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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 21/09/2010 10:07

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1953
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour

Pour information :

6 septembre 2010

Malgré ses efforts pour un retour vers la normale, le RSI est conscient que des
dysfonctionnements subsistent.

Il informe que l’URSSAF va prochainement adresser une lettre de relance à tous les chefs
d’entreprise qui sont classés comme devant être « taxés d’office ».

Le courrier précisera que « après examen de votre compte, et sauf erreur de notre part, vous n’avez pas déclaré vos revenus professionnels au titre des (…) années suivantes : … ».
Ce courrier est établi à partir des données connues de l’URSSAF. Il est donc possible que
certains de vos clients reçoivent ce courrier à tort car si les revenus sont connus du RSI,
l’information n’a peut-être pas été transmise correctement à l’URSSAF.

Le RSI précise que dans ce cas, il convient à l’expert-comptable chargé du dossier de
contacter le RSI sur la boîte mail du correspondant régional, par exemple, pour un client
affilié au RSI en Maine et Loire, le contact sera : expertscomptables[arobase]paysdelaloire.le-rsi.fr(1)
pour confirmer que les démarches ont été correctement effectuées. Le RSI se chargera de
faire rectifier cette anomalie auprès de l’URSSAF.

Info RSI - Août 2010

(1) Dans la liste des référents RSI, colonne « e-mail », vous pouvez retrouver la correspondance pour chaque région. Attention, il convient de ne pas adresser le mail à l’adresse nominative qui figure dans cette liste, mais seulement de transposer le nom de la région.


Cordialement

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