Message écrit le: 21/09/2010 10:07 | |
Contrôleur de gestion en entreprise Messages: 1953 Inscrit le: 02/09/2006 Région: 75 - paris | Bonjour Pour information : 6 septembre 2010 Malgré ses efforts pour un retour vers la normale, le RSI est conscient que des dysfonctionnements subsistent. Il informe que l’URSSAF va prochainement adresser une lettre de relance à tous les chefs d’entreprise qui sont classés comme devant être « taxés d’office ». Le courrier précisera que « après examen de votre compte, et sauf erreur de notre part, vous n’avez pas déclaré vos revenus professionnels au titre des (…) années suivantes : … ». Ce courrier est établi à partir des données connues de l’URSSAF. Il est donc possible que certains de vos clients reçoivent ce courrier à tort car si les revenus sont connus du RSI, l’information n’a peut-être pas été transmise correctement à l’URSSAF. Le RSI précise que dans ce cas, il convient à l’expert-comptable chargé du dossier de contacter le RSI sur la boîte mail du correspondant régional, par exemple, pour un client affilié au RSI en Maine et Loire, le contact sera : expertscomptables[arobase]paysdelaloire.le-rsi.fr(1) pour confirmer que les démarches ont été correctement effectuées. Le RSI se chargera de faire rectifier cette anomalie auprès de l’URSSAF. Info RSI - Août 2010 (1) Dans la liste des référents RSI, colonne « e-mail », vous pouvez retrouver la correspondance pour chaque région. Attention, il convient de ne pas adresser le mail à l’adresse nominative qui figure dans cette liste, mais seulement de transposer le nom de la région. Cordialement |