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Porter plainte contre le rsi



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 24/02/2010 23:37


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Message édité par COC Admin le 23/04/2013 15:56
Citation : Lenkoda @ 01.02.2010 à 21:53
Bonjour,

J'ai parcouru ce post et force ne m'est pas de reconnaître que le RSI est vraiment une institution malsaine.

J'ai été gérant de ma société (micro-entreprise) de mars 2007 à mars 2008 (liquidation judiciaire prononcée en ma faveur, ardoise effacée (~7000€)) et depuis, je ne compte plus les lettres que m'a adressé le RSI, me demandant de payer des sommes fantaisistes et aléatoires (sur chaque lettre, un montant différent pouvant monter parfois à plus de 4000€).

Après deux années (et plus de cinquante lettres), après avoir fait la sourde oreille à mes courriers (recommandés), mail, fax, appels téléphoniques, le RSI à enfin reconnu sont erreur (j'étais chômeur au moment de la création d'entreprise, j'ai obtenu toutes les exonérations possibles et imaginables) et m'a envoyé une lettre d'excuse avec un montant total de toutes les cotisations (vieillesse, invalidité et décès) égal à 0 (la tête à toto me dirait le directeur du RSI Midi-Pyrénées à qui j'ai eu à faire et qui m'a envoyé de jolies lettres bien assaisonnées).

J'ai été en contact avec le médiateur du RSI, qui n'a absolument rien fait pour moi (Je suis désolé de m'exprimer ainsi mais que voulez-vous attendre d'une tarn & garonnaise ayant dépassé la cinquantaine et qui croule sous les dossiers...)

Cependant, les lettres continuent d'affluer, je fais maintenant l'objet d'une procédure de recouvrement gérée par un huissier de justice, je suis également convoqué au tribunal de grande instance pour motif de non paiement.

J'ai reçu la lettre du RSI m'informant de leur erreur le 15 Janvier. Nous sommes aujourd'hui le 1er Février et quel plaisir j'ai eu, lorsque je suis rentré chez moi, de découvrir de belles lettres dans ma boîte (aux lettres) : Une du RSI pour une demande de paiement de plus de 1500€, l'autre des huissiers me disant qu'ils allaient saisir mes biens (Et je suis riche, vous ne pouvez pas imaginer), si je ne payais pas.

Je dois donc me présenter au tribunal de grande instance de Montauban le 16 Février. J'y vais avec la certitude de ne rien devoir au RSI (la lettre du 15 Janvier en atteste). Mais je suis malgré tout abattu par ce système, qui comme vous l'avez dit harcèle, escroque, fait subir un réel préjudice moral (quel plaisir de passer les fêtes de fin d'années en sachant que ses biens peuvent être saisis d'un jour à l'autre pour des sommes qui ne sont pas dues...).

J'aimerai donc porter plainte contre cette institution. Malheureusement, n'ayant pas les moyens de me payer un avocat, je vois difficilement comment me défendre seul... Quand on parle d'une démocratie, je ne suis pas vraiment d'accord. Autour de moi, tout le monde s'accorde à me dire d'arrêter et de ne rien faire, d'accepter le fait que le RSI à reconnu son erreur sans rien faire...

C'est pour cette raison que j'écris ce post. Afin de vous faire part de mon histoire mais également de la partager avec vous, et de partager vos avis, vos conseils...

Allez-y, vous pouvez vous lâcher! ;-)

Thomas

Bonsoir,

Je comprends fort bien les problèmes souvent graves que beaucoup rencontrent avec le RSI. Comme vous, je viens de me faire signifier une contrainte par huissier de payer des cotisations de mai 2009 à septembre 2009 pour plus de 7000 Euro. J'étais gérant majoritaire d'une sarl que j'ai été malheureusement obligé de mettre en liquidation judiaire prononcée le 3 mars 2009. Les cotisations RSI étaient à jour, pour preuve, j'ai demandé ma retraite anticipée, qui a été acceptée par le RSI au 1 avril 2009 avec radiation et autres formalités dans les règles. Je touche (heureusement) ma retraitre (minorée) depuis le 1 avril, je n'ai donc plus de cotisations à payer. Le RSI toulouse dont je dépends est tout à fait d'accord avec moi, mais les nombreuses conversations téléphoniques et les courriers n'ont pas arrêté la procédure de demandes de cotisations que me réclame le service contentieux du RSI. Sur conseil du huissier, je fais un courrier au RSI pour demander de stopper la contrainte. J'espère que ma requête sera entendue par le contentieux du RSI, je n'ai aucune envie de passer devant les tribunaux. Mais si nécessaire je porterai plainte, il s'agit vraiment de harcèlement moral, de tentative d'escroquerie et d'abus de confiance de la part du RSI.
Si quelqu'un a un conseil à me donner, je suis preneur.
Je pense aussi faire un courrier au ministère concerné, et je suggère à d'autres d'en faire autant.



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