04/09/2009 (sans réponse).  J'ai par ailleurs été radié le 01/09/2009.

Je reçois le 29/09/2015 (6 ans plus tard) une contrainte où l'on me réclame la somme de 7803 €.  

J'ai passé la journée entière à téléphoner au RSI (3698 + le service contentieux qui  m'ont conseillé quelques des choses  farfelues comme : "demander au 3698 la base de calcul, dont acte (forfaitaire) puis leur demander d'envoyer un mail au service contentieux pour stopper la procédure (!?)

Une autre conseillère m'a communiqué le mail "expertscomptables@provence-alpes-coteazur.rsi.fr" où elle me conseillait de leur expliquer ma situation en expliquant que ma situation était urgente, bref, tous étaient fort sympathiques au téléphone mais manifestement peu avisés et perdus dans leurs conseils.

J'ai passé la soirée et une partie de la nuit à m'informer sur internet pour découvrir avec horreur les dysfonctionnements chroniques du RSI au travers des milliers de témoignages, ce qui n'est pas pour me rassurer.

Une courrier AR est prêt pour être adressé au TASS, à la CRA au directeur de la caisse RSI dont je dépends et même au Directeur national de la RSI.  Copie pour l'huissier en lrar bien sûr.

Pour résumer, j'ai été en activité du 01/09/2008 au 30/06/2009 - je bénéficiais de l'accre, je n'ai jamais rien perçu (je touchais l'ARE étant au chômage).  Ma demande de régularisation des cotisations obligatoires adressée le 04/09 est restée sans réponse, mais je suis en possession de l'appel des cotisations daté du 20/08/2009 pour un montant de 534 €. 

Comment peut on m'adresser une contrainte alors que je n'ai pas reçu de mise en demeure de leur part ? comment peut on exiger sous contrainte 7803 € dans les circonstances explicitées ci-dessus ?

Vos avis avisés me seraient fort utiles ?j'avoue que cela m'a retourné l'estomac.

Par avance merci

Cordialement



Message écrit le: 28/04/2016 12:29
Surfeur_dargent

Thermicien
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Bonjour,

Je viens d'essayer de lire les différents messages et je m'y perd un peu.

je suis dans une situation un peu similaire sauf que se suis Gérant minoritaire d'une SARL qui à été mise en sommeil.

Le RSI me réclame des cotisations scociales forfaitaires malgré la non activité de l'entreprise.

A lire différents postes sur les forum, je comprend qu'un Gérant non salarié (car salarié ailleurs) et minoriatire n'a pas a versé de costisation scociale. Pouvez vous me le confirmer ? Si oui pouvez vous m'indiquer le text de loi qui fait foi ?

J'aimerais écrire une nouvelle foi au RSI avec des informations plus précises car aujourd'hui, mes couriers reste sans suites.

Merci de votre aide.

Cordialement.



Message écrit le: 17/09/2016 18:43
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
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Bonjour,

 sauf que se suis Gérant minoritaire d'une SARL qui à été mise en sommeil.

Qui est l'autre associé(e)(s) ? Quel statut ont les autres associés ?

Et quelle lien avez vous avec ? Car on peut être au RSI en étant minoritaire, si par exemple l'autre personne est pacsé ou marié avec vous et que vous détenez ensemble plus de la moitié des parts sociales.

On peu aussi être au RSI, si l'ensemble de la gérance est majoritaire.

https://www.urssaf.fr

Un gérant est majoritaire et relève alors du régime des non salariés s'il détient, avec son conjoint (quel que soit le régime matrimonial) ou son partenaire lié par un Pacte civil de solidarité (Pacs) et ses enfants mineurs, plus de 50 % du capital de la société.

Un gérant est minoritaire ou égalitaire s'il détient, avec son conjoint (quel que soit le régime matrimonial) ou son partenaire lié par un Pacs et ses enfants mineurs, 50 % ou moins du capital de la société.

Cas particulier du collège de gérance

S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant est considéré comme majoritaire dès lors que les cogérants détiennent ensemble plus de la moitié des parts sociales.

Sont prises en compte les parts détenues en toute propriété ou en usufruit.

Le régime matrimonial n'a pas d'incidence sur le calcul des parts détenues dans la société en matière de Sécurité sociale.

Le RSI me réclame des cotisations scociales forfaitaires malgré la non activité de l'entreprise.

Le RSI ne s'intéresse pas à l'activité de l'entreprise mais à l'activité du gérant. Un gérant cotise au RSI dès sa nomination, que la société soit ou non en activité car il considère que ce dernier "travaille" pour son mandat de gérance.

Circulaire N° 2008/008 Le 30 janvier 2008

Une société est mise en sommeil lorsque, en application de l'article R 123-69 du code de commerce, elle déclare sa cessation d'activité, sans toutefois procéder à sa dissolution. Cette déclaration de cessation totale ou partielle d'activité est obligatoire.

La mise en sommeil s'analyse donc comme une cessation, en principe temporaire, de l'activité de la société. La société continue cependant d'exister. Situations dans lesquelles une société est, en général, mise en sommeil.

La mise en sommeil d'une société peut recouvrir des situations très différentes :

- difficultés économiques momentanées,

- maladie de longue durée du dirigeant,

- sinistre etc.

Elle peut aussi être due aux nécessités d'une transmission d'entreprise ou d'une liquidation judiciaire. La mise en sommeil de la société n'entraîne pas la radiation du gérant ou des associés qui continuent d'exercer la fonction de contrôle et de surveillance de la société.

1/ En cas de cessation totale de l'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS

En cas de cessation totale d'activité, dans un but de transmission de l'entreprise, la radiation peut alors être admise, malgré le maintien de l'immatriculation au registre du commerce. La société ne perdure alors que pour les besoins de la transmission. (note : SAUF CONVENTION DE TUTORAT >> MAINTIEN INSCRIPTION)

Cependant, il est impératif d'avoir confirmation que la transmission soit bien réelle et non pas la continuité de l'activité sous une autre forme juridique.

2/ Société en sommeil avec vente du fonds

Lorsque la vente est bien réelle et que le gérant de la société cédante n'exerce aucune fonction dans la société prenante, il a été admis que l'intéressé puisse être radié du Régime Social des Indépendants, à la date de la vente du fonds, puisque le maintien provisoire de l'immatriculation a pour seule finalité la transmission de l'entreprise.

3/La radiation d'office de la société

La cessation temporaire d'activité d'une société est limitée à deux ans. Au-delà de cette durée maximale, le greffier peut saisir le juge de surveillance des registres afin qu'il examine l'opportunité d'une radiation de la société, après avoir préalablement informé son représentant légal. Dans ce cas, si la société fait l'objet d'une radiation d'office, le gérant doit être radié à la date de l'ordonnance du greffe prononçant la radiation d'office.

4/Autres cas tenant à la force majeure

En cas de sinistre ou de force majeure rendant impossible la poursuite de l'activité de la société, il peut être admis, au cas par cas, de radier les intéressés, dès lors que les motifs de la mise en sommeil de l'activité ne révèlent, de la part de l'assuré, aucune intention de reprise d'activité. (Si tel est le cas, la dispense provisoire de paiement des cotisations de retraite peut pallier temporairement cette situation). Ces cas doivent être considérés comme exceptionnels.

Cordialement,



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