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Porter plainte contre le rsi



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 25/05/2010 15:07

Cadre du secteur public
Messages: 1
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Région: 67 - bas-rhin


Citation : Bernysong @ 24.01.2010 à 18:23

Citation : Papaours @ 08.01.2010 à 12:56
Bonjour à toutes & tous,

Un petit message pour vous dire que l'un de mes clients, qui n'est plus gérant majoritaire sur sa SARL depuis le 01/10/2007, et qui s'est vu notifiée par le RSI des rappels de cotisations pour les exercices 2008 et 2009 à hauteur de 32.000 ¤ par trimestre (oui oui par trimestre), vient de porter plainte contre le RSI pour harcèlement moral et tentative d'escroquerie, ainsi qu'abus de confiance.

Je vous tiendrais informé de la suite de la démarche....qui pour moi, me semble plus qu'interressante et nécessaire au regard de la réactivité du RSI.

A +

Bonjour,
Je vis actuellement un cas semblable. En janvier 2007 je prends ma retraite et confie la gérance de la société à ma femme jusqu'à fin 2007. Au 31/12/2007, la société cesse ses activités, sa liquidation est prononcée. Depuis, le RSI harcèle ma femme pour les cotisations 2008, 2009 et maintenant 2010. Tout en lui demandant de renvoyer sa carte vitale car le RSI se serait rendu compte, dans ses fichiers, qu'elle est radiée du régime depuis le 31/12/2007!!
Bien sûr, le RSI ne répond à aucun des courriers que je lui envoie.
J'aimerai donc également déposer plainte. Peut-on m'indiquer la marche à suivre.
D'avance merci

Bonjour à tous !

Il fait beau, c'est déjà çà ...Et les mandataires du RSI sortent ! Moins bien.

Comment faire pour que le RSI soit joignable (à Strasbourg), même leur adresse de contact mail est farfelue !

En rapide : fonctionnaire de l'Etat, j'ai été gérant d'une SARL en 89-92, mise en sommeil (92)puis dissoute (95). Le RSI persiste à me taxer avec commencement d'exécution forcée, sans autre argument.
Jusqu'à présent, çà n'allait pas bien loin. Mais on vient d'en arriver aux commandements en vue de saisie.
Je viens de saiisir mon avocat. Et vous raconterai la suite !

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